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Factum Pour Me David Deschamps Chanoine De Leglise Collegiale De Saint Just De Lyon Intime Et Defendeur Contre Francois Petit Le Jeune Appelant Dune Sentence Rendue Par Le Senechal De Lyon Le 23 Aout 1668 Et Me Francois Petit Laine Perpetuel En Leglise Cathedrale Dudit Lyon Defendeur
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Book Synopsis Factum pour Me David Deschamps, chanoine de l'église collégiale de Saint-Just de Lyon, intimé et défendeur, contre François Petit le jeune, appelant d'une sentence rendue par le sénéchal de Lyon, le 23 août 1668,... et Me François Petit l'aîné, perpétuel en l'église cathédrale dudit Lyon, défendeur by : David Deschamps
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Book Synopsis Factum pour Bonaventure Rougnard, prêtre, chanoine, sacristain et maître du choeur de l'église collégiale de Saint-Just de Lyon, demandeur en règlement de juges, contre Joseph Du Soleil, chanoine de la même église, se prétendant pourvu de la même sacristie, défendeur... by : Bonaventure Rougnard
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Book Synopsis Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Furcy de Péronne, prenant le fait et cause de maître Jean Eudel, chanoine, ci-devant leur promoteur,... contre maître François Vestier,... doyen de ladite église, appelant comme d'abus d'une sentence de l'official du chapitre rendue contre lui par défaut, le vingt-cinq juin 1677... by : Surgis
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Book Synopsis Factum pour Jacques Huvet, clerc du diocèse de Lyon, pourvu d'une prébende dans l'église collégiale de Saint-Just de Lyon,... contre Camille de La Brosse, soi-disant brevetaire de joyeux avénement, et en cette qualité pourvu et prétendant droit audit canonicat... by : Jacques Huvet
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Book Synopsis Factum pour les obéancier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Just de Lion, demandeurs, contre Me Maurice du Fournel, défendeur. (J. Le Fèvre, proc.). by : Maurice Du Fournel
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Book Synopsis Factum, Pour Maistre François Gaudet ... et Chanoine en l'Eglise Collegiale S. Paul de la ville de Lion ... Contre Maistres Marc Croppet et Louys Tourton ... by :
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Book Synopsis Factum pour Me Joseph François Fouet,... curé de Saint-Amable de la ville de Riom, intimé et défendeur, contre les marguilliers de la même église, appelants d'une sentence rendue en forme de réglement par monseigneur l'évêque de Clermont, le 24 septembre 1693, et encore contre les maire, consuls de la même ville, et le chapitre de Saint-Amable, intervenants by : Paroisse Saint-Amable
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel, intimés, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Germain-l'Auxerrois, appelants des sentences de messieurs des Requêtes du Palais by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
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Book Synopsis Factum pour les obéancier, chanoines et Chapitre de l'église collégiale de St-Just de Lion, demandeurs, contre maistre Maurice du Fournel, défendeur by :
Download or read book Factum pour les obéancier, chanoines et Chapitre de l'église collégiale de St-Just de Lion, demandeurs, contre maistre Maurice du Fournel, défendeur written by and published by . This book was released on 166? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
