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Factum Pour Messire Charles Ripault Baron De Veuilly Defendeur Contre Jacques Et Charles Tainturier Et Consorts Demandeurs
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Book Synopsis Factum pour messire Charles Ripault,... baron de Veuilly,... défendeur, contre Jacques et Charles Tainturier,... et consorts, demandeurs by : Jacques et consorts Tainturier
Download or read book Factum pour messire Charles Ripault,... baron de Veuilly,... défendeur, contre Jacques et Charles Tainturier,... et consorts, demandeurs written by Jacques et consorts Tainturier and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour M. Jacques Tainturies, procureur au parlement, et consorts, demandeurs et défendeurs, contre messire Charles Ripault,... baron de Veully-la-Potterie, défendeur et demandeur by : Jacques et consorts Tainturier
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Book Synopsis Factum pour messire Charles Ripault,... seigneur de Veuilly, ancien conseiller en la cour, intimé, contre Sébastien Potel, écuyer, secrétaire du roi, et Pierre Potel, écuyer, sieur de Bois-Regnault, frères et héritiers de défunte dame Bonne Potel (décédée en 1680), et damoiselle Angélique-Catherine Potel, légataire universelle de ladite défunte dame Bonne Potel, appelants by : Charles Ripault
Download or read book Factum pour messire Charles Ripault,... seigneur de Veuilly, ancien conseiller en la cour, intimé, contre Sébastien Potel, écuyer, secrétaire du roi, et Pierre Potel, écuyer, sieur de Bois-Regnault, frères et héritiers de défunte dame Bonne Potel (décédée en 1680), et damoiselle Angélique-Catherine Potel, légataire universelle de ladite défunte dame Bonne Potel, appelants written by Charles Ripault and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles de Saint-Martial de Puydeval,... marquis de Conrots, baron d'Aurillac,... défendeur et incidemment demandeur, contre les consuls et habitants de la ville d'Aurillac, demandeurs en deux requêtes du premier juillet 1654 by : Charles de marquis Saint-Martial de Puydeval de Conros
Download or read book Factum pour messire Charles de Saint-Martial de Puydeval,... marquis de Conrots, baron d'Aurillac,... défendeur et incidemment demandeur, contre les consuls et habitants de la ville d'Aurillac, demandeurs en deux requêtes du premier juillet 1654 written by Charles de marquis Saint-Martial de Puydeval de Conros and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles de Montmorency... seigneur de Damville et de Méru, et dame Renée de Cossé, son épouse, et consorts, défendeurs, contre messire Claude de Chastillon, chevalier, prétendu demandeur en exécution d'arrêt du 21 février 1579 by : Charles de Montmorency
Download or read book Factum pour messire Charles de Montmorency... seigneur de Damville et de Méru, et dame Renée de Cossé, son épouse, et consorts, défendeurs, contre messire Claude de Chastillon, chevalier, prétendu demandeur en exécution d'arrêt du 21 février 1579 written by Charles de Montmorency and published by . This book was released on 1579 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret, défendeur, contre les sieurs Henry de Hitton (Hiton), Jean de Hitton et consorts, demandeurs en requête civile et en faux by : Henry de Hitton
Download or read book Factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret, défendeur, contre les sieurs Henry de Hitton (Hiton), Jean de Hitton et consorts, demandeurs en requête civile et en faux written by Henry de Hitton and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Gaspard Jacques,... seigneur de Pruvières, demandeur aux fins de la requête verbale du 18 avril 1686, contre messire Charles de Fricou,... sieur de Boucanier, défendeur, et encore contre Jacques Richard,... sieur d'Aubières, poursuivant criées, défendeur by : Gaspard Jacques (seigneur de Pruvières.)
Download or read book Factum pour messire Gaspard Jacques,... seigneur de Pruvières, demandeur aux fins de la requête verbale du 18 avril 1686, contre messire Charles de Fricou,... sieur de Boucanier, défendeur, et encore contre Jacques Richard,... sieur d'Aubières, poursuivant criées, défendeur written by Gaspard Jacques (seigneur de Pruvières.) and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Ponthus de Thiart, cheualier, baron de Pierre, & Vauury, seigneur de Bissi, Fley, Champagne & Charnay, escuyer de la grand' escurie du roy défendeur et demandeur : contre les officiers de la chastellenie royalle de sainct Gengoust, demandeurs et défendeurs ... by : Anon
Download or read book Factum pour messire Ponthus de Thiart, cheualier, baron de Pierre, & Vauury, seigneur de Bissi, Fley, Champagne & Charnay, escuyer de la grand' escurie du roy défendeur et demandeur : contre les officiers de la chastellenie royalle de sainct Gengoust, demandeurs et défendeurs ... written by Anon and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Pierre de Baud,... baron de Sainte-Fricque, seigneur de Romainville,... défendeur et accusé, et demandeur, contre maître Jacques La Marc, prêtre, ci-devant curé dudit Romainville, demandeur et accusateur... by : Pierre de Baud baron de Sainte-Fricque
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Book Synopsis Factum pour les sieurs de Soucy et consorts, mineurs (fils de Charles de Fittes, baron de Soucy), demandeurs, contre le sieur de Maygneux (Charles Des Essarts), défendeur by : Soucy et consorts
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Book Synopsis Factum pour Mre Charles d'Espagne,... baron de Ramefort, demandeur... contre Mre Anthoine-Arnauld de Pardaillan,... sieur de Gondrin, défendeur... by : Charles d' baron Espagne de Ramefort
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Book Synopsis Factum pour messire Jacques de Bordeaux, chevalier, seigneur de Bargeville, demandeur. Contre Me Guillaume Charles Remond, avocat en Parlement, défendeur. Queston sur l'article 279. de la Coûtume de Paris by :
Download or read book Factum pour messire Jacques de Bordeaux, chevalier, seigneur de Bargeville, demandeur. Contre Me Guillaume Charles Remond, avocat en Parlement, défendeur. Queston sur l'article 279. de la Coûtume de Paris written by and published by . This book was released on 1699 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jacques-Paul de Laborie, docteur de Sorbonne, défendeur, contre M. Le Doubre, maître des comptes, la dame Baron et consorts, représentant la dame Marcadé,... et contre la dame Plastrier... by : Jacques-Paul de Laborie
Download or read book Factum pour messire Jacques-Paul de Laborie, docteur de Sorbonne, défendeur, contre M. Le Doubre, maître des comptes, la dame Baron et consorts, représentant la dame Marcadé,... et contre la dame Plastrier... written by Jacques-Paul de Laborie and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles, comté libre d'Aspremont et de Dan, marquis de Chémery, demandeur en exécution d'arrêts et en lettres de rescision, et défendeur en requête civile, contre Charles II, duc de Mantoue... by : comte Charles d' Aspremont
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Book Synopsis Factum pour messire François, marquis d'Hautefort, défendeur, contre messire Charles d'Hautefort, sieur de Marquessat, intervenant et demandeur en lettres by : François d' marquis Hautefort
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Book Synopsis Premier factum pour messire Eustache Le Noble,... baron de Saint-George,... défendeur, contre Simonne Moulin, demanderesse by : Eustache baron Le Noble
Download or read book Premier factum pour messire Eustache Le Noble,... baron de Saint-George,... défendeur, contre Simonne Moulin, demanderesse written by Eustache baron Le Noble and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Mre François de Rochechoüart, marquis de Chandenier, premier capitaine des gardes du corps du Roy, & consorts, demandeurs & defendeurs. Contre Mre Charles de Vienne, comte de Commarin, defendeur. Et Mre [..] Jacques de Vienne son fils, procedant sous l'autorité de son curateur, demandeur & defendeur by :
Download or read book Factum pour Mre François de Rochechoüart, marquis de Chandenier, premier capitaine des gardes du corps du Roy, & consorts, demandeurs & defendeurs. Contre Mre Charles de Vienne, comte de Commarin, defendeur. Et Mre [..] Jacques de Vienne son fils, procedant sous l'autorité de son curateur, demandeur & defendeur written by and published by . This book was released on 1646* with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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