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Factum Du Procez Dentre Mre Jean De Tubieres De Grimoard De Pestels De Levy Comte De Caylus Demandeur Contre Larrest Des Grands Jours De Nismes Du 26 Janvier 1667 Contre M Le Procureur General Du Roy En La Cour Et Le Syndic Des Habitans Du Lieu De Maleville Et La Dame De Madron Despaze Proc
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Book Synopsis Factum du procez... d'entre Mre Jean de Tubières, de Grimoard, de Pestels, de Levy... comte de Caylus, demandeur... contre l'arrest des Grands-Jours de Nismes, du 26 janvier 1667 ; contre M. le procureur général du roy en la Cour... et le syndic des habitans du lieu de Maleville, et la dame de Madron... (Despaze, proc.). by : Jean de Grimoard comte de Caylus
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Book Synopsis Factum du procez, pour Mre Jean de Tubières, de Grimoard, de Pestels, de Levy... comte de Caylus... défendeur... contre M. le procureur général du roy en la Cour, le syndic des habitans du lieu de Maleville, et la dame de Madron, demandeurs... (Despaze, proc.). by : Jean de Grimoard comte de Caylus
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Book Synopsis Factum pour messire Jean de Thubières-Grimoard de Pestels de Levy, comte de Caylus,... contre messire Anne de Noailles, duc et pair de France,... appelant du jugement des Requêtes du Palais en Tolose, du 21 juillet 1660, et dame Fleurette Dumas, veuve à Mr Me Jean de Lucas,... messire de Clermont-Vertillac et Me François de Mondran... by : Anne duc de Noailles
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