Factum pour les directeurs des créanciers de messire François Menardeau de Beaumont, maître des requêtes, et dame Hélène Benoise, son épouse,... contre messire Charles Le Brun, auditeur en la chambre des comptes de Paris, François Verdier, peintre, et Antoinette Butay, sa femme, Suzanne Butay, veuve de Jean-Baptiste Tuby, sculpteur, légataires universels de défunts Charles Le Brun, écuyer, peintre du roi, et damoiselle Butay, sa femme...

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Book Synopsis Factum pour les directeurs des créanciers de messire François Menardeau de Beaumont, maître des requêtes, et dame Hélène Benoise, son épouse,... contre messire Charles Le Brun, auditeur en la chambre des comptes de Paris, François Verdier, peintre, et Antoinette Butay, sa femme, Suzanne Butay, veuve de Jean-Baptiste Tuby, sculpteur, légataires universels de défunts Charles Le Brun, écuyer, peintre du roi, et damoiselle Butay, sa femme... by : François Menardeau (maître des requêtes.)

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Factum pour Me Etienne Horeau,... et consorts, directeurs des créanciers de messire François Menardeau, maître des requêtes, et dame Hélène Benoise, son épouse,... contre Germain Beaufranc, tuteur des enfants de Me Charles Le Brun, auditeur des comptes, Me Denis Le Roy, procureur au Châtelet,... demandeurs en requêtes de tierce opposition, du 12 juillet 1704

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Book Synopsis Factum pour Me Etienne Horeau,... et consorts, directeurs des créanciers de messire François Menardeau, maître des requêtes, et dame Hélène Benoise, son épouse,... contre Germain Beaufranc, tuteur des enfants de Me Charles Le Brun, auditeur des comptes, Me Denis Le Roy, procureur au Châtelet,... demandeurs en requêtes de tierce opposition, du 12 juillet 1704 by : François Menardeau (maître des requêtes.)

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Factum pour messire Devalles, conseiller du roi, auditeur ordinaire en la chambre des comptes, messire François de La Fons, procureur général de la cour des monnaies, messire Etienne de La Fons, capitaine au régiment des gardes, et damoiselle Marie-Madeleine de La Fons, fille majeure,... contre dame Marie Miron, veuve de messire Claude Brizart,... messire François Hervé,... et dame Elisabeth Miron, son épouse, appelants de la sentence des Requêtes du Palais, du 27 juin 1695

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Requête servant de factum pour les directeurs des créanciers de dame Geneviève Le Cointe... contre messire François de Courcelles, marquis de Rouvray...

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Book Synopsis Requête servant de factum pour les directeurs des créanciers de dame Geneviève Le Cointe... contre messire François de Courcelles, marquis de Rouvray... by : Geneviève Le Cointe

Download or read book Requête servant de factum pour les directeurs des créanciers de dame Geneviève Le Cointe... contre messire François de Courcelles, marquis de Rouvray... written by Geneviève Le Cointe and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Factum pour dame Marguerite Rouillé, veuve de feu messire Ladvocat, conseiller du roi, maître ordinaire en la chambre des comptes de Paris, messire Antoine Ladvocat, conseiller de Sa Majesté en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, tant pour lui que pour ses autres cohéritiers en la succession dudit feu sieur Ladvocat, maître des comptes,... contre Me Guillaume Lambert,... et consorts, créanciers d'Etienne Le Vassor, et Jacques Bossuet,... sieur des Hérais...

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Factum pour François et Germain de Saint-Genis, écuyers,... créanciers privilégiés des successions de Me Gabriel Le Mazier,... Henry Charlier, Jeanne Tison et Nicole Du Pont, ses femmes,... et pour messire François de La Fayette,... et dame Marie-Magdeleine de La Vergne, son épouse, ayant droit, par transport du 25 août 1671, de messieurs les directeurs des créanciers de monsieur Menardeau Beaumont, ci-devant maître des requêtes,... contre Urbain Besnier, en son nom et comme curateur de Jeanne Charlier et mari de Françoise Charlier, le sieur Baudemont, mari de Marie Charlier, et consorts, demandeurs et défendeurs...

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Book Synopsis Factum pour François et Germain de Saint-Genis, écuyers,... créanciers privilégiés des successions de Me Gabriel Le Mazier,... Henry Charlier, Jeanne Tison et Nicole Du Pont, ses femmes,... et pour messire François de La Fayette,... et dame Marie-Magdeleine de La Vergne, son épouse, ayant droit, par transport du 25 août 1671, de messieurs les directeurs des créanciers de monsieur Menardeau Beaumont, ci-devant maître des requêtes,... contre Urbain Besnier, en son nom et comme curateur de Jeanne Charlier et mari de Françoise Charlier, le sieur Baudemont, mari de Marie Charlier, et consorts, demandeurs et défendeurs... by : Abbaye de Saint-Génis-des-Fontaines

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