Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédralle de Saint-Malo, deffendeurs... contre Me Jean de la Haye, vicaire perpétuel de la cure de Cancalle, demandeur... (de Gamaches, proc.).

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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédralle de Saint-Malo, deffendeurs... contre Me Jean de la Haye, vicaire perpétuel de la cure de Cancalle, demandeur... (de Gamaches, proc.). by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de S. Brieu deffendeurs contre Maistre Francis Blaise prêtre Vicaire perpetuel de la Paroisse de Sainct Michel , demandeur, response....

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Factum pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Luçon, deffendeurs & inthmiez. Contre Me Nicolas Buhon Chanoine & Ausmonier de ladite Eglise, demandeur en lettres de formes de Requeste civille & appelant comme d'abus

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de la Rochelle, demandeurs... contre Hubert de la Touche,... sieur de la Guitière, damoiselle Marie Joubert, son espouse, et damoiselle Renée Joubert du Gué d'Alleré, deffendeurs... (Foisy, proc.).

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, deffendeurs... contre Mre François de Morogues,... et dame Susanne de Lauberon, son épouse, demandeurs... et Mre Louis le Pelletier,... président à mortier au Parlement de Paris, ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues, intervenant

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Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale de Belley, et Me François Michon, prieur de Tallissieux, défendeurs, contre MM. Prosper Genin, curé de Theysieu, Claude Aymonet, curé de Passin, et Claude Callet, curé de Virieu-le-Petit, demandeurs

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Châlons, défendeurs... contre M. Remy Duret, prestre, docteur de Sorbonne, chanoine et vicaire perpétuel de l'église collégiale et paroissiale de Vitry-le-François, demandeur... et encore contre les doyen et chanoines de ladite église de Vitry, défendeurs

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Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Sens, appelants, contre les religieuses de la Pomeraye, intimées

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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Sens, appelants, contre les religieuses de la Pomeraye, intimées by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Verdun, demandeurs, contre les abbé, religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Airy de Verdun, Ordre de saint Benoist, deffendeurs

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Paul (Saint-Pol)-de-Léon, défendeurs, contre Yves Guillerin, Jean Soutré et Jean Rosec, prêtres, ci-devant vicaires en la paroisse de Saint-Paul-de-Léon, Jacques Ledot et les habitants du Minihi, demandeurs

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Mante, intervenans et prenant le fait et cause pour Me Michel Tubeuf, deffendeur, contre Me Jaques Hennoyer et Me Jaques Baudet, demandeurs

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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Mante, intervenans et prenant le fait et cause pour Me Michel Tubeuf, deffendeur, contre Me Jaques Hennoyer et Me Jaques Baudet, demandeurs by : Michel Tubeuf

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Factum pour les chanoines, vicaires et chapitre de l'église collégialle de S. - Clément de Compiègne, deffendeurs, contre les dames abbesse et religieuses du Val-de-Grâce, et les religieux, prieur et convent de S. - Corneil de Compiègne, demandeurs aux fins des exploists du 23 juin 1677, et contre Me François Charmoluë, doyen, Me Jean Beranger, l'aisné, Gilles du Feu et Jean Beranger, le jeune, chanoines de S. - Clement, intervenans, aux fins de leur requeste du 21 février 1678. Et pour Me Adrien Amelin et Louis le Blanc, prestres vicaires de ladite église collégialle, appellans comme d'abus... contre les officiers de la prétendue justice spirituelle de ladite abbaye de S. -Corneil, et lesdits Mes François Charmoluë, du Feu et Berangers, intimez

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Angers, deffendeurs... contre Mre Charles Testu de Pierrebasse, abbé commandataire de l'abbaye de Toussainct, de l'Ordre des chanoines réguliers de sainct Augustin, demandeur...

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Factum pour Me Claude-Philibert Perrier, prestre, curé de S. Laurens... de Belley, demandeur... contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de S.-Jean-Baptiste de la même ville, défendeurs... et encore contre les religieux cordeliers de ladite ville, défendeurs. (de Fontaines, proc.).

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Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenuës les 16. mars et 14. septembre 1678

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Factum servant de salvations, pour Mre Jacques le Peintre de Marigny, doyen de l'Eglise de Tours, demandeur... contre les sieurs chanoines et chapitre de la mesme église, deffendeurs...

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Book Synopsis Factum servant de salvations, pour Mre Jacques le Peintre de Marigny, doyen de l'Eglise de Tours, demandeur... contre les sieurs chanoines et chapitre de la mesme église, deffendeurs... by : La Tousche (de.)

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Factum signifié pour les sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Royale & Collegiale de Saint Marcel -lez- Paris, Intimez, & Deffendeurs. Contre les curé & Marguilliers de l'Eglise Paroissiale de Saint Pierre de Peray, près Corbeil ; & Jean-Antoine Bonenfant, Ecuyer, Conseiller-Secretaire du Roy, Seigneur dudit Lieu, Appelants, & Demandeurs..

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Book Synopsis Factum signifié pour les sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Royale & Collegiale de Saint Marcel -lez- Paris, Intimez, & Deffendeurs. Contre les curé & Marguilliers de l'Eglise Paroissiale de Saint Pierre de Peray, près Corbeil ; & Jean-Antoine Bonenfant, Ecuyer, Conseiller-Secretaire du Roy, Seigneur dudit Lieu, Appelants, & Demandeurs.. by :

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