Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris ...

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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions

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Book Synopsis Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions by : Marchands de vin de Paris

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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurez vendeurs et controlleurs [sic] de vins de cette ville de Paris et de justification de leurs droicts et fonctions

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Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du

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Book Synopsis Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du by : Charles de Saisy

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Factum pour la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville et faubourgs de Paris, demandeurs en requête du 26 février 1642, contre François Mabire, tavernier, colonel des trois compagnies d'archers de ladite ville, tant pour lui que pour les capitaines, major, lieutenants, enseignes et archers desdites compagnies, défendeurs

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Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs

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Book Synopsis Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs by : Marchands de vin de Paris

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Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés...

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Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs by : Marchands de vin de Paris

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Factum pour les six corps des marchands de cette ville de Paris contre les prétendus gardes de la marchandise de vins, taverniers et cabaretiers de cette ville de Paris

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Book Synopsis Factum pour les six corps des marchands de cette ville de Paris contre les prétendus gardes de la marchandise de vins, taverniers et cabaretiers de cette ville de Paris by : Six corps de marchands

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(Jugement du Bureau de la ville faisant défense à toutes personnes de s'immiscer dans les fonctions des jurés vendeurs et contrôleurs de vins.).

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Book Synopsis (Jugement du Bureau de la ville faisant défense à toutes personnes de s'immiscer dans les fonctions des jurés vendeurs et contrôleurs de vins.). by : Paris

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs hoteliers et aubergistes à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vin des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, au lieu de les acheter sur les ports et places de cette ville.).

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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs hoteliers et aubergistes à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vin des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, au lieu de les acheter sur les ports et places de cette ville.). by : Paris

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Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684

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Factum pour les jurés et gardes des maîtres distillateurs d'eau-de-vie... en la ville... de Paris contre les jurés vinaigriers de cette ville de Paris

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Book Synopsis Factum pour les jurés et gardes des maîtres distillateurs d'eau-de-vie... en la ville... de Paris contre les jurés vinaigriers de cette ville de Paris by : Distillateurs d'eau-de-vie de Paris

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Mémoire des principales circonstances qui doivent servir à la décision de l'instance pour les 12 et 25 marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour, défendeurs, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vins à Paris, demandeurs, en laquelle les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sont intervenants et joints aux 12 et 25

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Factum pour la communauté des trente-deux jurés courtiers de vins de cette ville et faubourgs de Paris, intimés et demandeurs en requête du troisième avril 1631, contre Jean de Loches et Christophe Du Clos, tonneliers et déchargeurs de vins, appelants, et la communauté des tonneliers de cette ville, défendeurs...

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Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs by : visiteurs et marqueurs de cuir de Paris Contrôleurs

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Factum pour les jurés et communauté des maîtres selliers de cette ville de Paris, intimés et défendeurs, contre les jurés et communauté des tapissiers-contrepointiers de la même ville, appelants

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Book Synopsis Factum pour les jurés et communauté des maîtres selliers de cette ville de Paris, intimés et défendeurs, contre les jurés et communauté des tapissiers-contrepointiers de la même ville, appelants by : Selliers de Paris

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