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Factum Pour Charles Gerault Marchand Drappier A Paris Defendeur Contre Me Jean Claude Gerault Conseiller Au Chastelet Demandeur Serlant Proc
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Book Synopsis Factum pour Charles Gerault, marchand drappier à Paris, défendeur, contre Me Jean-Claude Gerault, conseiller au Chastelet, demandeur. (Serlant, proc.). by : Charles Gerault
Download or read book Factum pour Charles Gerault, marchand drappier à Paris, défendeur, contre Me Jean-Claude Gerault, conseiller au Chastelet, demandeur. (Serlant, proc.). written by Charles Gerault and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677 by : Jean Pautrier
Download or read book Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677 written by Jean Pautrier and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, tant de son chef que comme ayant droit par déclaration de Pierre Gacon, bourgeois de Paris, et Daniel Brellon, et encore pour maître Claude Gacon, procureur au châtelet de Paris, demandeurs, contre damoiselle Claude Parent, femme autorisée par justice au refus du sieur de Rominville, héritière bénéficiaire de Philippe de Parent,... sieur de la Genette, son frère by : François Presdeseigle
Download or read book Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, tant de son chef que comme ayant droit par déclaration de Pierre Gacon, bourgeois de Paris, et Daniel Brellon, et encore pour maître Claude Gacon, procureur au châtelet de Paris, demandeurs, contre damoiselle Claude Parent, femme autorisée par justice au refus du sieur de Rominville, héritière bénéficiaire de Philippe de Parent,... sieur de la Genette, son frère written by François Presdeseigle and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean de Meromont, marchand drappier, bourgeois de Paris, deffendeur, contre Amable Bolain, cy-devant trésorier de M. le comte d'Harcourt, demandeur by : Amable Bolain
Download or read book Factum pour Jean de Meromont, marchand drappier, bourgeois de Paris, deffendeur, contre Amable Bolain, cy-devant trésorier de M. le comte d'Harcourt, demandeur written by Amable Bolain and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: