Factum pour François de Seiches,... sieur de la Caze, et Pierre de Seiches,... sieur de Cirac,... demandeurs, contre Jean-Baptiste de Pontcharat de Pouliac,... sieur de Saint-Avy,... défendeur

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Book Synopsis Factum pour François de Seiches,... sieur de la Caze, et Pierre de Seiches,... sieur de Cirac,... demandeurs, contre Jean-Baptiste de Pontcharat de Pouliac,... sieur de Saint-Avy,... défendeur by : François de Seiches

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Factum pour messire François de Gontaut de Biron, seigneur dudit lieu,... contre Jean-Baptiste Dauvray, sieur de Seronville

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Book Synopsis Factum pour messire François de Gontaut de Biron, seigneur dudit lieu,... contre Jean-Baptiste Dauvray, sieur de Seronville by : François de Gontaut de Biron

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Factum pour Jean-Pierre de La Mouque, sieur d'Inquerville, accusateur, contre François-Benoît de Beaulieu, ci-devant commissaire des guerres, accusé

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Book Synopsis Factum pour Jean-Pierre de La Mouque, sieur d'Inquerville, accusateur, contre François-Benoît de Beaulieu, ci-devant commissaire des guerres, accusé by : Jean-Pierre de La Mouque

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Factum pour Pierre Jean, sieur de Mont-Vert, demandeur en évocation, et en cassation de l'arrêt du conseil du vingtième juin 1645, contre François Brouset, François de Rozet, sieur de la Clote, Léonard Foucard,... respectivement défendeurs, et Antoine Jean, sieur de Lancire, intervenant

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Book Synopsis Factum pour Pierre Jean, sieur de Mont-Vert, demandeur en évocation, et en cassation de l'arrêt du conseil du vingtième juin 1645, contre François Brouset, François de Rozet, sieur de la Clote, Léonard Foucard,... respectivement défendeurs, et Antoine Jean, sieur de Lancire, intervenant by : Pierre Jean de Mont-Vert

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Factum pour messire Jean-Baptiste-François de Glandevès,... seigneur de Cuges,... contre Me François Bourguignon, vicaire perpétuel du lieu de Cuges...

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Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste-François de Glandevès,... seigneur de Cuges,... contre Me François Bourguignon, vicaire perpétuel du lieu de Cuges... by : Jean-Baptiste-François de Glandevès

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Factum pour Jean-Baptiste d'Auray,... baron de Seronville... demandeur... contre François de Gontaud, sieur de Biron, Jeanne de Pierrebuffière, dame de Cusols, le scindic des pères jésuittes de la maison professe... de Tholoze, et Me Jean-Baptiste Tarneau, advocat ès Conseils du roy, en son nom, deffendeurs...

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Factum pour messire François Desimon,... sieur de Châtillon,... défendeur, contre Me Nicolas Roquette,... et ledit sieur de Châtillon, demandeur en garantie, contre Mes Jean Martin,... Joseph Martin,... et Pierre Ducheyron...

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Book Synopsis Factum pour messire François Desimon,... sieur de Châtillon,... défendeur, contre Me Nicolas Roquette,... et ledit sieur de Châtillon, demandeur en garantie, contre Mes Jean Martin,... Joseph Martin,... et Pierre Ducheyron... by : François Desimon

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Factum pour messire François de Goddes,... seigneur de Varennes, capitaine aux gardes, accusé,... contre messire Jean-Baptiste Potet, abbé, tant en son nom que comme faisant pour messire Philbert Potet, son père, accusateurs...

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Book Synopsis Factum pour messire François de Goddes,... seigneur de Varennes, capitaine aux gardes, accusé,... contre messire Jean-Baptiste Potet, abbé, tant en son nom que comme faisant pour messire Philbert Potet, son père, accusateurs... by :

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Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard,... contre Jean-Baptiste Lully, faux accusateur, Sébastien Aubry, Marie Aubry, Jacques Du Creux, Pierre Huguenet, faux témoins, et autres complices

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Book Synopsis Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard,... contre Jean-Baptiste Lully, faux accusateur, Sébastien Aubry, Marie Aubry, Jacques Du Creux, Pierre Huguenet, faux témoins, et autres complices by : Jean-Baptiste Lully

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Première (-seconde) partie du factum, pour Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue,... contre Jacques et François Passerat, Balthazard Guvigny, Jacques Poussy, et autres complices...

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Book Synopsis Première (-seconde) partie du factum, pour Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue,... contre Jacques et François Passerat, Balthazard Guvigny, Jacques Poussy, et autres complices... by : Jean-Baptiste Lorieul de la Noue

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Factum pour François de Campuley,... sieur du lieu, demandeur, contre André Le Ver,... sieur de Caours, défendeur

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Book Synopsis Factum pour François de Campuley,... sieur du lieu, demandeur, contre André Le Ver,... sieur de Caours, défendeur by : André Le Ver

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Factum pour messire Marc-Antoine de Clapiers, sieur du Puget, mari et maître des biens et droits de dame Anne de Glandevez, demandeur en exécution de sentence,... contre messire Jean-Baptiste-François de Glandevez (Glandevès), sieur de Cuges...

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Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs by : François de Vertamont de Villemenon (maître des requêtes.)

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Factum pour Jacques Bertout,... sieur des Roques, demandeur, contre Pierre et François Delisle,... Heurtebize, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour Jacques Bertout,... sieur des Roques, demandeur, contre Pierre et François Delisle,... Heurtebize, défendeurs by : Jacques Bertout des Rocques

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Factum pour Pierre Theaudière, sieur de la Sablonnière,... demandeur, accusateur, défendeur et accusé, contre messires Samuel et Olivier d'Apelvoisin père et fils, Jean Desmé, dit Maisonrouge, Jean Laisné et Pierre Horry, dit La Pierre, leurs serviteurs domestiques, accusés et accusateurs sous le nom de Gillette Jollys

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Book Synopsis Factum pour Pierre Theaudière, sieur de la Sablonnière,... demandeur, accusateur, défendeur et accusé, contre messires Samuel et Olivier d'Apelvoisin père et fils, Jean Desmé, dit Maisonrouge, Jean Laisné et Pierre Horry, dit La Pierre, leurs serviteurs domestiques, accusés et accusateurs sous le nom de Gillette Jollys by : Pierre Theaudière de La Sablonnière

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Factum pour messire Ponthus de Thiart, cheualier, baron de Pierre, & Vauury, seigneur de Bissi, Fley, Champagne & Charnay, escuyer de la grand' escurie du roy défendeur et demandeur : contre les officiers de la chastellenie royalle de sainct Gengoust, demandeurs et défendeurs ...

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Factum pour les syndics des créanciers de Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, Jacques Passerat et autres, défendeurs et demandeurs, contre Jacques Passerat, intéressé ès affaires du roi, demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour les syndics des créanciers de Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, Jacques Passerat et autres, défendeurs et demandeurs, contre Jacques Passerat, intéressé ès affaires du roi, demandeur et défendeur by : Jean-Baptiste Lorieul de la Noue

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