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Author : Jean Penneau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 426 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Faute et erreur en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by . This book was released on 1973 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Penneau
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705947418
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727250992
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author : Jean Penneau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.:/5 (878 download)
Download or read book Faute et erreur en matière de responsabilité médicale par Jean Penneau written by Jean Penneau and published by . This book was released on 1973 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Kamkar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 377 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Les limites de la faute written by Caroline Kamkar and published by . This book was released on 2006 with total page 377 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre du contrat médical, la faute est appréciée par référence aux obligations professionnelles dont le contenu a été déterminé puis étendu par la jurisprudence. Pourtant ce principe posé, une difficulté pratique dans l'application du droit de la responsabilité médicale persiste : la faute doit être identifiée autant que ses limites révélant très souvent l'erreur ; dans les faits, le médecin commet bien plus d'erreurs que de fautes et le droit doit en tenir compte. Théoriquement, il faudrait se demander successivement "quand" il y a faute de la part du médecin, et si "toute faute" engage sa responsabilité. Il s'agit ainsi d'identifier l'erreur non fautive dans la pratique médicale, essentiellement parce que doivent être distinguées la réparation et la responsabilité, relevant de logiques et de régimes différents ; mais aussi parce que la construction du droit doit être en contact étroit avec la réalité du terrain médical.
Author : Jules Cantin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.:/5 (421 download)
Download or read book Les distinctions entre l'erreur de jugement et la faute en responsabilité civile médicale et hospitalière au Québec, au Canada et ailleurs, d'hier à aujourd'hui written by Jules Cantin and published by . This book was released on 2000 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Le Cacher de Bonneville
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.:/5 (462 download)
Download or read book La responsabilité du médecin en matière de diagnostic written by Isabelle Le Cacher de Bonneville and published by . This book was released on 1987 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est difficile de distinguer en pratique la faute de l'erreur. L'erreur étant humaine, même le bon médecin de famille (ou encore le médecin consciencieux et avisé) est susceptible de se tromper. A quelles conditions, la simple erreur devient-elle une faute médicale ? L'étude de la responsabilité du médecin pour faute en matière de diagnostic montre que les magistrats procèdent à une appréciation objective de la faute de diagnostic et de l'erreur de diagnostic. Ce qui compte aux yeux des magistrats, ce n'est pas tellement le résultat (en l'occurrence le diagnostic en lui-même) mais la manière dont le diagnostic a été établi. Cette étude a également pour but de montrer la nécessite d'un encadrement juridique aussi léger que possible de l'activité médicale. Les règles juridiques établies apparaissent en fait comme des gardefous et servent en quelque sorte de trame pour le magistrat dans sa recherche de la faute.
Author : Anis Ladhar
Publisher :
ISBN 13 : 9789973377890
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.3/5 (778 download)
Download or read book La faute et la responsabilité en matière médicale written by Anis Ladhar and published by . This book was released on 2014 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Perreimond
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 425 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'évolution de la faute dans la responsabilité médicale hospitalière : un recul progressif written by Sophie Perreimond and published by . This book was released on 2001 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'hôpital, établissement de santé public, est conduit par son activité médicale à engager sa responsabilité pour les dommages qu'il cause à ses usagers. C'est tout d'abord, et pendant fort longtemps, la règle de l'irresponsabilité qui a prévalu. Le principe de responsabilité n'a en effet été admis que tardivement, au début du XXème siècle. C'est en 1935 exactement que naît cette responsabilité. Depuis cette époque elle bénéficie d'une reconnaissance certaine, croissant au rythme des progrès scientifiques. L'objectif apparaît rapidement comme la recherche de l'indemnisation des victimes. Le juge administratif crée dans un premier temps un clivage en distinguant l'acte paramédical de l'acte médical et en subordonnant, respectivement, à l'engagement de la responsabilité, la nécessité d'une faute simple et celle d'une faute lourde. En 1992, il abandonne cette dernière pour que lui soit substituée la notion unique de faute simple. Parallèlement, il dégage des systèmes de présemption de faute ainsi que des régimes de responsabilité sans faute. Le recul progressif de la faute constitue la trame de l'évolution de la responsabilité hospitalière. A ce jour, son rôle a considérablement diminué mais la faute reste maintenue dans son principe. Cet état de fait permet de présager que dans un avenir plus ou moins proche, elle s'effacera complètement au profit d'une responsabilité sans faute généralisée ; le Droit français en la matière dépasserait-il alors le Droit américain ?
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by and published by . This book was released on 1975* with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Penneau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 151 pages
Book Rating : 4.:/5 (683 download)
Download or read book Faute civile et faute penale en matiere de responsabilite medicale. pref. de robert vouin written by Jean Penneau and published by . This book was released on 1975 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lara Khoury
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 184731273X
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book Uncertain Causation in Medical Liability written by Lara Khoury and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-07-18 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'Proving' the cause of the plaintiff's injury in personal injury litigation often entails significant challenges, particularly when science cannot identify the cause of a biological phenomenon or when the nature of this cause is debatable. This problem is frequently encountered in medical malpractice cases, where the limitations of scientific knowledge are still extensive. Yet judges must decide cases, however uncertain the evidence with regard to proof of causation. Reluctant to leave patients without compensation, courts have in some cases challenged their traditional approach to causation through recourse to such techniques as reliance on factual presumptions and inferences, the concept of loss of chance, and reversal of the burden of proof. This book analyses and criticises the use of these various techniques by the courts of England, Australia, Canada, France, and the civilian Canadian province of Quebec in confronting evidentiary causal difficulties caused by the uncertainties of medical science.
Author : Simon Taylor
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1316300935
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.3/5 (163 download)
Download or read book Medical Accident Liability and Redress in English and French Law written by Simon Taylor and published by Cambridge University Press. This book was released on 2015-06-11 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In 2002 France introduced an out-of-court settlement scheme for medical accidents. The scheme guarantees compensation for the victims of the most serious medical accidents irrespective of fault and operates in parallel with existing liability rules. In this book Simon Taylor compares English and French law on medical accident liability and redress and considers what lessons the French model can provide for potential reform in England and elsewhere. Taylor emphasizes the effect of the English and French rules on access to compensation and on the cost of liability and examines the problems that have been posed by the introduction of an administrative redress scheme in France. This book looks at the potential consequences of English and French rules for the doctor-patient relationship and for patient safety, and considers the role that national legal traditions and cultures of civil liability in England and France play in shaping national law in this area.
Author : Ewoud Hondius
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1107475821
Total Pages : 235 pages
Book Rating : 4.1/5 (74 download)
Download or read book The Development of Medical Liability written by Ewoud Hondius and published by Cambridge University Press. This book was released on 2014-07-31 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A historical examination of the liability of healthcare professionals in tort and other systems of compensation in various European countries.
Author : Dieter Giesen
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9783166453224
Total Pages : 1000 pages
Book Rating : 4.4/5 (532 download)
Download or read book International Medical Malpractice Law written by Dieter Giesen and published by BRILL. This book was released on 1988-01-01 with total page 1000 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This monograph is the most comprehensive comparative law study of legal responsibility arising from medical care presently available. It is written for doctors as well as health care administrators and legal professionals. Focusing on the problems of civil liability, it presents the development, points of contact with, and differences between the modern law of medical liability stemming from both the Common Law and Civil Law traditions of England, Scotland, Eire, New Zealand, Australia, Canada, the United States, South Africa, France, Belgium, West Germany, Switzerland, and Austria. It demonstrates the extent to which both problems of medical law and trends towards their solution are already familiar in these legal systems. The work describes principles and trends, not by confronting the reader with national reports' and separate chapters on different legal systems; rather, the relevant legal problems are analyzed from an integrative, comparative viewpoint. The main thrust of the presentation is the analysis of numerous court decisions -- the number of which is rising ominously in the United States -- on the civil liability of doctors and hospitals for damages arising from substandard treatment or inadequate disclosure of information to the patient. References to the legal and medical literature, indexes, and a refined system of cross-references, together with an important collection of appendices covering legal and ethical declarations make this work accessible as a handbook and reference work for the legal and social problems encountered today in the wide area of law, ethics, and medicine.
Author : Erwin Deutsch
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3642704492
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.6/5 (427 download)
Download or read book Medical Responsibility in Western Europe written by Erwin Deutsch and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With contributions by numerous experts
Author : Mauro Bussani
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 019536838X
Total Pages : 297 pages
Book Rating : 4.1/5 (953 download)
Download or read book Common Law and Civil Law Perspectives on Tort Law written by Mauro Bussani and published by Oxford University Press. This book was released on 2022 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The place of tort law -- Negligence (and strict liability) -- Recovery for physical harms : the case of medical malpractice -- Non-economic damage and primary victims -- Recovery of secondary victims for economic harm and emotional distress -- Compensation for pure economic loss -- Causation -- Products liability.
