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Factum Pour Maitre Pierre Guyon Sieur De Belair Avocat En La Cour Intime Contre Maitre Pierre Quasy Procureur Au Siege De Leuvroux Appelant
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Book Synopsis Factum pour maître Pierre Guyon, sieur de Belair, avocat en la cour, intimé, contre maître Pierre Quasy, procureur au siège de Leuvroux, appelant by : Pierre Quasy
Download or read book Factum pour maître Pierre Guyon, sieur de Belair, avocat en la cour, intimé, contre maître Pierre Quasy, procureur au siège de Leuvroux, appelant written by Pierre Quasy and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître François Moreau, procureur en la cour, intimé,... contre Pierre Tournelle, charpentier à Versailles, Marie et Anne Langlois, et Clément Darnaud... by : François Moreau
Download or read book Factum pour maître François Moreau, procureur en la cour, intimé,... contre Pierre Tournelle, charpentier à Versailles, Marie et Anne Langlois, et Clément Darnaud... written by François Moreau and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Jean de Montreuil, avocat en parlement, appelant et défendeur, contre maître Pierre Baudoin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudoin, son fils, intimé et demandeur en lettres by : Jean de Montreuil
Download or read book Factum pour maître Jean de Montreuil, avocat en parlement, appelant et défendeur, contre maître Pierre Baudoin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudoin, son fils, intimé et demandeur en lettres written by Jean de Montreuil and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Pierre Baudoyn, procureur en la Cour de parlement, au nom et comme tuteur de Jacques Baudoyn, son fils, et de défunte Marie Martin, sa première femme, appellant, contre Me Jean de Montereul, advocat en ladite Cour, intimé by : Pierre Baudoyn
Download or read book Factum pour Me Pierre Baudoyn, procureur en la Cour de parlement, au nom et comme tuteur de Jacques Baudoyn, son fils, et de défunte Marie Martin, sa première femme, appellant, contre Me Jean de Montereul, advocat en ladite Cour, intimé written by Pierre Baudoyn and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Léger Spinasse,... prieur-curé d'Azat, appelant et demandeur en complainte, contre maître Jean Niveau, intimé, et maîtres Nicolas Portelot et Pierre Guyon de Vatre, défendeurs by : Léger Spinasse
Download or read book Factum pour maître Léger Spinasse,... prieur-curé d'Azat, appelant et demandeur en complainte, contre maître Jean Niveau, intimé, et maîtres Nicolas Portelot et Pierre Guyon de Vatre, défendeurs written by Léger Spinasse and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Jean de Montereul, avocat en parlement,... contre maître Pierre Baudouin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudouin, son fils,... et encore contre maître Mathurin Alton, docteur en médecine, mari de damoiselle Marie Baudouin... by : Jean de Montereul (avocat.)
Download or read book Factum pour maître Jean de Montereul, avocat en parlement,... contre maître Pierre Baudouin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudouin, son fils,... et encore contre maître Mathurin Alton, docteur en médecine, mari de damoiselle Marie Baudouin... written by Jean de Montereul (avocat.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour damoiselles Perrine et Marie Marpauts, défenderesses, contre maître Pierre Touchard, avocat et procureur au siège de Laval, demandeur en requête présentée au roi et à son conseil, afin de cassation des arrêts contradictoires du parlement de Paris, des 23 août 1663, 29 août 1665, 2 juillet 1667 et 20 août dernier by : Perrine Marpauts
Download or read book Factum pour damoiselles Perrine et Marie Marpauts, défenderesses, contre maître Pierre Touchard, avocat et procureur au siège de Laval, demandeur en requête présentée au roi et à son conseil, afin de cassation des arrêts contradictoires du parlement de Paris, des 23 août 1663, 29 août 1665, 2 juillet 1667 et 20 août dernier written by Perrine Marpauts and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Nicolas Le Prevost,... sieur de Belmont, procureur en la chambre des comptes, intimé,... contre monsieur maître Gilles Aubery, seigneur d'Andilly, conseiller honoraire au grand conseil... by : Nicolas Le Prevost (sieur de Belmont.)
Download or read book Factum pour Nicolas Le Prevost,... sieur de Belmont, procureur en la chambre des comptes, intimé,... contre monsieur maître Gilles Aubery, seigneur d'Andilly, conseiller honoraire au grand conseil... written by Nicolas Le Prevost (sieur de Belmont.) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le sieur Menereau, ci-devant commissaire, intimé, contre le sieur substitut au Châtelet de M. le procureur général, appelant "à minima". by : Menereau (commissaire.)
Download or read book Factum pour le sieur Menereau, ci-devant commissaire, intimé, contre le sieur substitut au Châtelet de M. le procureur général, appelant "à minima". written by Menereau (commissaire.) and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
