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Factum Pour Messire Nicolas Hurault Seigneur De Saint Germain De Celles En La Grande Paroisse Contre Les Sieurs Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise De Paris Seigneurs De La Grande Paroisse
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Book Synopsis Factum pour messire Nicolas Hurault,... seigneur de Saint-Germain de Celles en la Grande-Paroisse,... contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, seigneurs de la Grande-Paroisse... by : Nicolas Hurault
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroisse royale de Saint-Germain-Lauxerrois à Paris, demandeurs, contre M. Pierre des Essarts, défendeur by : Collégiale Saint-Germain-L'Auxerrois
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Germain-l'Auxerrois, à Paris, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Marcel by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
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Book Synopsis Factum signifié pour les sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Royale & Collegiale de Saint Marcel -lez- Paris, Intimez, & Deffendeurs. Contre les curé & Marguilliers de l'Eglise Paroissiale de Saint Pierre de Peray, près Corbeil ; & Jean-Antoine Bonenfant, Ecuyer, Conseiller-Secretaire du Roy, Seigneur dudit Lieu, Appelants, & Demandeurs.. by :
Download or read book Factum signifié pour les sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Royale & Collegiale de Saint Marcel -lez- Paris, Intimez, & Deffendeurs. Contre les curé & Marguilliers de l'Eglise Paroissiale de Saint Pierre de Peray, près Corbeil ; & Jean-Antoine Bonenfant, Ecuyer, Conseiller-Secretaire du Roy, Seigneur dudit Lieu, Appelants, & Demandeurs.. written by and published by . This book was released on 1726 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre François Michou, bourgeois de Paris, cy-devant leur receveur général des terres et seigneuries de Rosay-en-Brie et de Grand-Fontaine, et contre Margueritte Moreau, veuve de Sylvain Michou, sa mère et sa caution. (De Bougainville, le j., proc.). by : France. Ferme générale
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Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines, et chapitres de l'église collégiale de S. Marcel... contre les Doyen... de l'église collégiale de S. Germain l'Auxerrois.... by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, deffendeurs... contre Mre François de Morogues,... et dame Susanne de Lauberon, son épouse, demandeurs... et Mre Louis le Pelletier,... président à mortier au Parlement de Paris, ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues, intervenant by : Eglise catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, deffendeurs... contre Mre François de Morogues,... et dame Susanne de Lauberon, son épouse, demandeurs... et Mre Louis le Pelletier,... président à mortier au Parlement de Paris, ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues, intervenant written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les seigneurs doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés, contre les manants et habitants de la paroisse de Genay, appelants de la sentence rendue par le sieur juge du comté, le 5 septembre 1692 by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, seuls seigneurs de Viry, Noureüil et Senicourt, intimez, contre Mre Florimond Bruslard,... marquis de Genlis, appellant... et Me Jean le Noir, avocat en la Cour, tuteur de damoiselle Marie-Anne-Claude Bruslard, fille et unique héritière de deffunt Mre Claude Bruslard, vivant aussi... marquis de Genlis, intervenant by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Luçon, deffendeurs & inthmiez. Contre Me Nicolas Buhon Chanoine & Ausmonier de ladite Eglise, demandeur en lettres de formes de Requeste civille & appelant comme d'abus by :
Download or read book Factum pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Luçon, deffendeurs & inthmiez. Contre Me Nicolas Buhon Chanoine & Ausmonier de ladite Eglise, demandeur en lettres de formes de Requeste civille & appelant comme d'abus written by and published by . This book was released on with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messieurs les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Sens contre messire Louis-Henry de Gondrin, archevêque de Sens by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour messire Pierre Goury, seigneur du Mazurier, Beauvilliers, Bazoches-les-Hautes, et de la dîme inféodée dans toute l'étendue de la paroisse et territoire de Loigny,... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église Sainte-Croix d'Orléans... by : Pierre Goury
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Book Synopsis Factum pour maître Nicolas Le Fricque,... chanoine de l'église Saint-Thomas-du-Louvre,... et les doyen, chanoines et chapitre de la même église, reçus parties intervenantes,... contre maître Honoré Courtois, clerc du diocèse de Paris, prétendant droit à la même prébende... by : Nicolas Porlier
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Book Synopsis Factum... contre les Doyen, Chanoines et chapitre de l'église métropolitaine N. D de Paris by :
Download or read book Factum... contre les Doyen, Chanoines et chapitre de l'église métropolitaine N. D de Paris written by and published by . This book was released on with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Tours, appellans, contre les religieux, prieur et convent des feuillans de la mesme ville, intimez by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Roye contre messire François Faure, évêque d'Amiens by : Collégiale Saint-Florent
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Roye contre messire François Faure, évêque d'Amiens written by Collégiale Saint-Florent and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intimés,... contre dame Marguerite de Saint-Baussan de Marginal, appelante des sentences des Requêtes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692,... et contre dame Angélique de Villebois, épouse non commune en biens du sieur de Neufville,... by : Collégiale de Saint-Quentin
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