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Faculte De Droit De Luniversite De Paris De La Liberte Pour Les Futurs Epoux De Fixer Leur Regime Matrimonial Dans Lancien Droit Coutumier These Pour Le Doctorat Par P Ollier
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Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien droit coutumier. Thèse pour le doctorat... par P. Ollier,... by : P. Ollier
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien droit coutumier. Thèse pour le doctorat... par P. Ollier,... written by P. Ollier and published by . This book was released on 1902 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien droit coutumier by : P. Ollier
Download or read book De la liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien droit coutumier written by P. Ollier and published by . This book was released on 1902 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien droit coutumier by : P. Ollier
Download or read book De la Liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien droit coutumier written by P. Ollier and published by . This book was released on 1902 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.
Book Synopsis Cours de droit civil by : Philippe Malaurie
Download or read book Cours de droit civil written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 1988 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book These written by De Saint-Gresse-C-J-G and published by . This book was released on 2016-02-07 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines by : André Rouast
Download or read book Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines written by André Rouast and published by . This book was released on 1957 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil by : Pierre Dupont Delestraint
Download or read book Droit civil written by Pierre Dupont Delestraint and published by . This book was released on 1986 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1988 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Yves-Henri Leleu
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 1997-10-20 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux». Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Book Synopsis Du régime matrimonial légal à adopter by : Pierre Deschamps
Download or read book Du régime matrimonial légal à adopter written by Pierre Deschamps and published by . This book was released on 1909 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines by : Paris (France). Université. Institut de Droit Comparé
Download or read book Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines written by Paris (France). Université. Institut de Droit Comparé and published by . This book was released on 1974 with total page 777 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime matrimonial by : Jean Carbonnier
Download or read book Le régime matrimonial written by Jean Carbonnier and published by . This book was released on 1932 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude historique sur la formation du mariage en droit romain et en droit français by : Léon Desforges
Download or read book Étude historique sur la formation du mariage en droit romain et en droit français written by Léon Desforges and published by . This book was released on 1887 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Etude critique du régime matrimonial légal sous le rapport des notions de liberté et d'égalité by : Fred Germain
Download or read book Etude critique du régime matrimonial légal sous le rapport des notions de liberté et d'égalité written by Fred Germain and published by . This book was released on 1972 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime matrimonial by : Philippe De Page
Download or read book Le régime matrimonial written by Philippe De Page and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine. L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudentiels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion. L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Corinne Renault-Brahinsky
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Corinne Renault-Brahinsky and published by . This book was released on 2019-07-02 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A propos de l'ouvrage Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
