Essai sur la notion d'ayant cause a titre particulier en droit privé français

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Total Pages : 242 pages
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Book Synopsis Essai sur la notion d'ayant cause a titre particulier en droit privé français by : Marcel Laborde-Lacoste

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Essai sur la notion d'ayant-cause à titre particulier en droit privé français

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ISBN 13 :
Total Pages : 242 pages
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Book Synopsis Essai sur la notion d'ayant-cause à titre particulier en droit privé français by : Marcel Laborde-Lacoste

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La Responsabilité pour fait normal

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Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)

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Book Synopsis La Responsabilité pour fait normal by : Laurent Kaczmarek

Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.