Factum pour les jurés et communauté des maîtres selliers de cette ville de Paris, intimés et défendeurs, contre les jurés et communauté des tapissiers-contrepointiers de la même ville, appelants

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Book Synopsis Factum pour les jurés et communauté des maîtres selliers de cette ville de Paris, intimés et défendeurs, contre les jurés et communauté des tapissiers-contrepointiers de la même ville, appelants by : Selliers de Paris

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Factum pour la communauté des maîtres pourpointiers de la ville de Paris, appelants et défendeurs en requête civile, contre les jurés tailleurs de la même ville, intimés et demandeurs...

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Book Synopsis Factum pour la communauté des maîtres pourpointiers de la ville de Paris, appelants et défendeurs en requête civile, contre les jurés tailleurs de la même ville, intimés et demandeurs... by : Pourpointiers de Paris

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Factum pour les jurés et communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de cette ville de Paris, intimés, contre Blaise Chéron et Pierre Chicot, maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de ladite ville de Paris, et la communauté desdits maîtres peaussiers-teinturiers en cuir, appelants d'une sentence rendue par le sieur lieutenant général de police au Châtelet,... le premier août 1692

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Book Synopsis Factum pour les jurés et communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de cette ville de Paris, intimés, contre Blaise Chéron et Pierre Chicot, maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de ladite ville de Paris, et la communauté desdits maîtres peaussiers-teinturiers en cuir, appelants d'une sentence rendue par le sieur lieutenant général de police au Châtelet,... le premier août 1692 by : Peaussiers-teinturiers de Paris

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Factum pour les jurés et jurées de la communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainières de la ville... de Paris... contre les jurés de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de la même ville...

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Book Synopsis Factum pour les jurés et jurées de la communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainières de la ville... de Paris... contre les jurés de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de la même ville... by : Grainiers et grainières de Paris

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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur

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Book Synopsis Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur by : Fruitiers de Paris

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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands et maîtres peaussiers-teinturiers en cuir contre les jurés et communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en sain, suif et graisse de la même ville, prenant le fait et cause pour Jean Datte, Jean Guimier et Antoine Guérin, intimés

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Factum pour Julien Péan S. Gilles, marchand mercier-grossier-joaillier privilégié suivant la cour, la communauté desdits marchands et monsieur le grand prévôt, intervenants,... contre les jurés auneurs de toiles de cette ville de Paris, tant anciens que nouveaux, défendeurs...

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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions

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Book Synopsis Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions by : Marchands de vin de Paris

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Factum pour les Pères Jésuites de la ville de Pontoise, intimés et défendeurs, contre les dames prieure et religieuses de l'Hôtel-Dieu de la même ville, appelantes et demanderesses

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Book Synopsis Factum pour les Pères Jésuites de la ville de Pontoise, intimés et défendeurs, contre les dames prieure et religieuses de l'Hôtel-Dieu de la même ville, appelantes et demanderesses by : Hôtel-Dieu de Saint-Nicolas

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Factum pour les maîtres, gardes et communauté des apothicaires de Paris, défendeurs en requête, contre les médecins de Paris, demandeurs

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Book Synopsis Factum pour les maîtres, gardes et communauté des apothicaires de Paris, défendeurs en requête, contre les médecins de Paris, demandeurs by : Médecins de Paris

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