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Factum Pour Les Venerables Prevot Chanoines Et Chapitre De Leglise Cathedrale De Saint Pierre De Geneve Demandeurs Contre Les Syndics Et Conseils De La Meme Ville Defendeurs Et Defaillants
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Book Synopsis Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillants by : Eglise catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillants written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de St. Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillans by :
Download or read book Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de St. Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillans written by and published by . This book was released on 1688 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Demande en restitution de biens et droits sis à Gex, notamment Moens, et, dans la région Rhône-Lac, de Saint-Jean hors les murs.
Book Synopsis Factum pour Me Claude-Philibert Perrier, prestre, curé de S. Laurens... de Belley, demandeur... contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de S.-Jean-Baptiste de la même ville, défendeurs... et encore contre les religieux cordeliers de ladite ville, défendeurs. (de Fontaines, proc.). by : Claude-Philibert Perrier
Download or read book Factum pour Me Claude-Philibert Perrier, prestre, curé de S. Laurens... de Belley, demandeur... contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de S.-Jean-Baptiste de la même ville, défendeurs... et encore contre les religieux cordeliers de ladite ville, défendeurs. (de Fontaines, proc.). written by Claude-Philibert Perrier and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les prestres perpétuels de l'église St-Nizier de la ville de Lyon, appelans comme d'abus et demandeurs ; contre les sacristain, chanoines et Chapitre de la mesme église, intimés et défendeurs Me Roujault, rapporteur by :
Download or read book Factum pour les prestres perpétuels de l'église St-Nizier de la ville de Lyon, appelans comme d'abus et demandeurs ; contre les sacristain, chanoines et Chapitre de la mesme église, intimés et défendeurs Me Roujault, rapporteur written by and published by . This book was released on 16?? with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs by : Église catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs written by Église catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et pro-épiscopale de Saint-Quentin, demandeurs et parties civiles. Contre Samuel Metayer, ministre de L'Haucour, Élisabeth Bossu, veuve de feu Jacques Leger, et Marie Tetard, femme du Sr Vilette, etc., accusés et défendeurs by :
Download or read book Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et pro-épiscopale de Saint-Quentin, demandeurs et parties civiles. Contre Samuel Metayer, ministre de L'Haucour, Élisabeth Bossu, veuve de feu Jacques Leger, et Marie Tetard, femme du Sr Vilette, etc., accusés et défendeurs written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour les chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Saint-Benoist en cette ville de Paris, defendeurs. Contre maistre Jean Gilbert chappelain en ladite eglise, demandeur by :
Download or read book Factum, pour les chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Saint-Benoist en cette ville de Paris, defendeurs. Contre maistre Jean Gilbert chappelain en ladite eglise, demandeur written by and published by . This book was released on 16?? with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les prévôt, dignités, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Fréjus... contre Me Claude Thomassin, prêtre, chanoine... de la même église by : Nicolas Porlier
Download or read book Factum pour les prévôt, dignités, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Fréjus... contre Me Claude Thomassin, prêtre, chanoine... de la même église written by Nicolas Porlier and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Pont-de-Vaux, intimés, contre les prévost, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Martin de l'Isle-Barbe, et Messire Camille de Neufville, archev., comte de Lyon, etc by :
Download or read book Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Pont-de-Vaux, intimés, contre les prévost, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Martin de l'Isle-Barbe, et Messire Camille de Neufville, archev., comte de Lyon, etc written by and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Metz, demandeurs et défendeurs, contre monsieur l'archevêque d'Embrun, évêque de Metz,... et maître Jean Du Moulin,... primicier de ladite église,... en présence de maître Jean Fauconnet, fermier général des gabelles de France et de Lorraine by :
Download or read book Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Metz, demandeurs et défendeurs, contre monsieur l'archevêque d'Embrun, évêque de Metz,... et maître Jean Du Moulin,... primicier de ladite église,... en présence de maître Jean Fauconnet, fermier général des gabelles de France et de Lorraine written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims, défendeurs, contre Pierre Lefèvre, fermier général de la baronnie des Potez, demandeur, et contre Agrand de Varte, Jeanne Cochepin et consorts, sous-fermiers des dîmes de la même baronnie, demandeurs by : Église catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims, défendeurs, contre Pierre Lefèvre, fermier général de la baronnie des Potez, demandeur, et contre Agrand de Varte, Jeanne Cochepin et consorts, sous-fermiers des dîmes de la même baronnie, demandeurs written by Église catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Honoré, à Paris, défendeurs, contre le contrôleur général des domaines de France, demandeur suivant l'arrêt du conseil du 5 janvier 1675 by : Collégiale Saint-Honoré
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église primatialle de Saint-Maurice de Vienne, intimés en l'appellation comme d'abus de leur délibération capitulaire du 29 avril 1686, interjettée par Me Antoine David, chanoine en ladite église, pour lequel M. l'archevesque de Vienne, a pris en main... contre Mre Henry de Villars, archevêque de Vienne, ayant pris en main pour ledit sieur David... (Guillaume, puisné, conseil.). by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Soissons, intervenants, demandeurs et défendeurs, contre les religieux chartreux de Bourg-Fontaine, défendeurs et demandeurs en lettres, et contre le sieur de Brion, défendeur by : Eglise catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Soissons, intervenants, demandeurs et défendeurs, contre les religieux chartreux de Bourg-Fontaine, défendeurs et demandeurs en lettres, et contre le sieur de Brion, défendeur written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, défendeurs, contre M. le procureur général du roi, demandeur en requête du 29 janvier 1647, les officiers de la sénéchaussée et siège présidial, aussi demandeurs en autre requête du 26 desdits mois et an, et les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, intervenants by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'insigne église royale de Saint-Etienne de Troyes, vicomtes de la même ville, défendeurs,... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre dudit Troyes, demandeurs et défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'insigne église royale de Saint-Etienne de Troyes, vicomtes de la même ville, défendeurs,... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre dudit Troyes, demandeurs et défendeurs written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour la communauté des chapelains de l'église royale de S. Quentin, défendeurs et demandeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de la même église, demandeurs et défendeurs by : Boschet
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