Factum pour Simon Descouterelles, Jean de Galles et Paquette Desmerlières, veuve de feu André Reveillart,... contre Jacques Passart et consorts...

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Book Synopsis Factum pour Simon Descouterelles, Jean de Galles et Paquette Desmerlières, veuve de feu André Reveillart,... contre Jacques Passart et consorts... by : Simon Descouterelles

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Factum pour Jacques, Michel, Germain Passart et consorts, bourgeois de Paris, intimés, contre Simon Descouterelles, ayant droit par transport de Jean, Michel et Samuel Descouterelles, ses frères, et consorts, appelants de deux sentences du prévôt de Paris, du 25 juin [15] 66 et 6 septembre 67. (Au sujet d'une maison dépendant de la succession de Philippe Passart, père des intimés.).

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