Extrait Du Bulletin Des Lois N 1119 N 11296 Loi Sur Les Societes A Responsabilite Limitee Du 23 Mai 1863

Author : Romiguiere-J-B
Publisher : Hachette Livre Bnf
ISBN 13 : 9782011934949
Total Pages : pages
Book Rating : 4.9/5 (349 download)

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Download or read book Commentaire de La Loi Sur Les Socia(c)Ta(c)S a Responsabilita(c) Limita(c)E Promulgua(c)E Le 23 Mai 1863 written by Romiguiere-J-B and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2015-11-24 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Commentaire de la loi sur les sociA(c)tA(c)s A responsabilitA(c) limitA(c)e promulguA(c)e le 23 mai 1863: suivi d'un appendice contenant: 1A des formules-types, 2A l'exposA(c) des motifs... et la traduction officielle des actes anglais... / par M. RomiguiA]re, ... Date de l'A(c)dition originale: 1863 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr