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Author : Mohamed Ali Mekouar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Etudes en droit de l'environnement written by Mohamed Ali Mekouar and published by . This book was released on 1988 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fadhel Moussa
Publisher :
ISBN 13 : 9789973190680
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.1/5 (96 download)
Download or read book Études et recherches en droit de l'environnement written by Fadhel Moussa and published by . This book was released on 1994 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Ost
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)
Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author : Mircea Dutu
Publisher :
ISBN 13 : 9789738280267
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.2/5 (82 download)
Download or read book Environmental law studies written by Mircea Dutu and published by . This book was released on 2004 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sabrina Robert-Cuendet
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004187553
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
Author : Lei͏̈la Chikhaoui
Publisher :
ISBN 13 : 9789973909466
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.9/5 (94 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Lei͏̈la Chikhaoui and published by . This book was released on 1998 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Charles Kiss
Publisher :
ISBN 13 : 9782233005984
Total Pages : 588 pages
Book Rating : 4.0/5 (59 download)
Download or read book Droit international de l'environnement written by Alexandre Charles Kiss and published by . This book was released on 2010 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Prieur
Publisher : Institut de la Francophonie pour le développement durable
ISBN 13 : 2894812663
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.8/5 (948 download)
Download or read book Les indicateurs juridiques written by Michel Prieur and published by Institut de la Francophonie pour le développement durable. This book was released on with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.
Author : Jean Chrysostome Atafo Lema
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214013334X
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Les défis de la protection de l'environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
Author : Yves Petit
Publisher :
ISBN 13 : 9782110083487
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.0/5 (834 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Yves Petit and published by . This book was released on 2011 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Charles Kiss
Publisher :
ISBN 13 : 9789291820061
Total Pages : 129 pages
Book Rating : 4.8/5 (2 download)
Download or read book Introduction au droit international de l'environnement written by Alexandre Charles Kiss and published by . This book was released on 1999 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hafidha Chekir
Publisher : Al Manhal
ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.5/5 (1 download)
Download or read book Droit de l'Environnement written by Hafidha Chekir and published by Al Manhal. This book was released on 2014-01-01 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ``L’environnement est un sujet d’actualité brûlante depuis la révolution de 2011 en Tunisie. Les enjeux environnementaux sont doubles du fait que,؟ la fois, l’environnement suscite l’intérêt des citoyens et des associations et il est l’objet de détérioration. Dans ce domaine, beaucoup de violations et menaces ont été constatées. Ainsi des incendies de forets ont eu lieu dans beaucoup de régions forestières du pays tels que la région de Bizerte et la région de Kelibia où des incendies ont brûlé plus de deux mille hectares de forets. Le littoral؟ subi des abus de certaines personnes qui ont profité du désordre et de l’insécurité qui ont suivi la révolution pour faire des extensions sur le domaine public maritime. Des parcs nationaux tels que Ichkeul, Bouhedma et Chambi, abritant une diversité de faune et de flore sauvages ont été attaqués et saccagés. Des déchets de tous genres prolifèrent partout dans le pays.`` Descriptor(s): ENVIRONMENTAL LAW | LEGAL SCIENCES | ENVIRONMENTAL PROTECTION | LEGAL ASPECTS | TUNISIA | LAWS AND REGULATIONS
Author : Jonas Ebbesson
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041118268
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) written by Jonas Ebbesson and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-05-15 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Author : Lei͏̈la Chikhaoui
Publisher :
ISBN 13 : 9789973909411
Total Pages : 423 pages
Book Rating : 4.9/5 (94 download)
Download or read book L'environnement et sa protection par le droit written by Lei͏̈la Chikhaoui and published by . This book was released on 1998 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jerome Fromageau
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296214827
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.
Author : Michel Prieur
Publisher : Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN 13 : 9782842870744
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.8/5 (77 download)
Download or read book Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'union européene written by Michel Prieur and published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin. This book was released on 1997-01-01 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eric Naim-Gesbert
Publisher :
ISBN 13 : 9789054872009
Total Pages : 808 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book Les Dimensions scientifiques du droit de l'environnement written by Eric Naim-Gesbert and published by . This book was released on 1999 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
