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Factum Pour Jacques Michel Germain Passart Et Consorts Bourgeois De Paris Intimes Contre Simon Descouterelles Ayant Droit Par Transport De Jean Michel Et Samuel Descouterelles Ses Freres Et Consorts Appelants De Deux Sentences Du Prevot De Paris Du 25 Juin 15 66 Et 6 Septembre 67 Au Sujet Dune Maison Dependant De La Succession De Philippe Passart Pere Des Intimes
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Book Synopsis Factum pour Jacques, Michel, Germain Passart et consorts, bourgeois de Paris, intimés, contre Simon Descouterelles, ayant droit par transport de Jean, Michel et Samuel Descouterelles, ses frères, et consorts, appelants de deux sentences du prévôt de Paris, du 25 juin [15] 66 et 6 septembre 67. (Au sujet d'une maison dépendant de la succession de Philippe Passart, père des intimés.). by : Philippe Passart
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Book Synopsis Factum pour Simon Descouterelles, Jean de Galles et Paquette Desmerlières, veuve de feu André Reveillart,... contre Jacques Passart et consorts... by : Simon Descouterelles
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