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Author : Achille Bernard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Étude sur les donations entre époux written by Achille Bernard and published by . This book was released on 1878 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eugène Fermand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (913 download)
Download or read book Dr. R., Dr. Fr. Etude sur les Donations entre époux written by Eugène Fermand and published by . This book was released on 1874 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christelle Rieubernet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 622 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les donations entre époux written by Christelle Rieubernet and published by . This book was released on 1997 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dérogatoire au droit commun des donations et des contrats, le régime juridique des donations entre époux se caractérise par la coexistence de règles d'inspirations contradictoires, les unes inspirées d'une méfiance originelle envers le conjoint considéré comme un étranger dans la famille, telle qu'on la concevait en 1804, les autres empreintes d'un esprit de faveur justifié par la place reconnu aujourd'hui au conjoint. Les règles inspirées d'une méfiance injustifiée devraient être abrogées. Il en est ainsi de la révocabilité des donations de biens présents consenties entre époux pendant le mariage, qui n'a plus de fondement péremptoire et dont les conséquences sont inopportunes tant pour le donataire que pour la sécurité du commerce juridique. Il en est ainsi également de la nullité des donations déguisées ou faites à personnes interposées, sanction disproportionnée et inutile, aux conséquences néfastes. Il est ainsi encore des présomptions d'interposition de personnes, anachroniques et injustes, qui aboutissent à frapper les enfants et les proches parents du conjoint d'une véritable incapacité de recevoir à titre gratuit. Les règles inspirées d'une juste faveur doivent être conservées et à divers égards améliorées. Largement utilisées par la pratique, les donations de biens à venir ont permis aux époux prévoyants de pallier l'absence, puis l'insuffisance des droits successoraux du conjoint survivant. Le législateur les a favorisées en élargissant la quotité disponible entre époux, et en privilégiant les donations en usufruit qui ne portent qu'une atteinte temporaire à la réserve. L'augmentation substantielle des droits successoraux du conjoint survivant prévue par le projet de réforme des successions pose la question du devenir de ces donations.
Author : Rémy Vigneaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Étude sur les donations entre époux, pendant le mariage written by Rémy Vigneaux and published by . This book was released on 1866 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eugène Fermaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Étude sur les donations entre époux en droit romain et en droit français written by Eugène Fermaud and published by . This book was released on 1874 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christelle Rieubernet
Publisher : Répertoire Defrénois
ISBN 13 : 9782856230619
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.2/5 (36 download)
Download or read book Les donations entre époux written by Christelle Rieubernet and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dérogatoire au droit commun des donations et des contrats, le régime juridique des donations entre époux se caractérise par la coexistence de règles d'inspirations contradictoires, les unes inspirées d'une méfiance originelle envers le conjoint considéré comme un étranger dans la famille, telle qu'on la concevait en 1804, les autres empreintes d'un esprit de faveur justifié par la place reconnue aujourd'hui au conjoint. Les règles inspirées d'une méfiance injustifiée devraient être abrogées. Il en est ainsi de la révocabilité des donations de biens présents consenties entre époux pendant le mariage, qui n'a plus de fondement péremptoire et dont les conséquences sont inopportunes tant pour le donataire que pour la sécurité du commerce juridique. Il en est également ainsi de la nullité des donations déguisées ou faites à personnes interposées, sanction disproportionnée et inutile, aux conséquences néfastes. L'abrogation opportune, par la loi du 4 mars 2002, des présomptions d'interposition de personnes, anachroniques et injustes, et qui aboutissaient à frapper les enfants et les proches parents du conjoint d'une véritable incapacité de recevoir à titre gratuit, s'inscrit dans cet esprit de réforme. Les règles inspirées d'une juste faveur doivent en revanche être conservées mais à divers égards améliorées. Largement utilisées par la pratique, les donations de biens à venir ont permis aux époux prévoyants de pallier l'absence puis l'insuffisance des droits successoraux du conjoint survivant. Le législateur les a favorisées en élargissant la quotité disponible entre époux et en privilégiant les donations en usufruit qui ne portent qu'une atteinte temporaire à la réserve. L'augmentation substantielle des droits successoraux du conjoint survivant par la loi du 3 décembre 2001 pose la question du devenir de ces donations mais ne supprime pas leur utilité.
Author : Alphonse Sauvalle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 211 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Des donations entre époux en droit romain written by Alphonse Sauvalle and published by . This book was released on 1875 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rémy Vigneaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Étude sur les donations entre époux (pendant le mariage), par Rémy Vigneaux,... written by Rémy Vigneaux and published by . This book was released on 1866 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Charles Florent Demolombe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 766 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Traité des donations entre-vifs et des testaments written by Jean Charles Florent Demolombe and published by . This book was released on 1866 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Nicod
Publisher :
ISBN 13 : 9782247151547
Total Pages : 586 pages
Book Rating : 4.1/5 (515 download)
Download or read book La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux written by Marc Nicod and published by . This book was released on 2015-04-15 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La relation juridique fondamentale qu'entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l'aune de l'article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. Cette entreprise nécessite dans un premier temps d'éprouver la réalité de la disqualification légale selon laquelle les avantages matrimoniaux sont exclus des donations entre époux. L'étude du domaine et des critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux démontre que l'avantage matrimonial est apte à s'inscrire dans une dimension gratuite. L'analyse des données catégoriques de l'acte libéral met en exergue l'aptitude de l'avantage matrimonial à consister en un déséquilibre économique consenti dans une intention libérale. Dès lors, la distinction ne peut qu'être fictive : l'existence d'une fiction disqualificative est ainsi révélée. Dans un second temps, la fiction disqualificative permet à l'avantage matrimonial de se présenter comme une voie concurrente à la libéralité pour la gratification du conjoint. Son efficacité doit être préservée, car elle procède d'une volonté législative qui remonte au Code Napoléon. Le domaine de la fiction doit donc être compris, ce qui nécessite une définition de la notion d'avantage matrimonial, désormais perçue comme utilitaire. Les effets de la fiction disqualificative doivent ensuite être organisés, car si l'objectif est la soustraction des dispositions du régime matrimonial aux règles contraignantes des libéralités conjugales, des tempéraments sont rendus nécessaires par la préservation de l'ordre public et des bonnes moeurs, dont le respect de la réserve héréditaire et la sanction de l'indignité successorale. La nature fictive de la distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux révèle une utilité indéniable ; elle ne doit pas être anéantie mais renforcée, conformément aux voeux du législateur et aux intérêts des époux.
Author : Charles Demolombe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 778 pages
Book Rating : 4.R/5 ( download)
Download or read book Traite des donations entre-vifs et des testaments written by Charles Demolombe and published by . This book was released on 1868 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Quentin Guiguet-Schielé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.:/5 (988 download)
Download or read book L' irrévocabilité des donations de biens présents entre époux written by Quentin Guiguet-Schielé and published by . This book was released on 2008 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gustave Boutry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Essai sur lʹhistoire des donations entre époux et leur état dʹaprès le Code Napoléon written by Gustave Boutry and published by . This book was released on 1852 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Augustin-Charles Breuillaud (Licencié en droit)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Des donations entre époux written by Augustin-Charles Breuillaud (Licencié en droit) and published by . This book was released on 1861 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Pierron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Des donations entre époux written by Michel Pierron and published by . This book was released on 1854 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Sarasin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 61 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Dissertation sur les donations entre époux written by Maurice Sarasin and published by . This book was released on 1835 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Manuela Pereira
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La révocabilité des donations entre époux written by Manuela Pereira and published by . This book was released on 2012 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
