Factum pour messire François de Gontaut de Biron, seigneur dudit lieu,... contre Jean-Baptiste Dauvray, sieur de Seronville

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Book Synopsis Factum pour messire François de Gontaut de Biron, seigneur dudit lieu,... contre Jean-Baptiste Dauvray, sieur de Seronville by : François de Gontaut de Biron

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Factum pour Jean-Baptiste d'Auray,... baron de Seronville... demandeur... contre François de Gontaud, sieur de Biron, Jeanne de Pierrebuffière, dame de Cusols, le scindic des pères jésuittes de la maison professe... de Tholoze, et Me Jean-Baptiste Tarneau, advocat ès Conseils du roy, en son nom, deffendeurs...

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Book Synopsis Factum pour Jean-Baptiste d'Auray,... baron de Seronville... demandeur... contre François de Gontaud, sieur de Biron, Jeanne de Pierrebuffière, dame de Cusols, le scindic des pères jésuittes de la maison professe... de Tholoze, et Me Jean-Baptiste Tarneau, advocat ès Conseils du roy, en son nom, deffendeurs... by : Jean-Baptiste d' baron Auray de Seronville

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Factum pour messire François de Gontaut de Biron, conseiller du roi en ses conseils et son lieutenant général en ses armées,... contre damoiselle Edmée Mesnard, héritière de damoiselle Claude Sibilotte,... et Me Jean Siredey...

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Book Synopsis Factum pour messire François de Gontaut de Biron, conseiller du roi en ses conseils et son lieutenant général en ses armées,... contre damoiselle Edmée Mesnard, héritière de damoiselle Claude Sibilotte,... et Me Jean Siredey... by : François de Gontaut de Biron

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Factum pour messire Adrien de Fontaines, seigneur dudit lieu, défendeur et demandeur, contre messires François de Saint-Blimond, baron d'Ordres, et André de Saint-Blimond, seigneur de S. Sauveur, demandeurs et défendeurs

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Factum pour messire François Le Long,... seigneur des Fougis, intimé, contre Charles de Saint-Gelaix,... sieur dudit lieu, mari et maître des actions de dame Charlotte-Louise de La Loue,... ayant repris le procès au lieu des tuteurs de ladite dame, appelants des sentences rendues par le prévôt de Paris et par le bailli de Berry ou son lieutenant à Mehun

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Factum pour messire François de Gontaut de Biron,... et dame Elisabeth de Cossé, son épouse,... contre Me Balthazar Dorléans, notaire, René David, ci-devant notaire, Robert de La Gardette, Charles Foucault, sieur de Giraucourt, et dame Marguerite de Rives, veuve de feu messire Paul Payen...

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Factum pour messire François de Goddes,... seigneur de Varennes, capitaine aux gardes, accusé,... contre messire Jean-Baptiste Potet, abbé, tant en son nom que comme faisant pour messire Philbert Potet, son père, accusateurs...

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Book Synopsis Factum pour messire François de Goddes,... seigneur de Varennes, capitaine aux gardes, accusé,... contre messire Jean-Baptiste Potet, abbé, tant en son nom que comme faisant pour messire Philbert Potet, son père, accusateurs... by : François de Goddes de Varennes (capitaine aux gardes.)

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Factum pour damoiselle Edmée Ménard, veuve de défunt messire de Jacob,... sieur de Neuilly,... contre messire François de Gontaut de Biron, demandeur en requête civile

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Book Synopsis Factum pour damoiselle Edmée Ménard, veuve de défunt messire de Jacob,... sieur de Neuilly,... contre messire François de Gontaut de Biron, demandeur en requête civile by : François de Gontaut de Biron

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Factum pour messire Jean-Baptiste Le Moitié (Le Moictier),... seigneur de Bichecourt, Hangest et autres lieux,... contre les manants et habitants, corps et communauté de Hangest-sur-Somme

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Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste Le Moitié (Le Moictier),... seigneur de Bichecourt, Hangest et autres lieux,... contre les manants et habitants, corps et communauté de Hangest-sur-Somme by : Jean-Baptiste Le Moictier

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Factum pour messire Jean-Baptiste-Gaston de Goth, ayant repris la cause au lieu de défunt messire Louis de Goth, son père, marquis de Rouillac, seigneur d'Epernon, demandeur aux fins de la requête par lui baillée à la cour, afin d'être reçu à faire le serment en icelle de la dignité de duc et pair de France, contre messieurs les ducs

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Factum pour messire Jean-Baptiste-François de Glandevès,... seigneur de Cuges,... contre Me François Bourguignon, vicaire perpétuel du lieu de Cuges...

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Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste-François de Glandevès,... seigneur de Cuges,... contre Me François Bourguignon, vicaire perpétuel du lieu de Cuges... by : Jean-Baptiste-François de Glandevès

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Factum pour... Jean-Baptiste-Louis Berrier, seigneur de la Ferrière,... et messire Nicolas-René Berrier, seigneur de Ravenouville,... contre messire François Filleul... et dame Françoise de Vipart...

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Book Synopsis Factum pour... Jean-Baptiste-Louis Berrier, seigneur de la Ferrière,... et messire Nicolas-René Berrier, seigneur de Ravenouville,... contre messire François Filleul... et dame Françoise de Vipart... by : Jean-Baptiste-Louis Berrier de la Ferrière

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Factum pour messire François de La Baume,... seigneur dudit lieu et de Fourssac (de Forsac),... contre dame Marie Fabry, veuve de feu messire Philibert de Pompadour,... dame dudit Pompadour, Bré et autres lieux, appelante d'une sentence des Requêtes du Palais (du 4 janvier 1639)...

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Factum pour messire Hugues Mathé,... seigneur de Vitry-la-Ville,... contre Raymond Lescot, écuyer, François Lescot, écuyer, et messire Pierre-François de Saint-Yon,... seigneur des Autels, et dame Marie-Thérèse Lescot, son épouse, lesdits François et Marie-Thérèse Lescot enfants dudit Raymond Lescot et de défunte damoiselle Catherine de Rives,... et encore contre messire Jean Godefroy,... et les damoiselles ses filles, héritières de défunte dame Andrée Lescot, leur mère... (Succession de Raymond Lescot, secrétaire du roi

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Book Synopsis Factum pour messire Hugues Mathé,... seigneur de Vitry-la-Ville,... contre Raymond Lescot, écuyer, François Lescot, écuyer, et messire Pierre-François de Saint-Yon,... seigneur des Autels, et dame Marie-Thérèse Lescot, son épouse, lesdits François et Marie-Thérèse Lescot enfants dudit Raymond Lescot et de défunte damoiselle Catherine de Rives,... et encore contre messire Jean Godefroy,... et les damoiselles ses filles, héritières de défunte dame Andrée Lescot, leur mère... (Succession de Raymond Lescot, secrétaire du roi by : Hugues Mathé

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Factum pour François de Seiches,... sieur de la Caze, et Pierre de Seiches,... sieur de Cirac,... demandeurs, contre Jean-Baptiste de Pontcharat de Pouliac,... sieur de Saint-Avy,... défendeur

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Book Synopsis Factum pour François de Seiches,... sieur de la Caze, et Pierre de Seiches,... sieur de Cirac,... demandeurs, contre Jean-Baptiste de Pontcharat de Pouliac,... sieur de Saint-Avy,... défendeur by : François de Seiches

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Factum pour dame Marie de La Garde, veuve de messire François Bertault,... seigneur de Fréauville,... défenderesse et demanderesse, contre le sieur marquis de Coëtenfao (Toussaint de Querhoent), demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour dame Marie de La Garde, veuve de messire François Bertault,... seigneur de Fréauville,... défenderesse et demanderesse, contre le sieur marquis de Coëtenfao (Toussaint de Querhoent), demandeur et défendeur by : Toussaint de Querhoent

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Addition de factum pour messire Jean-Baptiste de Gautier, sieur de la Molle et de Gardanne,... contre les consuls et communauté dudit Gardanne, Me François Euldes, ci-devant fermier général des domaines de France, et Me Claude Vialet, à présent fermier desdits domaines...

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Book Synopsis Addition de factum pour messire Jean-Baptiste de Gautier, sieur de la Molle et de Gardanne,... contre les consuls et communauté dudit Gardanne, Me François Euldes, ci-devant fermier général des domaines de France, et Me Claude Vialet, à présent fermier desdits domaines... by : Jean-Baptiste de Gautier

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