Factum pour messire Charles de Ryantz,... comte de Remalard, demandeur, contre messire Jean Luillier,... seigneur de Labbeville, et messire François Le Cormier,... seigneur de Sainte-Héleine,... tuteur et ayant la garde-noble des enfants mineurs de lui et de défunte dame Louise Luillier, son épouse, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Ryantz,... comte de Remalard, demandeur, contre messire Jean Luillier,... seigneur de Labbeville, et messire François Le Cormier,... seigneur de Sainte-Héleine,... tuteur et ayant la garde-noble des enfants mineurs de lui et de défunte dame Louise Luillier, son épouse, défendeurs by : Charles de Ryantz

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Factum pour messire Antoine d'Espinoy, prieur de Saint-Benoît de Cazal,... et dame Jeanne Aubertin, veuve de messire François d'Espinoy,... seigneur d'Hestremont, ayant la garde-noble des enfants mineurs dudit défunt et d'elle,... contre messire Nicolas de La Lanne, abbé de l'abbaye de Notre-Dame de Bonnefontaine...

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Factum pour messire Jean-Baptiste Arnoulet, seigneur de Lochefontaine,... Pierre de Chertemps,... sieur du Mousset,... messire Albert de Grillet,... seigneur de Brissac,... et consorts, directeurs des créanciers de la succession de défunt messire Louis de Boutillac,... comte de Cerny, demandeurs aux fins... des requêtes présentées à la cour le 10 décembre 1639 et dernier juin 1671, contre Pierre de Panières, tuteur des enfants mineurs de messire Charles-François de Joyeuse, comte de Grandpré, et de dame Charlotte de Coucy...

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Second factum pour messire François, comte de Lannoy, messire Louis de Roucy,... seigneur de Sissonne, tuteur des enfants mineurs de défunt messire Jacques de Roucy,... sieur de Sainte-Preuve, et consorts,... contre messire François et Nicolas de Nollent, sieurs d'Hébertot et Fatouville...

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Factum pour messire Joachim de Saint-ermine (Sainte-Hermine),... seigneur du Fa et Cireuil, appelant,... contre monsieur le procureur général du roi, ayant pris le fait et cause pour ses substituts à Angoulême et Châteauneuf,... et encore ledit sieur de Saintermine demandeur en sommation suivant la commission par lui obtenue le 28 juin 1651, contre messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur à ladite sommation

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Factum pour messire Charles de Montmorency... seigneur de Damville et de Méru, et dame Renée de Cossé, son épouse, et consorts, défendeurs, contre messire Claude de Chastillon, chevalier, prétendu demandeur en exécution d'arrêt du 21 février 1579

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Factum pour messire François-Jules Terrier, seigneur de Cléron,... demandeur, contre messire Ferdinand-Joseph de Poitiers, comte de Poitiers...

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Book Synopsis Factum pour messire François-Jules Terrier, seigneur de Cléron,... demandeur, contre messire Ferdinand-Joseph de Poitiers, comte de Poitiers... by : François-Jules Terrier de Cléron

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Factum pour messire François d'Harville des Ursins, marquis de Pallaiseau et de Tresnel,... contre François-Félix Salmatori,... sieur de Cercé,... et dame Gabrielle de Castres de la Baume, femme autorisée par justice au refus de messire Charles de Bassé, seigneur de Moulins...

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Factum, pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Danville, admiral de France & consors. Contre damoiselle Claude Roze, & Jacqueline Delignieres

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Factum pour messire Charles de Montmorency, chevalier de l'ordre du Roy, seigneur de Danville &t de Meru, & dame Renee de Cossé son espouse, & consors deffendeurs. Contre messire Claude de Chastillon, chevalier, pretendu demandeur en execution d'arrest du xxi. fevrier 1579

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Factum pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Damville,... et consorts, contre damoiselle Claude Roze et Jacqueline Delignières

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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Damville,... et consorts, contre damoiselle Claude Roze et Jacqueline Delignières by : Charles de Montmorency

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Factum pour messire Thierry Moet,... seigneur de Recy et de Bronville, tant en son nom que comme ayant la garde-noble de ses enfants mineurs et de dame Marguerite Lallemand, son épouse, appelant d'une sentence rendue par le bailli de Châlons, le 7 juillet 1682,... contre maître Antoine Gayet, maître Louis Trusson et consorts, intimés...

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Factum pour Gabriel de Laval, tuteur onéraire des enfants mineurs de messire Charles de Beaufort de Montboisier, marquis de Canillac,... contre messire Charles de Laubespine, marquis d'Autherives, Philippe de Laubespine, comte de Sagonne, dame Charlotte de Laubespine, duchesse de Saint-Simon, et consorts...

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