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Etude Des Principaux Contrats Administratifs
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Book Synopsis Etude des principaux contrats administratifs by : Gaston Jèze
Download or read book Etude des principaux contrats administratifs written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1927 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Laurent Richer
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Laurent Richer and published by . This book was released on 2021 with total page 825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Contrats administratifs by : Gaston Jèze
Download or read book Les Contrats administratifs written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1927 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La théorie générale du contrat administratif by : Carine Vaysse
Download or read book La théorie générale du contrat administratif written by Carine Vaysse and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-01-26 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.
Book Synopsis Les contrats administratifs de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics by : Gaston Jèze
Download or read book Les contrats administratifs de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1927 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Laurent Richer
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Laurent Richer and published by LGDJ. This book was released on 2006 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, création des contrats de partenariat en 2004, réforme des concessions d'aménagement en 2005, nouvelle réforme du code des marchés publics en 2006... Voilà qui témoigne d'une activité normative considérable dans le domaine des contrats publics. Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes supra-législatifs applicables à la "commande publique". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique. Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielles, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements. Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Par rapport aux précédentes éditions, l'étude des contrats spéciaux a été enrichie par l'addition d'un chapitre sur le contrat de partenariat et d'un chapitre sur la concession d'aménagement. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.
Book Synopsis L’après-contrat administratif by : Quentin Alliez
Download or read book L’après-contrat administratif written by Quentin Alliez and published by . This book was released on 2024-02-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de l'après-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'a pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude de l'après contrat. L'après-contrat est ainsi la période de temps qui succède au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Au travers de ces relations, c'est l'influence du contrat qui se poursuit en dépit de sa disparition. Les effets qui se maintiennent après le contrat, et donc l'influence qui se poursuit, dépendent à la fois du type de contrat (marché, concession, occupation domaniale...) et de la cause de sa fin (normale, anticipée pour motif d'intérêt général, pour faute, caducité, force majeure...). Néanmoins, les effets peuvent se classer dans deux catégories selon qu'ils sont relatifs à l'objet du contrat ou à ses moyens d'exécution. Les effets disparaissent progressivement, c'est la réalisation de l'après-contrat. En se réalisant l'après-contrat remplit une fonction principale de clôture de la relation contractuelle existante. Une seconde fonction, moins développée en raison des exigences procédurales qui pèsent sur les contrats administratifs, est d'organiser l'avenir de l'activité réalisée par le contrat. En vertu de la continuité du service public, l'avenir est davantage celle de l'activité que de la relation contractuelle existante. Période de temps limitée, la réalisation de l'après-contrat signifie le retour à la liberté des parties.
Book Synopsis L' équilibre financier des contrats administratifs by : Ragab Tagen
Download or read book L' équilibre financier des contrats administratifs written by Ragab Tagen and published by . This book was released on 2004 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'équilibre financier du contrat tend à concilier à, la fois, et d'une façon permanente, le paradoxe entre l'intérêt général et les intérêts privés du co-contractant en raison de son caractère dynamique qui permet au juge administratif de développer la notion même du contrat administratif et d'approfondir sa particularité par rapport aux contrats synallagmatiques de droit privé. Ce dynamisme a conduit le juge, d'une part, à prendre en compte, pour analyser l'équilibre financier, les aspects liés à l'évolution économique et à la notion de risque et d'autre part, à introduire certains mécanismes tendant à protéger les droits financiers du co-contractant contre les conséquences préjudiciables provenant des aléas administratifs ou économiques. Les notions de travaux supplémentaires, du fait du prince, de l'imprévision et des sujétions imprévues constituent sans doute les mécanismes les plus importants pour rendre équitable l'exécution financière du contrat; les délégations de service public et les marchés publics sont les principales applications de la notion.
Book Synopsis L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif by : Charles-Edouard Bucher
Download or read book L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif written by Charles-Edouard Bucher and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: (') [Cette thèse] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes à rester prudemment cantonnés dans leur monde juridique respectif lorsqu'il s'agit de traiter des conséquences de l'inexécution contractuelle. (') La recherche porte d'abord sur le terrain des notions utilisées en matière d'inexécution. C'est la première partie de la thèse, qui dresse à cet égard un constat d'identité. Cette identité concerne l'inexécution imputable à l'une des parties ('). L'identité se révèle aussi pour l'inexécution non imputable aux contractants: l'auteur montre que la cause étrangère recouvre les mèmes hypothèses et s'apprécie de manière identique dans les deux droits ('). Et si, à propos de situations où l'exécution, sans ètre totalement impossible, devient plus onéreuse, faisant apparaître des risques d'inexécution, le droit administratif connaît des théories présentées comme spécifiques ('), leur originalité ne concerne en réalité que leur régime, les notions en question n'étant, elles, pas inconnues des privatistes. La comparaison est ensuite menée, dans la seconde partie, quant aux régimes de l'inexécution. C'est sur ce terrain que des dissemblances peuvent a priori ètre recensées: elles tiennent tout particulièrement au prononcé unilatéral des sanctions en droit administratif, (') alors qu'il faut, à cette fin, recourir en principe au juge en droit privé. elles tiennent aussi, en cas d'imprévision, à la fameuse admission, exclusivement en droit administratif, de la révision du contrat par le juge ('). Cependant l'auteur a eu l'intuition très fructueuse que la comparaison pouvait prendre une tout autre physionomie si l'on ne comparait plus les régimes de droit commun de l'inexécution mais les régimes de l'inexécution de contrats présentant des caractéristiques comparables. (') Ainsi l'auteur propose-t-il une véritable thèse: si en principe l'inexécution du contrat administratif et celle du contrat de droit privé se présentent sous un jour différent, parce que la première met en jeu la continuité du service public, préoccupation qui ne se retrouve pas en droit privé, ce qui explique que les régimes de droit commun apparaissent divergents, par exception, l'inexécution de certains contrats présentant des caractères identiques peut poser les mèmes difficultés . les deux droits apportent alors des solutions convergentes. Pour mener à bien cette comparaison qui bouscule les idées reçues, il fallait savoir dégager dans les deux disciplines des principes, des solutions essentielles, des mouvements, des tendances, des évolutions (').
Book Synopsis Les contrats administratifs de l'État by : Gaston Jèze
Download or read book Les contrats administratifs de l'État written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1927 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Charles-André Dubreuil (juriste).)
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Charles-André Dubreuil (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Philippe Yolka
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Philippe Yolka and published by . This book was released on 2020-06-02 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le sous-contrat by : Pierre Blanquet
Download or read book Le sous-contrat written by Pierre Blanquet and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l'étude du sous-contrat. Sujet de thèse en droit privé, le sous-contrat a pu sembler comme étranger au droit administratif. Ce temps est révolu et le présent travail s'inscrit dans ce mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Alors que la doctrine privatiste a tendance à enfermer son analyse dans des théories de groupes de contrats, une étude de droit administratif offre une approche différente grâce à laquelle les limites de la catégorie apparaissent plus clairement. En outre, un jeu d'influences réciproques se dessine dans lequel droit administratif et sous-contrat se questionnent mutuellement. D'un côté, inséré dans l'activité administrative, le sous-contrat est adapté aux nécessités de l'Administration. D'un autre côté, le prisme sous-contractuel donne à voir certains principes du droit des contrats administratifs sous un nouvel angle, à l'image du principe de l'exécution personnelle, de l'effet relatif, du critère organique, ou encore de la distinction des deux ordres de responsabilité. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
Book Synopsis L'exécution des contrats administratifs by : Collectif
Download or read book L'exécution des contrats administratifs written by Collectif and published by Le Moniteur. This book was released on 2018-05-16 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose. À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.
Book Synopsis Contrat d'entreprise et marché de travaux publics by : François Llorens
Download or read book Contrat d'entreprise et marché de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'identification du contrat administratif by : Jinda Surachat
Download or read book L'identification du contrat administratif written by Jinda Surachat and published by . This book was released on 2014 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Désormais, l’administration recourt au procédé contractuel pour mener à bien ses missions dans des branches de l’action publique. Cependant, tous les contrats de l'administration ne sont pas des contrats administratifs. Ces derniers reposent sur le principe de l'inégalité entre l'administration et le particulier. Ils sont soumis à un régime exorbitant qui relève du juge administratif, tandis que le contrat privé de l'administration, qui repose sur l'égalité des parties, relève d'un juge judiciaire et est soumis aux règles du droit privé. Il est donc nécessaire de bien distinguer les contrats administratifs afin de bien connaître la juridiction compétente, les règles et les procédures applicables. En Thaïlande, on appliquait, pour tous les contrats de l'administration, publics comme privés les règles de droit privé. La notion de contrat administratif n'est reconnue qu'à partir de la création de la juridiction administrative en 1999. Il existe donc une difficulté d'identification du contrat que ne connaît pas le droit français où le système du dualisme de juridictions est implanté depuis longtemps. Les principes du contrat administratif y sont plus développés, plus clairs grâce aux décisions du Conseil d'État et aux textes législatifs. Dans cette recherche, le droit français sert de révélateur pour tenter de cerner les critères qui rendent possibles l'identification et, par voie de conséquence, l'exécution du contrat administratif en droit Thaïlandais.
Book Synopsis Les contrats administratifs de l'État by : Gaston Jèze
Download or read book Les contrats administratifs de l'État written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1927 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: