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Factum Seruant Dinstruction Au Procez Pour Monsieur Le Procureur General Du Roy En La Chambre De Iustice Demandeur Contre Me Iean Fauerolles Henry Du Voir Hierosme Vaquet Defendeurs
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Book Synopsis Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs by : Du Verdier
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Book Synopsis Factum servant d'instruction au procès, pour M. le procureur général du roi en la chambre de justice, demandeur, contre Me Jean Faverolles, Henri Duvoir et Jérôme Vaquet, défendeurs by : Jean Faverolles
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Book Synopsis Factum pour monsieur le procureur général de la chambre de justice, demandeur, contre les sieurs héritiers de défunt Me Mathieu Garnier, trésorier des parties casuelles, défendeurs by : France. Chambre de justice de Paris
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Book Synopsis Factum pour le procureur général du Roy, poursuite et diligence de Me Jean de Saint-Aurant,... receveur général du Domaine, demandeur, contre sieur Pierre de Larnac, habitant de la ville d'Usez, seigneur de Cruviers, deffendeur. [qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers by : F. Loys
Download or read book Factum pour le procureur général du Roy, poursuite et diligence de Me Jean de Saint-Aurant,... receveur général du Domaine, demandeur, contre sieur Pierre de Larnac, habitant de la ville d'Usez, seigneur de Cruviers, deffendeur. [qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers written by F. Loys and published by . This book was released on 1706 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la requête servant de factum pour Jean-Baptiste Lully, surintendant de la musique de la chambre du roi, demandeur et complaignant, M. le procureur du roi joint, contre Henry Guichard et François Jacquin, défendeurs et accusés by : Jean-Baptiste Lully
Download or read book Copie de la requête servant de factum pour Jean-Baptiste Lully, surintendant de la musique de la chambre du roi, demandeur et complaignant, M. le procureur du roi joint, contre Henry Guichard et François Jacquin, défendeurs et accusés written by Jean-Baptiste Lully and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour m. Bernard de Bautri advocat au conseil privé du roy ... appellant ... & demandeur by :
Download or read book Factum pour m. Bernard de Bautri advocat au conseil privé du roy ... appellant ... & demandeur written by and published by . This book was released on 1649* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
