Faculte De Droit De Toulouse Droit Romain Du Contrat De Gage Droit Francais Des Dispositions Generales De La Loi Du 23 Mai 1863 Sur Le Gage Commercial These Pour Le Doctorat Presentee Par Henri Bonnafy

Author : Richard Ledain Santiago
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879981298
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.8/5 (799 download)

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Download or read book Le gage sur actions written by Richard Ledain Santiago and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-15 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable. Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration. Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale. Cette seconde édition, revue, augmentée et à jour de la loi du 10 août 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. Cet ouvrage propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif, sans pour autant négliger les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière. Richard Ledain Santiago est docteur en droit privé, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris, et a été admis en tant que Solicitor of the Senior Courts of England and Wales. Il a été chargé d’enseignement durant de nombreuses années à la Faculté de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à l’Université d’Evry Val d’Essonne, où il y a notamment enseigné le droit des sûretés. Il publie régulièrement des contributions consacrées au droit des sûretés ainsi qu’au droit des sociétés.