Factum pour messire Gabriel-Charles de Grange,... seigneur de la Gort,... héritier sous bénéfice d'inventaire de messire Charles de Grange, son père,... contre le sieur Pellisson,... et dame Marie Philippes, son épouse...

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Book Synopsis Factum pour messire Gabriel-Charles de Grange,... seigneur de la Gort,... héritier sous bénéfice d'inventaire de messire Charles de Grange, son père,... contre le sieur Pellisson,... et dame Marie Philippes, son épouse... by : Gabriel-Charles de Grange

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Factum pour messire Philbert et Charles-Martel-Emmanuel Du BreuilHélion, et dame Marie Martel, sa femme, héritiers sous bénéfice d'inventaire de défunt messire Léonor Martel, sieur de Tricon, leur père,... contre André Ceberet,... demandeur... en requêtes des 3 et 31 juillet... 1645, et 20 juillet 1647

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Book Synopsis Factum pour messire Philbert et Charles-Martel-Emmanuel Du BreuilHélion, et dame Marie Martel, sa femme, héritiers sous bénéfice d'inventaire de défunt messire Léonor Martel, sieur de Tricon, leur père,... contre André Ceberet,... demandeur... en requêtes des 3 et 31 juillet... 1645, et 20 juillet 1647 by : Léonor Martel de Tricon (Héritiers.)

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Factum pour messire Casimir Prevost, chevalier seigneur du Lislos, Touchimbert, Londigny, Montalambert. & autres lieux, fils et heritier, & en partie par benefice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton mareschale & duchesse de La Force, appellant aux risques, perils & fortunes de M. le duc de La Force, & des sieur & dame de Belsunce, & demandeur. Contre Armand Girardin Barandon, & Antoine Cibot marchand à Poitiers, ayans droit par transport de Jacques Girardin Bretaudiere, intimez & deffendeurs ; et monsieur le duc de La Force, & lesdits sieur & dame de Belsunce, deffendeurs. Réponses article par article au 56 que le factum contient. Pour Armand Girardin sieur de Barandon, et Antoine Cibot... Contre Casimir Prevost, escuyer, sieur du Lislos, heritier pur & simple, faute d'avoir rendu compte de la succession pretendüe beneficiaire de François Prevost, escuyer, sieur de Touchimbert son pere, qui l'estoit de dame Jeanne de La Rochefaton mareschale de la Force, appellant & demandeur

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Download or read book Factum pour messire Casimir Prevost, chevalier seigneur du Lislos, Touchimbert, Londigny, Montalambert. & autres lieux, fils et heritier, & en partie par benefice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton mareschale & duchesse de La Force, appellant aux risques, perils & fortunes de M. le duc de La Force, & des sieur & dame de Belsunce, & demandeur. Contre Armand Girardin Barandon, & Antoine Cibot marchand à Poitiers, ayans droit par transport de Jacques Girardin Bretaudiere, intimez & deffendeurs ; et monsieur le duc de La Force, & lesdits sieur & dame de Belsunce, deffendeurs. Réponses article par article au 56 que le factum contient. Pour Armand Girardin sieur de Barandon, et Antoine Cibot... Contre Casimir Prevost, escuyer, sieur du Lislos, heritier pur & simple, faute d'avoir rendu compte de la succession pretendüe beneficiaire de François Prevost, escuyer, sieur de Touchimbert son pere, qui l'estoit de dame Jeanne de La Rochefaton mareschale de la Force, appellant & demandeur written by and published by . This book was released on 1690 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Factum pour messire Claude de Médrane,... seigneur de la Grange-sous-Sancy, héritier bénéficiaire de messire Louis de Tassart,... seigneur de Beloy, et dame Marguerite-Reine de Faugière, son épouse, contre dame Marie-Marguerite Morel, veuve dudit sieur du Beloy, messire Adrien Morel,... seigneur de Faucaucourt,... les religieux de Bucilly... et Martine de Palvoisin, veuve de Jacques Destourneau, seigneur de Tersanne

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Factum pour messire Charles de Montesson, héritier par bénéfice d'inventaire de défunt messire René de Montesson,... seigneur dudit lieu,... appelant des jugements et ordonnances portés par les apostilles des 3e et 4e articles du compte de tutelle de l'intimé ci-après nommé, des jugements et ordonnances contenus au procès-verbal du lieutenant général du Mans, du 26e jour d'avril 1630,... contre René Dassé, sieur de Montfaucon, intimé

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Factum pour messire Joseph-Philippe de Saint-Martin d'Aglié, marquis d'Allemagne,... héritier par bénéfice d'inventaire de dame Gabrielle Dumas de Castellanne, veuve du sieur marquis de Trans et des Arcs, demandeur en contrariété d'arrêts suivant la commission du grand conseil du 20 février 1686, contre messire André, marquis d'Oraison,... héritier testamentaire de défunt messire André, marquis d'Oraison...

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Factum pour messire Sébastien de Rosmadec, marquis de Molac, héritier sous bénéfice d'inventaire de défunt messire Sébastien (II) de Rosmadec, vivant aussi marquis de Molac, son père, qui l'était sous le même bénéfice, dans l'estoc paternel, de dame Hélène de Beaumanoir, vivante marquise d'Assigné, défendeur, contre Claude Caradeuc,... sieur des Aulnais, demandeur en requête du 27 juin 1645

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Factum pour messire Charles de Mazencourt,... seigneur de Vaumoize,... et dame Louise de Fleury, son épouse, appelants de toute la procédure contre eux faite, et d'une sentence contre eux donnée par le lieutenant criminel de Meaux,... contre damoiselles Elisabeth de Rielhac et Marthe Du Fay, héritiers de feu Philippe de Reilhac, sieur de Lignères

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Factum pour messire Charles (III) de Rohan, prince de Guimené, duc de Montbazon,... héritier par bénéfice d'inventaire de feue dame Charlotte de Quinquempoix, marquise de Tronchateau, défendeur et demandeur en requêtes des 16 juillet 1697 et 13 février 1698, contre messire Raymond, comte de l'Hôpital, cessionnaire et ayant repris le procès au lieu de messire Anne de l'Hôpital, comte de Sainte-Mesme, son père...

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