Expose Des Motifs Dune Nouvelle Loi Sur Les Brevets Dinvention

Author : Dumery-C-J
Publisher :
ISBN 13 : 9782014023947
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.0/5 (239 download)

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Download or read book Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État written by Dumery-C-J and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, elabore en Conseil d'Etat et presente a la sanction du Corps legislatif, par C.-J. Dumery, ... Date de l'edition originale: 1859 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr