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Factum Pour Sieur Jean Benedict Lalouet Creancier Du Sieur Joseph Ancilla Defendeur Contre Sieur Joseph Petolaz Et Demandeur
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Book Synopsis Factum pour sieur Jean Bénédict Laloüet, créancier du sieur Joseph Ancilla, défendeur contre sieur Joseph Pétolaz et demandeur by : Philippe Des Arts
Download or read book Factum pour sieur Jean Bénédict Laloüet, créancier du sieur Joseph Ancilla, défendeur contre sieur Joseph Pétolaz et demandeur written by Philippe Des Arts and published by . This book was released on 1716* with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Sr. Joseph Petolaz, marchand de Fribourg en Suisse, garant de la Delle veuve Bourdillon, et fils, demandeur et défendeur au principal et en recours by : Jean-Louis de Normandie
Download or read book Factum pour Sr. Joseph Petolaz, marchand de Fribourg en Suisse, garant de la Delle veuve Bourdillon, et fils, demandeur et défendeur au principal et en recours written by Jean-Louis de Normandie and published by . This book was released on 1716* with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Joseph Marchant, sieur du Mée, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Joachim Marchant, son frère, intimé et défendeur by : Joseph Marchant (sieur du Mée.)
Download or read book Factum pour Joseph Marchant, sieur du Mée, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Joachim Marchant, son frère, intimé et défendeur written by Joseph Marchant (sieur du Mée.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Joseph Marchant, demandeur, contre monsieur maître Joachim Marchant, ci-devant conseiller au parlement de Metz, son frère, défendeur by : Joseph Marchant (sieur du Mée.)
Download or read book Factum pour Joseph Marchant, demandeur, contre monsieur maître Joachim Marchant, ci-devant conseiller au parlement de Metz, son frère, défendeur written by Joseph Marchant (sieur du Mée.) and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Joseph Jouslard,... sieur de Fontmort,... défendeur et demandeur en faux, contre dame Louise Croizet, veuve en premières noces d'Antoine Hélie, seigneur de la Rochesnard, et en secondes de Jean de La Barre, seigneur de Nouan, et Jean Léger, son cessionnaire... by : Joseph Jouslard de Fontmort
Download or read book Factum pour Joseph Jouslard,... sieur de Fontmort,... défendeur et demandeur en faux, contre dame Louise Croizet, veuve en premières noces d'Antoine Hélie, seigneur de la Rochesnard, et en secondes de Jean de La Barre, seigneur de Nouan, et Jean Léger, son cessionnaire... written by Joseph Jouslard de Fontmort and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Alexandre Damorrio,... sieur de Baulac,... créancier de la succession de défunt Claude Midorge,... contre Joseph Solly,... tuteur des enfants de défunt Jean Midorge... by : Claude Midorge
Download or read book Factum pour Alexandre Damorrio,... sieur de Baulac,... créancier de la succession de défunt Claude Midorge,... contre Joseph Solly,... tuteur des enfants de défunt Jean Midorge... written by Claude Midorge and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean-Joseph Du Gumond, avocat en parlement, curateur de messire François de Bardouin [Bardonin], comte de Sansac, et de damoiselle Henriette de Bardouin, demandeur, contre Jean Du Tiers, sieur de la Rochette, vice-sénéchal d'Angoumois, défendeur by : François de Sansac
Download or read book Factum pour Jean-Joseph Du Gumond, avocat en parlement, curateur de messire François de Bardouin [Bardonin], comte de Sansac, et de damoiselle Henriette de Bardouin, demandeur, contre Jean Du Tiers, sieur de la Rochette, vice-sénéchal d'Angoumois, défendeur written by François de Sansac and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le sieur Jean Savaron, demandeur et incidement défendeur, contre le sieur de la Terrière by : Jean Savaron
Download or read book Factum pour le sieur Jean Savaron, demandeur et incidement défendeur, contre le sieur de la Terrière written by Jean Savaron and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le sieur abbé de Monstierender (Montiérender), défendeur, contre monsieur le duc de Joyeuse, demandeur by : duc Louis de Lorraine de Joyeuse
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Book Synopsis Factum pour les créanciers de dame Madeleine Le Vexel, veuve Jean-Joseph de Martineau,... sieur de Fromentières,... et dame Marie-Madeleine de Baigneux, veuve de Me Charles Le Febvre, avocat en la cour, aussi créancière de ladite dame Le Vexel,... contre Louis Regnard, sieur de la Brainière... by : Madeleine Le Vexel Martineau (veuve Jean-Joseph de)
Download or read book Factum pour les créanciers de dame Madeleine Le Vexel, veuve Jean-Joseph de Martineau,... sieur de Fromentières,... et dame Marie-Madeleine de Baigneux, veuve de Me Charles Le Febvre, avocat en la cour, aussi créancière de ladite dame Le Vexel,... contre Louis Regnard, sieur de la Brainière... written by Madeleine Le Vexel Martineau (veuve Jean-Joseph de) and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les créanciers des sieurs Menuret et Corbiere, et pour lesdits sieurs Menuret et Corbiere, deffendeurs au principal et en recours by : Bénédict Rilliet
Download or read book Factum pour les créanciers des sieurs Menuret et Corbiere, et pour lesdits sieurs Menuret et Corbiere, deffendeurs au principal et en recours written by Bénédict Rilliet and published by . This book was released on 1716* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les syndics des créanciers de Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, Jacques Passerat et autres, défendeurs et demandeurs, contre Jacques Passerat, intéressé ès affaires du roi, demandeur et défendeur by : Jean-Baptiste Lorieul de la Noue
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Book Synopsis Factum pour Jean Lempereur, bourgeois de Paris, intervenant, contre Joseph Brisson, sieur de Plagny, défendeur by : Jean Lempereur
Download or read book Factum pour Jean Lempereur, bourgeois de Paris, intervenant, contre Joseph Brisson, sieur de Plagny, défendeur written by Jean Lempereur and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le sieur marquis d'Haraucourt, défendeur, contre les prétendus directeurs des créanciers du sieur marquis de Saint-Maurice, demandeurs... by : d' Haraucourt
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Book Synopsis Factum pour messire Jean Talon, conseiller et secrétaire du roi,... défendeur, contre monsieur le duc de Mantoue, demandeur by : Jean Talon (conseiller et secrétaire du roi.)
Download or read book Factum pour messire Jean Talon, conseiller et secrétaire du roi,... défendeur, contre monsieur le duc de Mantoue, demandeur written by Jean Talon (conseiller et secrétaire du roi.) and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Joseph, Léonard, François et Philbert de S. Julien, frères,... sieurs de la Rochette et de Beauregard, contre Philbert Barthon,... sieur de Massenon, leur oncle by : Joseph de Saint Julien
Download or read book Factum pour Joseph, Léonard, François et Philbert de S. Julien, frères,... sieurs de la Rochette et de Beauregard, contre Philbert Barthon,... sieur de Massenon, leur oncle written by Joseph de Saint Julien and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jacques Thivol,... sieur de Sainte-Foy,... créancier et exerçant les droits de dame Françoise de Gournay, veuve de messire Gobert d'Aspremont,... demandeur, contre messire François de Maugiron,... défendeur, et dame Magdeleine de Choiseuil, veuve de messire Gaston-Jean-Baptiste de Maugiron, aussi défenderesse by : Jacques Thivol de Sainte-Foix
Download or read book Factum pour Jacques Thivol,... sieur de Sainte-Foy,... créancier et exerçant les droits de dame Françoise de Gournay, veuve de messire Gobert d'Aspremont,... demandeur, contre messire François de Maugiron,... défendeur, et dame Magdeleine de Choiseuil, veuve de messire Gaston-Jean-Baptiste de Maugiron, aussi défenderesse written by Jacques Thivol de Sainte-Foix and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: