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Factum Pour Messire Francois De Pericard Eveque Dangouleme Defendeur Contre Monsieur Le Duc De Noailles Demandeur Et Contre Le Sieur Pidoux Controleur General Des Domaines De Sa Majeste Intervenant
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Book Synopsis Factum pour messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur, contre monsieur le duc de Noailles, demandeur, et contre le sieur Pidoux, contrôleur général des domaines de Sa Majesté, intervenant by : François de Péricard
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Book Synopsis Factum pour messire Anne, duc de Noailles, pair de France,... contre messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, demandeur suivant les requêtes des 4 février 1671 et 5 juillet 1675,... et contre le sieur contrôleur général des domaines du roi, intervenant... by : duc de Noailles
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Book Synopsis Factum pour messire Joachim de Saint-ermine (Sainte-Hermine),... seigneur du Fa et Cireuil, appelant,... contre monsieur le procureur général du roi, ayant pris le fait et cause pour ses substituts à Angoulême et Châteauneuf,... et encore ledit sieur de Saintermine demandeur en sommation suivant la commission par lui obtenue le 28 juin 1651, contre messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur à ladite sommation by : Joachim de Sainte-Hermine
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Book Synopsis Factum pour Monsieur,... duc d'Orléans,... défendeur et demandeur en sommation, contre le sieur marquis de Sourdis, demandeur, et contre monsieur le procureur général du roi, défendeur en sommation by : Charles d'Escoubleau marquis de Sourdis
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Book Synopsis Factum pour le sieur abbé de Monstierender (Montiérender), défendeur, contre monsieur le duc de Joyeuse, demandeur by : duc Louis de Lorraine de Joyeuse
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Book Synopsis Factum pour Me Jean de Faverolles, conseiller secrétaire du roi, contrôleur général des finances de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans,... contre M. le procureur général en la chambre de justice, demandeur, et encore contre Jérôme Vaguet et Henri Duvoir, défendeurs by : Jean de Faverolles
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Book Synopsis Factum pour messire Antoine-Gaston, duc de Roquelaure, demandeur en cassation, contre le sieur Jonathan Garrisson, défendeur by : Antoine-Gaston-Jean-Baptiste duc de Roquelaure
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