Factum pour madame Henriette de Lorraine, abbesse, et les dames prieure et convent de l'abbaye royale de Notre-Dame de Soissons, dames du village de Saconim, appelantes d'une sentence rendue par défaut et forclusion par messieurs des Requêtes du Palais, le 17 novembre 1645,... contre frère Robert de Vassaux, religieux profès de l'abbaye de S. Jean-des-Vignes de Soissons, curé dudit Saconim, intimé,... et messire François de S. Martin d'Aglié, abbé de ladite abbaye de S. Jean, les habitants dudit Saconim et le receveur général de ladite abbaye, intervenants

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Book Synopsis Factum pour madame Henriette de Lorraine, abbesse, et les dames prieure et convent de l'abbaye royale de Notre-Dame de Soissons, dames du village de Saconim, appelantes d'une sentence rendue par défaut et forclusion par messieurs des Requêtes du Palais, le 17 novembre 1645,... contre frère Robert de Vassaux, religieux profès de l'abbaye de S. Jean-des-Vignes de Soissons, curé dudit Saconim, intimé,... et messire François de S. Martin d'Aglié, abbé de ladite abbaye de S. Jean, les habitants dudit Saconim et le receveur général de ladite abbaye, intervenants by : Abbaye Notre-Dame

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Factum pour les dames abbesse, religieuses, prieure et convent de l'abbaye royale de Notre-Dame de Soissons, dames de Charly, Claude Maistre, meunier du moulin Barré, et les syndics, manants et habitants de la paroisse de Charly, intimés, contre les syndics, manants et habitants de la paroisse de Villiers-sur-Marne, appelants

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Factums pour les dames abbesse, religieuses et convent de Nostre-Dame du Val-de-Grâce, et les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Corneil de Compiègne, demandeurs et intimez, contre Me François Charmoluë, doyen de l'église collégiale Saint-Clément de Compiègne, Mes Jean Beranger, l'aisné, Gilles de Feu, Jean Beranger, le jeune, Samuel de Billy, Claude Legrand et Nicolas Bergeron, chanoines de ladite église, et Mes Antoine Poullain, Claude Roussel, Fleurant Chambellan, Laurent Courtois, Adrian Amelin et Louis Leblanc, vicaires de la mesme église, deffendeurs

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Factum pour les dames abbesse, religieuses, prieure et convent de l'abbaye royale d'Origny-Sainte-Benoîte, appelantes, contre Jean-Antoine Carlier,... sieur de Fienne, et dame Marie-Françoise Branche, sa femme...

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Factum pour les dames abbesse, prieure, religieuses et convent de l'abbaye royale d'Andecy, Ordre de saint Benoist, au diocèse de Châlons en Champagne, intimées... contre M. le procureur général du roy, Mre Pierre Larcher,... président en la Chambre des comptes, cy-devant seigneur de Baye, Mre Michel Larcher, son fils, conseiller du roy, maistre des requestes ordinaire de son Hostel, à présent seigneur dudit Baye, et Mre Henry Barbin de Broyes,... partie intervenante : tous appellans de la sentence du bailly de Châlons du 31 juillet 1673...

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