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Factum Pour Francois De Seiches Sieur De La Caze Et Pierre De Seiches Sieur De Cirac Demandeurs Contre Jean Baptiste De Pontcharat De Pouliac Sieur De Saint Avy Defendeur
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Book Synopsis Factum pour François de Seiches,... sieur de la Caze, et Pierre de Seiches,... sieur de Cirac,... demandeurs, contre Jean-Baptiste de Pontcharat de Pouliac,... sieur de Saint-Avy,... défendeur by : François de Seiches
Download or read book Factum pour François de Seiches,... sieur de la Caze, et Pierre de Seiches,... sieur de Cirac,... demandeurs, contre Jean-Baptiste de Pontcharat de Pouliac,... sieur de Saint-Avy,... défendeur written by François de Seiches and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire François de Gontaut de Biron, seigneur dudit lieu,... contre Jean-Baptiste Dauvray, sieur de Seronville by : François de Gontaut de Biron
Download or read book Factum pour messire François de Gontaut de Biron, seigneur dudit lieu,... contre Jean-Baptiste Dauvray, sieur de Seronville written by François de Gontaut de Biron and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean-Pierre de La Mouque, sieur d'Inquerville, accusateur, contre François-Benoît de Beaulieu, ci-devant commissaire des guerres, accusé by : Jean-Pierre de La Mouque
Download or read book Factum pour Jean-Pierre de La Mouque, sieur d'Inquerville, accusateur, contre François-Benoît de Beaulieu, ci-devant commissaire des guerres, accusé written by Jean-Pierre de La Mouque and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Pierre Jean, sieur de Mont-Vert, demandeur en évocation, et en cassation de l'arrêt du conseil du vingtième juin 1645, contre François Brouset, François de Rozet, sieur de la Clote, Léonard Foucard,... respectivement défendeurs, et Antoine Jean, sieur de Lancire, intervenant by : Pierre Jean de Mont-Vert
Download or read book Factum pour Pierre Jean, sieur de Mont-Vert, demandeur en évocation, et en cassation de l'arrêt du conseil du vingtième juin 1645, contre François Brouset, François de Rozet, sieur de la Clote, Léonard Foucard,... respectivement défendeurs, et Antoine Jean, sieur de Lancire, intervenant written by Pierre Jean de Mont-Vert and published by . This book was released on 1645 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste-François de Glandevès,... seigneur de Cuges,... contre Me François Bourguignon, vicaire perpétuel du lieu de Cuges... by : Jean-Baptiste-François de Glandevès
Download or read book Factum pour messire Jean-Baptiste-François de Glandevès,... seigneur de Cuges,... contre Me François Bourguignon, vicaire perpétuel du lieu de Cuges... written by Jean-Baptiste-François de Glandevès and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean-Baptiste d'Auray,... baron de Seronville... demandeur... contre François de Gontaud, sieur de Biron, Jeanne de Pierrebuffière, dame de Cusols, le scindic des pères jésuittes de la maison professe... de Tholoze, et Me Jean-Baptiste Tarneau, advocat ès Conseils du roy, en son nom, deffendeurs... by : Jean-Baptiste d' baron Auray de Seronville
Download or read book Factum pour Jean-Baptiste d'Auray,... baron de Seronville... demandeur... contre François de Gontaud, sieur de Biron, Jeanne de Pierrebuffière, dame de Cusols, le scindic des pères jésuittes de la maison professe... de Tholoze, et Me Jean-Baptiste Tarneau, advocat ès Conseils du roy, en son nom, deffendeurs... written by Jean-Baptiste d' baron Auray de Seronville and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire François Desimon,... sieur de Châtillon,... défendeur, contre Me Nicolas Roquette,... et ledit sieur de Châtillon, demandeur en garantie, contre Mes Jean Martin,... Joseph Martin,... et Pierre Ducheyron... by : François Desimon
Download or read book Factum pour messire François Desimon,... sieur de Châtillon,... défendeur, contre Me Nicolas Roquette,... et ledit sieur de Châtillon, demandeur en garantie, contre Mes Jean Martin,... Joseph Martin,... et Pierre Ducheyron... written by François Desimon and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire François de Goddes,... seigneur de Varennes, capitaine aux gardes, accusé,... contre messire Jean-Baptiste Potet, abbé, tant en son nom que comme faisant pour messire Philbert Potet, son père, accusateurs... by :
Download or read book Factum pour messire François de Goddes,... seigneur de Varennes, capitaine aux gardes, accusé,... contre messire Jean-Baptiste Potet, abbé, tant en son nom que comme faisant pour messire Philbert Potet, son père, accusateurs... written by and published by . This book was released on 1683 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard,... contre Jean-Baptiste Lully, faux accusateur, Sébastien Aubry, Marie Aubry, Jacques Du Creux, Pierre Huguenet, faux témoins, et autres complices by : Jean-Baptiste Lully
Download or read book Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard,... contre Jean-Baptiste Lully, faux accusateur, Sébastien Aubry, Marie Aubry, Jacques Du Creux, Pierre Huguenet, faux témoins, et autres complices written by Jean-Baptiste Lully and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Première (-seconde) partie du factum, pour Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue,... contre Jacques et François Passerat, Balthazard Guvigny, Jacques Poussy, et autres complices... by : Jean-Baptiste Lorieul de la Noue
Download or read book Première (-seconde) partie du factum, pour Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue,... contre Jacques et François Passerat, Balthazard Guvigny, Jacques Poussy, et autres complices... written by Jean-Baptiste Lorieul de la Noue and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour François de Campuley,... sieur du lieu, demandeur, contre André Le Ver,... sieur de Caours, défendeur by : André Le Ver
Download or read book Factum pour François de Campuley,... sieur du lieu, demandeur, contre André Le Ver,... sieur de Caours, défendeur written by André Le Ver and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Marc-Antoine de Clapiers, sieur du Puget, mari et maître des biens et droits de dame Anne de Glandevez, demandeur en exécution de sentence,... contre messire Jean-Baptiste-François de Glandevez (Glandevès), sieur de Cuges... by : Jean-Baptiste-François de Glandevès
Download or read book Factum pour messire Marc-Antoine de Clapiers, sieur du Puget, mari et maître des biens et droits de dame Anne de Glandevez, demandeur en exécution de sentence,... contre messire Jean-Baptiste-François de Glandevez (Glandevès), sieur de Cuges... written by Jean-Baptiste-François de Glandevès and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs by : François de Vertamont de Villemenon (maître des requêtes.)
Download or read book Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs written by François de Vertamont de Villemenon (maître des requêtes.) and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jacques Bertout,... sieur des Roques, demandeur, contre Pierre et François Delisle,... Heurtebize, défendeurs by : Jacques Bertout des Rocques
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Book Synopsis Factum pour Pierre Theaudière, sieur de la Sablonnière,... demandeur, accusateur, défendeur et accusé, contre messires Samuel et Olivier d'Apelvoisin père et fils, Jean Desmé, dit Maisonrouge, Jean Laisné et Pierre Horry, dit La Pierre, leurs serviteurs domestiques, accusés et accusateurs sous le nom de Gillette Jollys by : Pierre Theaudière de La Sablonnière
Download or read book Factum pour Pierre Theaudière, sieur de la Sablonnière,... demandeur, accusateur, défendeur et accusé, contre messires Samuel et Olivier d'Apelvoisin père et fils, Jean Desmé, dit Maisonrouge, Jean Laisné et Pierre Horry, dit La Pierre, leurs serviteurs domestiques, accusés et accusateurs sous le nom de Gillette Jollys written by Pierre Theaudière de La Sablonnière and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Ponthus de Thiart, cheualier, baron de Pierre, & Vauury, seigneur de Bissi, Fley, Champagne & Charnay, escuyer de la grand' escurie du roy défendeur et demandeur : contre les officiers de la chastellenie royalle de sainct Gengoust, demandeurs et défendeurs ... by : Anon
Download or read book Factum pour messire Ponthus de Thiart, cheualier, baron de Pierre, & Vauury, seigneur de Bissi, Fley, Champagne & Charnay, escuyer de la grand' escurie du roy défendeur et demandeur : contre les officiers de la chastellenie royalle de sainct Gengoust, demandeurs et défendeurs ... written by Anon and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les syndics des créanciers de Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, Jacques Passerat et autres, défendeurs et demandeurs, contre Jacques Passerat, intéressé ès affaires du roi, demandeur et défendeur by : Jean-Baptiste Lorieul de la Noue
Download or read book Factum pour les syndics des créanciers de Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, Jacques Passerat et autres, défendeurs et demandeurs, contre Jacques Passerat, intéressé ès affaires du roi, demandeur et défendeur written by Jean-Baptiste Lorieul de la Noue and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: