Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés...

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Book Synopsis Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés... by : Vendeurs et contrôleurs de vin de Paris

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Factum pour la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville et faubourgs de Paris, demandeurs en requête du 26 février 1642, contre François Mabire, tavernier, colonel des trois compagnies d'archers de ladite ville, tant pour lui que pour les capitaines, major, lieutenants, enseignes et archers desdites compagnies, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville et faubourgs de Paris, demandeurs en requête du 26 février 1642, contre François Mabire, tavernier, colonel des trois compagnies d'archers de ladite ville, tant pour lui que pour les capitaines, major, lieutenants, enseignes et archers desdites compagnies, défendeurs by : Marchands de vin de Paris

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Factum pour les six corps des marchands de Paris, demandeurs, contre les emballeurs, défendeurs, et les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville, intervenants

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Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684

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Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs

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