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Factum Pour Les Administrateurs De Lhopital De Sainte Reyne Deffendeurs Demandeurs Aux Fins De La Requete Verbale Inseree Dans Lappointement De Reglement De Linstance Du 6 De Fevrier 1680 Contre Messire Gabriel De Roquette Eveque Dautun
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Book Synopsis Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur by :
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Book Synopsis Extrait du factum. Pour les administrateurs de l'hospital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun demandeur & défendeur by :
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Book Synopsis Huit pièces produites en l'instance du conseil ; pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte Reine, défendeurs et demandeurs. Contre Messire Gabriel de Roquette, ... by :
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Book Synopsis Huit pieces, produites en l'instance du Conseil : pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, deffendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur & deffendeur by :
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