Factum pour les habitants de Coulombières, faisant profession de la R. P. R., défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de Coulombières, faisant profession de la R. P. R., défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur by : Turpin

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Factum pour les habitants de la R. P. R. du lieu de Fresne, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de la R. P. R. du lieu de Fresne, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur by : Turpin

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Factum pour les habitants de Pontorson faisant profession de la R. P. R., qui en ont l'exercice à Cormeray, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse d'Avranches, demandeur

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Factum pour les habitants de la R. P. R. du lieu de Sainte-Mère-Eglise, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Bourges, demandeur. Contre les habitants de la ville de Sancerre, faisant profession de la R. P. R. défendeurs

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Book Synopsis Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Bourges, demandeur. Contre les habitants de la ville de Sancerre, faisant profession de la R. P. R. défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les habitants du bourg S. Silvin faisant profession de la R. P. R., défendeurs, contre la dame abbesse d'Almenesche, le sieur curé de S. Silvin et le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeurs

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Factum pour les habitants de la R. P. R. de Coses, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur

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Factum pour les habitans de la jurisdiction de Laforce, faisant profession de la R. P. R., deffendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Périgueux, demandeurs

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Factum pour les habitants de la R.P.R. de Segonsac, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur

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Factum pour les habitants de la R. P. R. du bourg de Salles, défendeurs, contre le syndic du clergé d'Aulnix, demandeur, sur le sujet de l'exercice de ladite religion qu'ils ont droit de faire audit lieu, sur lequel il y a partage d'opinions

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Chartres, demandeur, contre les ministres, anciens de consistoire et habitants de la ville d'Authon au Perche, faisant profession de la R.P.R., et contre Louis Souchay sieur de Gandelion, propriétaire de la métairie de Courtermé, défendeurs

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Factum pour les habitants de la R. P. R. de Linières, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur

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Factum pour les habitants de la ville de Negrepelisse faisant profession de la religion P. réformée, défendeurs. Contre le syndic du clergé de Cahors, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de la ville de Negrepelisse faisant profession de la religion P. réformée, défendeurs. Contre le syndic du clergé de Cahors, demandeur by : Loride

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Factum pour les habitants de la religion P. réformée de Saumur, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse d'Anjou, demandeur

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Périgueux, demandeur. Contre les prétendus réformés du Flex, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Périgueux, demandeur. Contre les prétendus réformés du Flex, défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Condom, demandeur. contre les prétendus réformés de Montagnac défendeurs

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Book Synopsis Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Condom, demandeur. contre les prétendus réformés de Montagnac défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour le syndic du Collège et Académie de la R. P. R. de Saumur, défendeur ; contre le syndic du clergé du diocèse d'Anjou, demandeur

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