Factum pour sieur Jean Bénédict Laloüet, créancier du sieur Joseph Ancilla, défendeur contre sieur Joseph Pétolaz et demandeur

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Book Synopsis Factum pour sieur Jean Bénédict Laloüet, créancier du sieur Joseph Ancilla, défendeur contre sieur Joseph Pétolaz et demandeur by : Philippe Des Arts

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Factum pour Sr. Joseph Petolaz, marchand de Fribourg en Suisse, garant de la Delle veuve Bourdillon, et fils, demandeur et défendeur au principal et en recours

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Book Synopsis Factum pour Sr. Joseph Petolaz, marchand de Fribourg en Suisse, garant de la Delle veuve Bourdillon, et fils, demandeur et défendeur au principal et en recours by : Jean-Louis de Normandie

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Factum pour Joseph Marchant, sieur du Mée, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Joachim Marchant, son frère, intimé et défendeur

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Book Synopsis Factum pour Joseph Marchant, sieur du Mée, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Joachim Marchant, son frère, intimé et défendeur by : Joseph Marchant (sieur du Mée.)

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Factum pour Joseph Marchant, demandeur, contre monsieur maître Joachim Marchant, ci-devant conseiller au parlement de Metz, son frère, défendeur

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Book Synopsis Factum pour Joseph Marchant, demandeur, contre monsieur maître Joachim Marchant, ci-devant conseiller au parlement de Metz, son frère, défendeur by : Joseph Marchant (sieur du Mée.)

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Factum pour Joseph Jouslard,... sieur de Fontmort,... défendeur et demandeur en faux, contre dame Louise Croizet, veuve en premières noces d'Antoine Hélie, seigneur de la Rochesnard, et en secondes de Jean de La Barre, seigneur de Nouan, et Jean Léger, son cessionnaire...

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Book Synopsis Factum pour Joseph Jouslard,... sieur de Fontmort,... défendeur et demandeur en faux, contre dame Louise Croizet, veuve en premières noces d'Antoine Hélie, seigneur de la Rochesnard, et en secondes de Jean de La Barre, seigneur de Nouan, et Jean Léger, son cessionnaire... by : Joseph Jouslard de Fontmort

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Factum pour Alexandre Damorrio,... sieur de Baulac,... créancier de la succession de défunt Claude Midorge,... contre Joseph Solly,... tuteur des enfants de défunt Jean Midorge...

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Book Synopsis Factum pour Alexandre Damorrio,... sieur de Baulac,... créancier de la succession de défunt Claude Midorge,... contre Joseph Solly,... tuteur des enfants de défunt Jean Midorge... by : Claude Midorge

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Factum pour Jean-Joseph Du Gumond, avocat en parlement, curateur de messire François de Bardouin [Bardonin], comte de Sansac, et de damoiselle Henriette de Bardouin, demandeur, contre Jean Du Tiers, sieur de la Rochette, vice-sénéchal d'Angoumois, défendeur

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Factum pour le sieur Jean Savaron, demandeur et incidement défendeur, contre le sieur de la Terrière

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Book Synopsis Factum pour le sieur Jean Savaron, demandeur et incidement défendeur, contre le sieur de la Terrière by : Jean Savaron

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Factum pour le sieur abbé de Monstierender (Montiérender), défendeur, contre monsieur le duc de Joyeuse, demandeur

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Book Synopsis Factum pour le sieur abbé de Monstierender (Montiérender), défendeur, contre monsieur le duc de Joyeuse, demandeur by : duc Louis de Lorraine de Joyeuse

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Factum pour les créanciers de dame Madeleine Le Vexel, veuve Jean-Joseph de Martineau,... sieur de Fromentières,... et dame Marie-Madeleine de Baigneux, veuve de Me Charles Le Febvre, avocat en la cour, aussi créancière de ladite dame Le Vexel,... contre Louis Regnard, sieur de la Brainière...

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Factum pour les créanciers des sieurs Menuret et Corbiere, et pour lesdits sieurs Menuret et Corbiere, deffendeurs au principal et en recours

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Book Synopsis Factum pour les créanciers des sieurs Menuret et Corbiere, et pour lesdits sieurs Menuret et Corbiere, deffendeurs au principal et en recours by : Bénédict Rilliet

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Factum pour les syndics des créanciers de Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, Jacques Passerat et autres, défendeurs et demandeurs, contre Jacques Passerat, intéressé ès affaires du roi, demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour les syndics des créanciers de Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, Jacques Passerat et autres, défendeurs et demandeurs, contre Jacques Passerat, intéressé ès affaires du roi, demandeur et défendeur by : Jean-Baptiste Lorieul de la Noue

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Factum pour Jean Lempereur, bourgeois de Paris, intervenant, contre Joseph Brisson, sieur de Plagny, défendeur

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Book Synopsis Factum pour Jean Lempereur, bourgeois de Paris, intervenant, contre Joseph Brisson, sieur de Plagny, défendeur by : Jean Lempereur

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Factum pour le sieur marquis d'Haraucourt, défendeur, contre les prétendus directeurs des créanciers du sieur marquis de Saint-Maurice, demandeurs...

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Book Synopsis Factum pour le sieur marquis d'Haraucourt, défendeur, contre les prétendus directeurs des créanciers du sieur marquis de Saint-Maurice, demandeurs... by : d' Haraucourt

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Factum pour messire Jean Talon, conseiller et secrétaire du roi,... défendeur, contre monsieur le duc de Mantoue, demandeur

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Book Synopsis Factum pour messire Jean Talon, conseiller et secrétaire du roi,... défendeur, contre monsieur le duc de Mantoue, demandeur by : Jean Talon (conseiller et secrétaire du roi.)

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Factum pour Joseph, Léonard, François et Philbert de S. Julien, frères,... sieurs de la Rochette et de Beauregard, contre Philbert Barthon,... sieur de Massenon, leur oncle

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Book Synopsis Factum pour Joseph, Léonard, François et Philbert de S. Julien, frères,... sieurs de la Rochette et de Beauregard, contre Philbert Barthon,... sieur de Massenon, leur oncle by : Joseph de Saint Julien

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Factum pour Jacques Thivol,... sieur de Sainte-Foy,... créancier et exerçant les droits de dame Françoise de Gournay, veuve de messire Gobert d'Aspremont,... demandeur, contre messire François de Maugiron,... défendeur, et dame Magdeleine de Choiseuil, veuve de messire Gaston-Jean-Baptiste de Maugiron, aussi défenderesse

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Book Synopsis Factum pour Jacques Thivol,... sieur de Sainte-Foy,... créancier et exerçant les droits de dame Françoise de Gournay, veuve de messire Gobert d'Aspremont,... demandeur, contre messire François de Maugiron,... défendeur, et dame Magdeleine de Choiseuil, veuve de messire Gaston-Jean-Baptiste de Maugiron, aussi défenderesse by : Jacques Thivol de Sainte-Foix

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