Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands et maîtres peaussiers-teinturiers en cuir contre les jurés et communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en sain, suif et graisse de la même ville, prenant le fait et cause pour Jean Datte, Jean Guimier et Antoine Guérin, intimés

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Book Synopsis Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands et maîtres peaussiers-teinturiers en cuir contre les jurés et communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en sain, suif et graisse de la même ville, prenant le fait et cause pour Jean Datte, Jean Guimier et Antoine Guérin, intimés by : Peaussiers-teinturiers de Paris

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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de cette ville de Paris, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le premier août 1692,... contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif et graisse de ladite ville, intimés...

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Factum pour les jurés et communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de cette ville de Paris, intimés, contre Blaise Chéron et Pierre Chicot, maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de ladite ville de Paris, et la communauté desdits maîtres peaussiers-teinturiers en cuir, appelants d'une sentence rendue par le sieur lieutenant général de police au Châtelet,... le premier août 1692

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Factum pour les maîtres jurés de la communauté des doreurs sur cuir de cette ville de Paris, garnisseurs, enjoliveurs et faiseurs d'éventails, appelants et intimés, contre les jurés peintres et sculpteurs de ladite ville de Paris, ayant pris le fait et cause de quelques peintres et compagnons peintres de la même ville...

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Factum pour les jurés, gardes et communauté des marchands teinturiers en fil, toile, laine et soie de la ville de Paris, intervenants et joints au procès d'entre monsieur le procureur général du roi et Claude Hacte, maître teinturier en soie à Lyon, appelants, contre Benoît Sivelle, aussi maître teinturier à Lyon, intimé

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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur

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Factum pour les jurés et communauté des maîtres selliers de cette ville de Paris, intimés et défendeurs, contre les jurés et communauté des tapissiers-contrepointiers de la même ville, appelants

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Book Synopsis Factum pour les jurés et communauté des maîtres selliers de cette ville de Paris, intimés et défendeurs, contre les jurés et communauté des tapissiers-contrepointiers de la même ville, appelants by : Selliers de Paris

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Factum pour les jurés et jurées de la communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainières de la ville... de Paris... contre les jurés de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de la même ville...

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Book Synopsis Factum pour les jurés et jurées de la communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainières de la ville... de Paris... contre les jurés de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de la même ville... by : Grainiers et grainières de Paris

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