Factum pour les conseillers et secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs de la chancellerie de Toulouse, défendeurs, contre Me François de Resseguyer, conseiller au parlement dudit Toulouse,... et Me Jean de La Briffe, ci-devant trésorier de France en la généralité de Montpellier, demandeur en opposition envers l'arrêt du privé Conseil du 9 décembre 1644

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Book Synopsis Factum pour les conseillers et secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs de la chancellerie de Toulouse, défendeurs, contre Me François de Resseguyer, conseiller au parlement dudit Toulouse,... et Me Jean de La Briffe, ci-devant trésorier de France en la généralité de Montpellier, demandeur en opposition envers l'arrêt du privé Conseil du 9 décembre 1644 by : France. Parlement de Toulouse

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