Factum pour François de Bergerand,... contre dame Madeleine Moret, veuve du... sieur de Burcin,... Just Du Fay de Villiers,... damoiselle Anne Du Fay de Villiers...

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Book Synopsis Factum pour François de Bergerand,... contre dame Madeleine Moret, veuve du... sieur de Burcin,... Just Du Fay de Villiers,... damoiselle Anne Du Fay de Villiers... by : François de Bergerand

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Factum pour dame Madeleine Moret, veuve de... messire Jean de Micha, seigneur de Burcin,... Just Du Fay de Villiers,... opposants à l'arrêt par appointé du parlement de Dauphiné du 10 juillet 1653,... sur la nomination de curateur à la personne de Jean Bergerand,... de maître Barthélemy Colin,... contre ledit maître Colin,... auquel s'est joint maître François Bergerand,...

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Factum pour Just de Fay de Villiers,... et Anne de Fay de Villiers... contre maître François de Bergerand,... demandeur en requête du 16 octobre 1660,... et lesdits Just et Anne de Fay de Villiers, demandeurs en sommation aux fins de la commission par eux obtenue en la chancellerie de Grenoble le 24 septembre 1658, contre maître Alphonse de La Baume...

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Factum pour demoiselles Anne et Madeleine de Bertin, soeurs et héritières de François de Bertin,... sieur de Gannes,... contre dame Françoise Cauvel, veuve et légataire du même François de Bertin...

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