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Factum Pour Le Sieur Francois Savaron Secretaire Du Roy Deffendeur En Faux Contre Le Sieur De La Terriere Charreton Demandeur
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Book Synopsis Factum pour le sieur François Savaron,... secrétaire du roy, deffendeur en faux, contre le sieur de la Terrière [Charreton], demandeur by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Factum pour sieurs François Savaron, secrétaire du roy, et Jean Savaron frères, et Christophe Bourcard, deffendeurs, contre le sieur de la Terière [Charreton], demandeur by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Factum pour le sieur Jean Savaron, défendeur en faux, contre le sieur de la Terrière, demandeur by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum pour Jean Savaron, deffendeur... contre le sieur de la Terrière [Charreton], demandeur... by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Réponse au factum de Jean Savaron intitulé : "Sommaire pour le sieur Savaron, défendeur, contre le sieur de la Terrière, demandeur." (Pour Jacques Charreton, seigneur de la Terrière.). by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Factum pour le sieur Jean Savaron, demandeur et incidement défendeur, contre le sieur de la Terrière by : Jean Savaron
Download or read book Factum pour le sieur Jean Savaron, demandeur et incidement défendeur, contre le sieur de la Terrière written by Jean Savaron and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour René Daumoist escuyer sieur dée Roches, exempt des gardes du corps du Roy, appellant, defendeur au principal, & demandeur en faux : le tout evoqué & joint. Contre François Jagault notaire au comté de Laval, pays du Mayne : & procureur en l'eslection & grenier à sel dudit lieu, & Estienne Bordier son beaufrere, intimez, demandeurs au principal, & accusez sur ledit faux by :
Download or read book Factum pour René Daumoist escuyer sieur dée Roches, exempt des gardes du corps du Roy, appellant, defendeur au principal, & demandeur en faux : le tout evoqué & joint. Contre François Jagault notaire au comté de Laval, pays du Mayne : & procureur en l'eslection & grenier à sel dudit lieu, & Estienne Bordier son beaufrere, intimez, demandeurs au principal, & accusez sur ledit faux written by and published by . This book was released on 1641* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... plaintif et incidemment défendeur, contre Jean Savaron et Jean-François Jaucen, accusés, ledit Savaron incidemment demandeur by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... plaintif et accusateur, et incidemment défendeur, contre Jean Savaron et Jean-François Jaucen, dit Duperret, ledit Savaron incidemment demandeur by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum pour Charles de Flacourt, conseiller du roi, trésorier de l'extraordinaire des guerres, appelant et demandeur, contre Marie Muisson, veuve de David de La Croix, secrétaire du roi,... et encore contre Hélic de Saint-Mathieu, sieur de Birac, tuteur des enfants de défunt Jacques de Saint-Mathieu,... et encore en son nom, comme bien-tenant d'Hector de Saint-Mathieu, sieur de Cadeuil, défendeur... by : Jacques de Saint-Mathieu de la Mauvinière (Enfants de.)
Download or read book Factum pour Charles de Flacourt, conseiller du roi, trésorier de l'extraordinaire des guerres, appelant et demandeur, contre Marie Muisson, veuve de David de La Croix, secrétaire du roi,... et encore contre Hélic de Saint-Mathieu, sieur de Birac, tuteur des enfants de défunt Jacques de Saint-Mathieu,... et encore en son nom, comme bien-tenant d'Hector de Saint-Mathieu, sieur de Cadeuil, défendeur... written by Jacques de Saint-Mathieu de la Mauvinière (Enfants de.) and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le sieur Varignon, entrepreneur des bâtiments du roy, deffendeur et demandeur, contre Marie Messier, femme de François Moreau, et auparavant veuve de Jean Gabriel, tutrice des enfans mineurs dudit deffunt et d'elle... by : Varignon
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Book Synopsis Informations par tiltres servants de factum, pour Mre Jacques Charreton... de la Terrière, conseiller d'Estat, accusateur, contre Jean et François Savaron, Me Jean Vidaud, Philippes de Couleur et autres, leurs complices et accusés by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Factum pour messire Jean Charreton de la Terrière, demandeur, contre César Rolin, sieur de Montoux, défendeur by : Jean Charreton de la Terrière
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Book Synopsis Factum... pour Estienne Landais... secrétaire du roy, et trésorier général de l'artillerie de France, demandeur en lettres en règlement de juges entre le Parlement et la Cour des aydes de Paris, du dix mars 1679, contre M. le procureur général de S. M. en ladite Cour des aydes de Paris, le sieur Claude Chabert, soy-disant chevalier et maréchal de bataille ès armées de S. M., et damoiselle Chabert, sa soeur... et le sieur Jacques le Masson, sieur de la Fontaine... controlleur général des gabelles de France, principal créancier et syndic des autres créanciers du feu sieur Claude de Bragelonne, sieur de Vignoles, vivant trésorier général de ladite artillerie, deffendeurs by : Estienne Landais
Download or read book Factum... pour Estienne Landais... secrétaire du roy, et trésorier général de l'artillerie de France, demandeur en lettres en règlement de juges entre le Parlement et la Cour des aydes de Paris, du dix mars 1679, contre M. le procureur général de S. M. en ladite Cour des aydes de Paris, le sieur Claude Chabert, soy-disant chevalier et maréchal de bataille ès armées de S. M., et damoiselle Chabert, sa soeur... et le sieur Jacques le Masson, sieur de la Fontaine... controlleur général des gabelles de France, principal créancier et syndic des autres créanciers du feu sieur Claude de Bragelonne, sieur de Vignoles, vivant trésorier général de ladite artillerie, deffendeurs written by Estienne Landais and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sommaire pour le sieur Savaron, défendeur, contre le sieur de la Terrière, demandeur by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... demandeur et incidemment défendeur, contre Jean Savaron, se disant bourgeois de Paris, défendeur et incidemment demandeur by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum, pour Zacarie Thierriat, Ancien Conseiller Secretaire du Roy... Contre le sieur de la Fontaine, Cessionnaire du sieur Filley... by :
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