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Author : Édouard Barreau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 215 pages
Book Rating : 4.:/5 (131 download)
Download or read book Etude sur le droit de superficie written by Édouard Barreau and published by . This book was released on 2022 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Guy Cardinal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.:/5 (911 download)
Download or read book Le Droit de superficie written by Jean-Guy Cardinal and published by . This book was released on 1957 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri de Forcrand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 303 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Étude sur le droit de superficie dans la législation romaine et dans le droit français moderne written by Henri de Forcrand and published by . This book was released on 1875 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Marty
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La dissociation juridique de l'immeuble written by Jean-Pierre Marty and published by . This book was released on 1979 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Benjamin Pirlet
Publisher :
ISBN 13 : 9782807208315
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.2/5 (83 download)
Download or read book Droit de superficie perpétuel et propriété en volume. Analyse du nouveau régime written by Benjamin Pirlet and published by . This book was released on 2021 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.00Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier.
Author : Henri de Forcrand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (829 download)
Download or read book Étude sur le droit de superficie dans la législation romaine et dans le droit français moderne written by Henri de Forcrand and published by . This book was released on 1875 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Pierre Marty (docteur en droit.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1070 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book La dissociation juridique de l'immeuble written by Jean Pierre Marty (docteur en droit.) and published by . This book was released on 1976 with total page 1070 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Marty
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.:/5 (251 download)
Download or read book La dissociation juridique de l'immeuble written by Jean-Pierre Marty and published by . This book was released on 1976 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Marty
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 998 pages
Book Rating : 4.:/5 (16 download)
Download or read book La dissociation juridique de l'immeuble written by Jean-Pierre Marty and published by . This book was released on 1976 with total page 998 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Guy Cardinal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.:/5 (6 download)
Download or read book Le droite de superficie, modalité du droit de propriété written by Jean-Guy Cardinal and published by . This book was released on 1957 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Florence Dumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La nature juridique du droit de superficie written by Florence Dumont and published by . This book was released on 2001 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine a toujours fait du droit de superficie un droit de propriété, s'appuyant pour cela sur le droit romain et le droit feodal, distinguant les domaines. Suivant l'analyse de la doctrine, la jurisprudence a parfois admis cette dissociation de la propriété entre le sol, le dessus et le dessous. L'etude des textes, et avant tout le Code civil, montre que le codificateur n'a pas fait de ce droit, auquel il ne consacre aucune disposition, un droit de propriété. Pas plus l'analyse des textes historiques ne montre qu'il s'agit d'une propriété dissociée. Au contraire, l'histoire, comme les textes du Code civil et même le droit comparé, font du droit de superficie un droit sur la chose d'autrui qui doit être concédé de manière temporaire.
Author : Florence Guillaume
Publisher :
ISBN 13 : 9783719038687
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (386 download)
Download or read book Le droit de superficie written by Florence Guillaume and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.:/5 (4 download)
Download or read book La Revue du notariat written by and published by . This book was released on 1903 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Max Montchal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.:/5 (257 download)
Download or read book Le Droit de superficie en Suisse notamment en rapport avec la propriété par étages written by Max Montchal and published by . This book was released on 1968 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sirio Zolea
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)
Download or read book Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance written by Sirio Zolea and published by . This book was released on 2019 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse concerne le droit de superficie, en France, en Italie et, dans les grandes lignes, en Belgique et dans le système de common law. En accordant une attention particulière au droit vivant, on y adopte une approche comparative et fonctionnaliste. Le parcours de la thèse suit plusieurs pistes principales, étroitement entrelacées:- La dimension historique du droit de superficie, en tant que clé de lecture des similarités et des différences entre les ordres juridiques envisagés. - La dimension comparative du droit de superficie, en soulignant que celui-ci est en Italie une institution juridique assez unitaire, tandis qu'en France il est fragmenté en plusieurs figures conçues pour répondre à des besoins spécifiques, se développant aux abords immédiats de la pratique des acteurs économico-juridiques.- La dimension économico-sociale du droit de superficie, en tant qu'analyse des besoins concrets des acteurs concernés. - La dimension théorique et conceptuelle du droit de superficie, en soulignant sa caractéristique d'élément dynamique et flexible, ainsi que de facteur problématique des systèmes de propriété continentaux.- La dimension du droit de superficie en tant que lien possible entre civil law et common law, en raison de son aptitude à remettre en cause la conception rétrécie des systèmes de propriété continentaux, en faisant émerger leurs structures latentes, héritage du passé précédant l'âge des codifications.- La dimension socio-politique du droit de superficie, en tant qu'outil juridique pouvant propager dans le domaine du droit de la propriété une approche fondée sur la solidarité sociale, telle que consacrée par la Constitution italienne.
Author : Laurent Dole
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le droit de superficie written by Laurent Dole and published by . This book was released on 2001 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève)
Publisher :
ISBN 13 : 9783725563562
Total Pages : 130 pages
Book Rating : 4.5/5 (635 download)
Download or read book Droit de superficie et leasing immobilier written by Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève) and published by . This book was released on 2011 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
