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Faillite Et Liquidation Des Entreprises
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Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La faillite et la liquidation judiciaire by : Council of Europe
Download or read book La faillite et la liquidation judiciaire written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite by : Ivan Verougstraete
Download or read book Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite written by Ivan Verougstraete and published by . This book was released on 2010 with total page 977 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faillite des entreprises : Visite guidée by : Jacques Saez
Download or read book La faillite des entreprises : Visite guidée written by Jacques Saez and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-08-24 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faillites ! Contagion ? Comprendre, prévenir, guérir... Tel pourrait être le résumé de cet ouvrage sur les faillites d'entreprises. La faillite est contagieuse. La faillite des uns déclenche la faillite des autres. Comme pour les maladies humaines, on cherche à répondre au fléau de la faillite par la prophylaxie (prévention) et sinon par la thérapie (traitement). Il s'agira donc de guider dans les arcanes de la faillite des entreprises, d'expliquer les procédures et de présenter les portraits des « acteurs » professionnels de la faillite.
Book Synopsis Droit et pratique en matière de faillite et de liquidation judiciaire des entreprises by : Abdelaziz Squalli
Download or read book Droit et pratique en matière de faillite et de liquidation judiciaire des entreprises written by Abdelaziz Squalli and published by . This book was released on 1995 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La défaillance d'entreprise by : Régis Blazy
Download or read book La défaillance d'entreprise written by Régis Blazy and published by Puca. This book was released on 1997 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faillite et liquidation des entreprises by : Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiques
Download or read book Faillite et liquidation des entreprises written by Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiques and published by . This book was released on 1985 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Paul Le Cannu
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.
Book Synopsis La faillite et la liquidation judiciaire dans les rapports internationaux by : Maurice Travers
Download or read book La faillite et la liquidation judiciaire dans les rapports internationaux written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1894 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel de droit de la faillite by : François-Xavier Lucas
Download or read book Manuel de droit de la faillite written by François-Xavier Lucas and published by . This book was released on 2018-01-03 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Corinne Saint-Alary-Houin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary-Houin and published by . This book was released on 2006 with total page 827 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit " des faillites " des commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les entreprises. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage relate et analyse la grande réforme mise en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Book Synopsis Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd. by : Marie-Laure Coquelet
Download or read book Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd. written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Emmanuelle Le Corre-Broly
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.
Book Synopsis Difficultés des entreprises by : Jocelyne Vallansan
Download or read book Difficultés des entreprises written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 2006 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. Ce texte, qui résulte de l'ordonnance de codification à droit constant du 18 septembre 2000, était initialement la reprise des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Il a été considérablement modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La structure même du texte a été modifiée et la numérotation renouvelée. L'organisation de l'ouvrage suit celle du code prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure. Le droit des entreprises en difficulté étant en perpétuelle évolution, l'auteur a eu pour souci de commenter chacun des articles par référence aux textes anciens et à la jurisprudence, afin de faire comprendre comment ont peu à peu évolué les enjeux et les choix législatifs et jurisprudentiels pour le règlement des conflits d'intérêts. Quelle est la place du conjoint dans la procédure collective de son débiteur ? Faut-il protéger les fournisseurs à crédit ? Faut-il placer tous les garants dans la même situation face à la procédure collective ? Certains créanciers méritent-ils plus de considération que les autres ? Dans quelle mesure le dirigeant doit-il subir les conséquences de la faillite de sa société ? À toutes ces questions la loi ne répond pas nécessairement de manière directe et c'est à la lecture des textes et de leur application qu'il s'agit de trouver le fil conducteur de la réflexion. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvoi, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Les étudiants pourront également le consulter avec profit.
Download or read book La Faillite written by Philippe Jehasse and published by Edipro. This book was released on 2008 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
