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Examen De La Loi Sur Les Jeunes Contrevenants Et Du Systeme De Justice Applicable Aux Jeunes Au Canada
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Book Synopsis Examen de la Loi sur les jeunes contrevenants et du système de justice applicable aux jeunes au Canada by :
Download or read book Examen de la Loi sur les jeunes contrevenants et du système de justice applicable aux jeunes au Canada written by and published by . This book was released on 1996 with total page 641 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Groupe de travail a été créé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice. La Loi sur les jeunes contrevenants a été modifiée en 1986, 1992 et 1995, mais elle n'a jamais fait l'objet d'un examen global. On a donc estimé qu'il y avait lieu d'examiner cette question en vue de déterminer si ces orientations devaient être modifiées en profondeur. L'Examen de la loi sur les jeunes contrevenants et du système de justice applicable aux jeunes au Canada se penche sur les points suivants : contexte du fonctionnement du système de justice pour les jeunes; minimum et maximum; la déjudiciarisation; la détention avant procès; les décisions communautaires; le placement sous garde et son exécution; auteurs d'infractions graves; publication, communication des renseignements et dossiers; participation et responsabilité des parents; les questions liées à l'équité procédurale; et, populations cibles et types d'infractions.
Author :Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice applicable aux jeunes (Canada) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :642 pages Book Rating :4.:/5 (797 download)
Book Synopsis Examen de la Loi sur les jeunes contrevenants et du système de justice applicable aux jeunes au Canada by : Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice applicable aux jeunes (Canada)
Download or read book Examen de la Loi sur les jeunes contrevenants et du système de justice applicable aux jeunes au Canada written by Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice applicable aux jeunes (Canada) and published by . This book was released on 1996 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La dťention avant le procs̈ sous le rǧime de la Loi sur les jeunes contrevenants by : Sharon Moyer
Download or read book La dťention avant le procs̈ sous le rǧime de la Loi sur les jeunes contrevenants written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants by : Sharon Moyer
Download or read book La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Comparaison, dossiers traitš sous le rǧime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traitš pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le systm̈e de justice pňale pour les adolescents by : Sharon Moyer
Download or read book Comparaison, dossiers traitš sous le rǧime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traitš pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le systm̈e de justice pňale pour les adolescents written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une description du processus de justice applicable aux jeunes en vertu de la loi sur les jeunes contrevenants by :
Download or read book Une description du processus de justice applicable aux jeunes en vertu de la loi sur les jeunes contrevenants written by and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Intervenir auprès des adolescents contrevenants au Québec by : Marc Alain
Download or read book Intervenir auprès des adolescents contrevenants au Québec written by Marc Alain and published by PUQ. This book was released on 2015-03-04T00:00:00-05:00 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un peu plus de dix ans après l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, cet ouvrage met en lumière les différents enjeux et réalités des acteurs associés au parcours des adolescents contrevenants. De l’intervention policière au prononcé éventuel d’une sentence, en passant par l’intervention des organismes de justice alternative et des centres jeunesse du Québec, les différents programmes, initiatives et modalités d’intervention développés sont présentés.
Book Synopsis Les dčisions prises par le ministr̈e public en application de la Loi sur le systm̈e de justice pňale pour les adolescents by : Sharon Moyer
Download or read book Les dčisions prises par le ministr̈e public en application de la Loi sur le systm̈e de justice pňale pour les adolescents written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Solicitor General Canada. Ministry Secretariat Publisher :Groupe des communications, Secrétariat du Ministère ISBN 13 : Total Pages :66 pages Book Rating :4.:/5 (41 download)
Book Synopsis La Loi sur les jeunes contrevenants : points saillants by : Canada. Solicitor General Canada. Ministry Secretariat
Download or read book La Loi sur les jeunes contrevenants : points saillants written by Canada. Solicitor General Canada. Ministry Secretariat and published by Groupe des communications, Secrétariat du Ministère. This book was released on 1986 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Title on added t.p.: La Loi sur les jeunes contrevenants.
Book Synopsis Système d'information relatif à la Loi sur les jeunes contrevenants by : Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux
Download or read book Système d'information relatif à la Loi sur les jeunes contrevenants written by Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux and published by . This book was released on 1989 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Department of Justice. Communications and Public Affairs Publisher :Direction Des Communications Et Affaires ISBN 13 : Total Pages :170 pages Book Rating :4.3/5 (91 download)
Book Synopsis Compte Rendu Du Forum National Sur la Jeunesse Et la Loi by : Canada. Department of Justice. Communications and Public Affairs
Download or read book Compte Rendu Du Forum National Sur la Jeunesse Et la Loi written by Canada. Department of Justice. Communications and Public Affairs and published by Direction Des Communications Et Affaires. This book was released on 1987 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report summarizes the main proceedings of the Youth Forum. It isintended to remind delegates, and those with whom they share their ideas andaspirations, of the broad range of issues that must be addressed indesigning laws and legal institutions to serve all Canadians, includingCanada's youth. Addresses, panel discussions, and workshop reports are included.
Book Synopsis Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents by : Sharon Moyer
Download or read book Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Intervenir Auprès des Adolescents Contrevenants Au Québec by : Sylvie Hamel
Download or read book Intervenir Auprès des Adolescents Contrevenants Au Québec written by Sylvie Hamel and published by Presses de l'Université du Québec. This book was released on 2015-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)en 2003, en remplacement de la Loi sur les jeunes contrevenants, a eu des répercussions certaines dans les milieux d'intervention dédiés aux adolescents contrevenants. Conçue en fonction du principe de proportionnalité entre la gravité du délit et la sévérité de la sentence, elle préconise autant que possible le recours à des mesures non judiciaires avant que l'implacable machine qu'est la justice s'introduise dans la vie des jeunes. Un peu plus de dix ans après la mise en vigueur de cette loi, cet ouvrage met en lumière les différents enjeux et réalités des acteurs susceptibles d'être associés au parcours des adolescents soumis à ce nouveau système judiciaire.Les différents chapitres se déclinent un peu comme la LSJPA elle-même s'applique : de l'intervention policière au prononcé éventuel d'une sentence, en passant par les diverses mesures intermédiaires, dites extrajudiciaires, telles la prise en charge par les organismes de justice alternative et, bien sûr, l'intervention des institutions que sont les centres jeunesse du Québec. Rédigés par des chercheurs et des responsables de l'intervention auprès des jeunes, ils présentent les différents programmes, initiatives et modalités d'intervention qui se sont développés au fur et à mesure que les institutions et organisations responsables de l'intervention auprès des adolescents contrevenants apprenaient à travailler dans le cadre de la LSJPA. Destiné tant aux professionnels de l'intervention qu'aux étudiants qui sont appelés à le devenir, l'ouvrage dresse un premier portrait, unique en son genre, des caractéristiques de l'ensemble des jeunes assignés à une mesure ou à une sentence de la LSJPA au Québec, de même que de la façon dont les choses se déroulent dans les autres provinces du Canada.
Book Synopsis La Loi sur les jeunes contrevenants : points saillants by : Canada. Ministère de la justice
Download or read book La Loi sur les jeunes contrevenants : points saillants written by Canada. Ministère de la justice and published by . This book was released on 1988 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi Sur Les Jeunes Contrevenants, Document de Référence Et Feuillets D'information by :
Download or read book Loi Sur Les Jeunes Contrevenants, Document de Référence Et Feuillets D'information written by and published by . This book was released on 1994 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueils de jurisprudence du Québec by :
Download or read book Recueils de jurisprudence du Québec written by and published by . This book was released on 2003 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi Sur Les Jeunes Contrevenants by : Canada. Solicitor General Canada
Download or read book Loi Sur Les Jeunes Contrevenants written by Canada. Solicitor General Canada and published by Solliciteur général Canada. This book was released on 1981 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
