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Factum Signifie Pour Les Sieurs Doyen Chanoines Chapitre De Leglise Royale Collegiale De Saint Marcel Lez Paris Intimez Deffendeurs Contre Les Cure Marguilliers De Leglise Paroissiale De Saint Pierre De Peray Pres Corbeil Jean Antoine Bonenfant Ecuyer Conseiller Secretaire Du Roy Seigneur Dudit Lieu Appelants Demandeurs
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Book Synopsis Factum signifié pour les sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Royale & Collegiale de Saint Marcel -lez- Paris, Intimez, & Deffendeurs. Contre les curé & Marguilliers de l'Eglise Paroissiale de Saint Pierre de Peray, près Corbeil ; & Jean-Antoine Bonenfant, Ecuyer, Conseiller-Secretaire du Roy, Seigneur dudit Lieu, Appelants, & Demandeurs.. by :
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Book Synopsis Factum, Pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Marcel, intimez. Contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Germain l'Auxerrois, appelans des Sentences de Messieurs de Requestes du Palais by :
Download or read book Factum, Pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Marcel, intimez. Contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Germain l'Auxerrois, appelans des Sentences de Messieurs de Requestes du Palais written by and published by . This book was released on 1670 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Germain-l'Auxerrois, à Paris, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Marcel by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Germain-l'Auxerrois, à Paris, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Marcel written by Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum signifié pour Cyr Gabriel Monmerqué ... Contre les Sieurs Chevecier, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Royale, Collegiale et Paroissiale de Sainte Opportune ... by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Saint-Marcel-lez-Paris, demandeurs en requête du 2 août 1638, à ce que défenses soient faites à frère Pierre Messier... d'entrer en chapitre pour y avoir séance et voix délibérative, contre les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Victor... by : Abbaye Saint-Victor
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Saint-Marcel-lez-Paris, demandeurs en requête du 2 août 1638, à ce que défenses soient faites à frère Pierre Messier... d'entrer en chapitre pour y avoir séance et voix délibérative, contre les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Victor... written by Abbaye Saint-Victor and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel-lez-Paris, demandeurs en évocation, contre frère Antoine de Maupeou, religieux de l'abbaye de Saint-Victor, desservant une prébende en ladite église de S. Marcel, et les abbé, religieux, prieur et convent de ladite abbaye, prenant son fait et cause... by : Collégiale Saint-Marcel
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroisse royale de Saint-Germain-Lauxerrois à Paris, demandeurs, contre M. Pierre des Essarts, défendeur by : Collégiale Saint-Germain-L'Auxerrois
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Saint-Marcel-lez-Paris, appelants, contre Mr Me Nicolas Emery,... et consorts, intimés by : Collégiale Saint-Marcel
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel-lez-Paris, intimés, contre Clément Le Brun, meunier, demeurant en ladite ville S. Marcel, appelant by : Collégiale Saint-Marcel
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel, intimés, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Germain-l'Auxerrois, appelants des sentences de messieurs des Requêtes du Palais by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intimés,... contre dame Marguerite de Saint-Baussan de Marginal, appelante des sentences des Requêtes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692,... et contre dame Angélique de Villebois, épouse non commune en biens du sieur de Neufville,... by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame-du-Val de Provins, intimés et appelants, contre Jean et François les Prunets, appelants, Jean et Louis les Chaussins et consorts, intimés by : Collégiale Notre-Dame-du-Val
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégialle de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube, appellans de la sentence du bailly de Chaumont du 6 septembre 1673, et demandeurs suivant la Commission du 7 mars 1674 et la Requeste présentée à la Cour le 16 janvier 1683, et intimez, contre les abbé, prieur et convent du Val-des-Escoliers, tant en leurs noms que comme estans au lieu de Claude-Lambert Rabionois, religieux de ladite abbaye, lequel avait repris au lieu de Jean Adam, aussi religieux du mesme Ordre, et encore comme ayans pris le fait et cause de Claude Lescuyer leur fermier, intimez, deffendeurs et appellans... by : Abbaye du Val-des Ecoliers
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, deffendeurs... contre Mre François de Morogues,... et dame Susanne de Lauberon, son épouse, demandeurs... et Mre Louis le Pelletier,... président à mortier au Parlement de Paris, ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues, intervenant by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Cléry, appelants d'une sentence rendue par le grand maître des eaux et forêts d'Orléans et Beaugency, le 16 janvier 1696,... contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Beaugency... by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube, et Mre Louis du Metz, licentié en droit canon, abbé des abbayes de Sainte-Croix de Guinguamp, et de Saint-Martin d'Huiron, et doyen de ladite église S.-Maclou, par élection du chapitre, demandeurs... contre M. le procureur général du roy, et M. Pierre Chiflet, prétendant droit audit doyenné, deffendeur... by : Église royale et collégiale de Saint-Maclou
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Book Synopsis Factum signifié pour Me Dominique-Ferdinand de Vidranges, chanoine de l'église cathédrale de Langres, apellant... contre Me François Filpin, chanoine de ladite Eglise, intimé... les oeconomes de l'hôpital de Saint-Laurent de ladite ville, aussi intimez... les vénérables doyens, chanoines et chapitre de ladite Eglise, deffendeurs... Me Claude Renault, prébendé en ladite Eglise, intimé... le sieur Jean-Baptiste Saltini, controlleur au Grenier à sel de ladite ville, deffendeur, et Me Sebastien de Goix, chanoine, ancien promoteur et ancien auditeur des comptes de ladite Eglise, et Me René Testevuide de Pommereuil, aussi chanoine et ancien obédiencier de ladite Eglise, intervenans... by : Dominique-Ferdinand de Vidranges
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