Factum pour messire François de La Baume,... seigneur de Fourssac (de Forsac),... M. le procureur général intervenant et joint, contre dame Marie Fabry, dame de Pompadour...

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Book Synopsis Factum pour messire François de La Baume,... seigneur de Fourssac (de Forsac),... M. le procureur général intervenant et joint, contre dame Marie Fabry, dame de Pompadour... by : François de La Baume de Forsac

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Factum pour messire François de La Baume,... seigneur dudit lieu et de Fourssac (de Forsac),... contre dame Marie Fabry, veuve de feu messire Philibert de Pompadour,... dame dudit Pompadour, Bré et autres lieux, appelante d'une sentence des Requêtes du Palais (du 4 janvier 1639)...

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Factum du procès entre dame Marie Fabry, veuve et héritière testamentaire de Me Philbert, vicomte de Pompadour,... contre François de La Baulme,... sieur de Foursac (La Baume de Forsac),... et M. le procureur général, intervenant suivant le contenu en la requête du 3 mai 1640

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Factum sommaire du procès criminel pour messire François de Remon,... seigneur et patron de Suzay,... gouverneur pour le roi des villes d'Andely et de Château-Gaillard, défendeur en accusation de fausse monnaie,... contre monsieur le procureur général, demandeur...

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Book Synopsis Factum sommaire du procès criminel pour messire François de Remon,... seigneur et patron de Suzay,... gouverneur pour le roi des villes d'Andely et de Château-Gaillard, défendeur en accusation de fausse monnaie,... contre monsieur le procureur général, demandeur... by : François de Remon

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Factum pour Claude de Marle,... sr de Forcille,... et monsieur le procureur général... contre messire François de Vertamond,... maître des requêtes...

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Book Synopsis Factum pour Claude de Marle,... sr de Forcille,... et monsieur le procureur général... contre messire François de Vertamond,... maître des requêtes... by : Claude de Marle

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Factum pour messire Devalles, conseiller du roi, auditeur ordinaire en la chambre des comptes, messire François de La Fons, procureur général de la cour des monnaies, messire Etienne de La Fons, capitaine au régiment des gardes, et damoiselle Marie-Madeleine de La Fons, fille majeure,... contre dame Marie Miron, veuve de messire Claude Brizart,... messire François Hervé,... et dame Elisabeth Miron, son épouse, appelants de la sentence des Requêtes du Palais, du 27 juin 1695

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Factum pour dame Marie de La Garde, veuve de messire François Bertault,... seigneur de Fréauville,... défenderesse et demanderesse, contre le sieur marquis de Coëtenfao (Toussaint de Querhoent), demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour dame Marie de La Garde, veuve de messire François Bertault,... seigneur de Fréauville,... défenderesse et demanderesse, contre le sieur marquis de Coëtenfao (Toussaint de Querhoent), demandeur et défendeur by : Toussaint de Querhoent

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Factum pour messire François de Mongrenat,... seigneur de la Fage, appelant de la procédure faite par les juges du présidial d'Aurillac et le vice-bailli d'Auvergne, accusé de crime et de viol, contre M. le procureur général, ci-devant appelant à minima de la sentence rendue audit présidial, Christine Puesche,... Antoine Puesche, son père, et Philippe Du Bois, oncle...

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