Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Martin de la ville d'Hesdin, demandeurs ; contre Me Louis de La Haye, chantre de ladite église, et chapellain de Saint-Louis, deffendeur. (Me Doremieux, av.).

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Book Synopsis Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Martin de la ville d'Hesdin, demandeurs ; contre Me Louis de La Haye, chantre de ladite église, et chapellain de Saint-Louis, deffendeur. (Me Doremieux, av.). by :

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Factum pour Me Louis de Chavanes, chantre de l'église collégiale et séculière de Saint-Paul de Lyon,... demandeur en complainte,... contre les chamarier, chanoines et chapitre de Saint-Paul de Lyon...

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Book Synopsis Factum pour Me Louis de Chavanes, chantre de l'église collégiale et séculière de Saint-Paul de Lyon,... demandeur en complainte,... contre les chamarier, chanoines et chapitre de Saint-Paul de Lyon... by : Louis de Chavanes

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Factum pour les chantres, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Jean de Nogent-le-Rotrou, défendeurs et demandeurs, contre Me Denis Courtin, de la même église, demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour les chantres, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Jean de Nogent-le-Rotrou, défendeurs et demandeurs, contre Me Denis Courtin, de la même église, demandeur et défendeur by : Collégiale Saint-Jean

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Factum pour les obéancier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Just de Lion, demandeurs, contre Me Maurice du Fournel, défendeur. (J. Le Fèvre, proc.).

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Book Synopsis Factum pour les obéancier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Just de Lion, demandeurs, contre Me Maurice du Fournel, défendeur. (J. Le Fèvre, proc.). by : Maurice Du Fournel

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Factum, pour les chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Saint-Benoist en cette ville de Paris, defendeurs. Contre maistre Jean Gilbert chappelain en ladite eglise, demandeur

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Book Synopsis Factum, pour les chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Saint-Benoist en cette ville de Paris, defendeurs. Contre maistre Jean Gilbert chappelain en ladite eglise, demandeur by :

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Factum pour les obéancier, chanoines et Chapitre de l'église collégiale de St-Just de cette ville, demandeurs ; contre Cl. Rosnet, légitime administrateur de J.-B. Rosnet son fils, défendeur

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Factum pour les obéancier, chanoines et Chapitre de l'église collégiale de St-Just de Lion, demandeurs, contre maistre Maurice du Fournel, défendeur

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Book Synopsis Factum pour les obéancier, chanoines et Chapitre de l'église collégiale de St-Just de Lion, demandeurs, contre maistre Maurice du Fournel, défendeur by :

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Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Honoré de Paris, défendeurs et demandeurs, contre Bernard Chevalier, demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Honoré de Paris, défendeurs et demandeurs, contre Bernard Chevalier, demandeur et défendeur by : Collégiale Saint-Honoré

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Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Spire de Corbeil... contre Jean de Launay, abbé séculier de la mème église...

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs by : Église catholique. Diocèse

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Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Honoré, à Paris, défendeurs, contre le contrôleur général des domaines de France, demandeur suivant l'arrêt du conseil du 5 janvier 1675

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Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Honoré, à Paris, défendeurs, contre le contrôleur général des domaines de France, demandeur suivant l'arrêt du conseil du 5 janvier 1675 by : Collégiale Saint-Honoré

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Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillants

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Book Synopsis Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillants by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel, intimés, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Germain-l'Auxerrois, appelants des sentences de messieurs des Requêtes du Palais

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Factum pour les quatre chanoines de la chapelle de Nostre-Dame fondée en l'Eglise de Troyes, et semi-prebandez au choeur de ladite Eglise, demandeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de ladite Eglise, deffendeurs

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Book Synopsis Factum pour les quatre chanoines de la chapelle de Nostre-Dame fondée en l'Eglise de Troyes, et semi-prebandez au choeur de ladite Eglise, demandeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de ladite Eglise, deffendeurs by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les chanoines, vicaires et chapitre de l'église collégialle de S. - Clément de Compiègne, deffendeurs, contre les dames abbesse et religieuses du Val-de-Grâce, et les religieux, prieur et convent de S. - Corneil de Compiègne, demandeurs aux fins des exploists du 23 juin 1677, et contre Me François Charmoluë, doyen, Me Jean Beranger, l'aisné, Gilles du Feu et Jean Beranger, le jeune, chanoines de S. - Clement, intervenans, aux fins de leur requeste du 21 février 1678. Et pour Me Adrien Amelin et Louis le Blanc, prestres vicaires de ladite église collégialle, appellans comme d'abus... contre les officiers de la prétendue justice spirituelle de ladite abbaye de S. -Corneil, et lesdits Mes François Charmoluë, du Feu et Berangers, intimez

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Factum. Pour Jean-Baptiste Du Sault, écuyer, intimé. Contre Me Mathieu Joseph Robillard prêtre chanoine et sacriste de l'église collégiale du Bourg St-Esprit-lez-Bayonne et soy-disant sindic des autres chanoines et chapitre de ladite église, appelant d'une sentence rendüe au sénéchal de lad. ville le 3 mars 1722

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