Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Essai Sur Linfluence Du Fait Et De La Faute De La Victime Sur Son Droit A Reparation These Pour Le Doctorat En Droit Par Marguerite Haller
Download Essai Sur Linfluence Du Fait Et De La Faute De La Victime Sur Son Droit A Reparation These Pour Le Doctorat En Droit Par Marguerite Haller full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Essai Sur Linfluence Du Fait Et De La Faute De La Victime Sur Son Droit A Reparation These Pour Le Doctorat En Droit Par Marguerite Haller ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime sur son droit à réparation. Thèse pour le doctorat en droit, par Marguerite Haller by : Marguerite Haller
Download or read book Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime sur son droit à réparation. Thèse pour le doctorat en droit, par Marguerite Haller written by Marguerite Haller and published by . This book was released on 1926 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime, sur son droit à réparation, par Marguerite Haller, docteur en droit, lauréate de la Faculté de droit de l'Université de Paris by : Marguerite Haller
Download or read book Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime, sur son droit à réparation, par Marguerite Haller, docteur en droit, lauréate de la Faculté de droit de l'Université de Paris written by Marguerite Haller and published by . This book was released on 1926 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime by : Marguerite Haller
Download or read book Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime written by Marguerite Haller and published by . This book was released on 1926 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime by : Marguerite Haller
Download or read book Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime written by Marguerite Haller and published by . This book was released on 1926 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pour fait normal by : Laurent Kaczmarek
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Book Synopsis Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile by : Christophe Quézel-Ambrunaz
Download or read book Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il fallait bien de l'audace, et sans doute un peu d'inconscience pour s'atteler à un essai sur la causalité juridique. Et s'il est une aune à laquelle se mesure l'ampleur du défi relevé par Christophe Quézel-Ambrunaz, c'est bien celle du verdict par lequel la doctrine juridique française quasi unanime conclut à l'impossibilité et à la vanité d'une construction dogmatique en la matière, se bornant pour l'essentiel à approuver la jurisprudence de régler cette insoluble question à force d'empirisme, de bon sens et de pragmatisme. [...] on pouvait redouter un énième inventaire des principales théories, lequel débouche à peu près invariablement sur la sélection de deux d'entre elles, l'équivalence des conditions et la causalité adéquate, dont on discute les mérites respectifs - généralement pour conclure à la supériorité de la seconde jugée moins extensive - comme si, quitte à le regretter parfois, cette opposition binaire constituait un horizon juridique indépassable. Rien de tout cela dans la thèse de Christophe Quézel-Ambrunaz. D'inventaire il est bien question, mais sur la base d'une moisson beaucoup plus substantielle que celle que nous offrent ordinairement les études sur la causalité. [...] Christophe Quézel-Ambrunaz, fait largement sienne - quitte à en discuter certains aspects, et à la remanier à la marge - la théorie de l'empreinte continue du mal du professeur Dejean de la Bâtie, s'inscrivant ainsi dans une filiation scientifique à laquelle s'associe aussi avec ferveur l'auteur de ces lignes. Selon notre méticuleux " défricheur ", la causalité n'est pas seulement une condition de la responsabilité, mais aussi la cause de l'obligation de réparation [...]. Et la causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation. [...] Préface de Philippe Brun
Book Synopsis L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations by : Julien Bourdoiseau
Download or read book L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations written by Julien Bourdoiseau and published by . This book was released on 2007 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guidé par un principe de réparation du dommage corporel, exhorté à compenser l'atteinte subie par une "montée du victimaire" irrésistible, le juge s'est employé à corriger le droit des obligations afin de garantir une réparation (I). Mais frappée de dégénérescence, l'oeuvre prétorienne dut être réformée. Le dilemme dans lequel la société moderne a enfermé la Cour de cassation est insoluble : braquer le projecteur sur la victime condamne à contorsionner la matière, replacer l'auteur du dommage au coeur du procès en responsabilité, c'est abandonner la victime. La problématique est irréductible, le curseur entre sanction et réparation impossible à fixer. Aussi la conciliation entre orthodoxie juridique et compassion pour les personnes atteintes dans leur intégrité corporelle est-elle suspendue à la suppression de l'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations (II) via l'institution d'un fonds unique de réparation du dommage corporel.
Book Synopsis L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle by : Marion Bary
Download or read book L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle written by Marion Bary and published by . This book was released on 2007 with total page 1054 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de la réparation cohérent conduit à l’instauration de régimes de garantie fondés sur le droit à l’intégrité physique, sur le droit de propriété et sur le droit de ne pas souffrir d’un mal causé à un être cher et à la préservation de la responsabilité lors d’un conflit entre un droit subjectif et un principe ou un droit fondamental. La responsabilité et les droits subjectifs seraient complémentaires.
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by . This book was released on 2007 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est aujourd’hui morcelée. Tiraillée entre exonération totale fondée sur la force majeure et exonération partielle appuyée par la faute, elle est également dissoute au sein de régimes dérogatoires, tels l’acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Cela ne facilite pas son appréhension. Une unité doit être redonnée à ce régime. Il doit s’appuyer sur le lien de causalité, en veillant à sanctionner les comportements répréhensibles des victimes lors de la réalisation du dommage. Dès lors, la faute de la victime doit s’articuler entre ces deux nécessités, en ne s’intéressant qu’aux situations dans lesquelles un fait anormal ayant eu une influence sur le lien de causalité peut être opposé à la victime. Cela implique la restriction de l’application de la théorie de l’acceptation des risques, le remplacement de la force majeure au profit de la cause exclusive, ou enfin la possibilité de sanctionner la victime pour son comportement postérieur au dommage.
Book Synopsis La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques by : Geoffrey Beyney
Download or read book La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques written by Geoffrey Beyney and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.
Book Synopsis L'influence du fait fautif ou non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit français by : Gabriel Marty
Download or read book L'influence du fait fautif ou non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit français written by Gabriel Marty and published by . This book was released on 1967 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'influence du fait fautif ou non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle d'après le code civil polonais by : Witold Czachórski
Download or read book L'influence du fait fautif ou non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle d'après le code civil polonais written by Witold Czachórski and published by . This book was released on 1967 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile by : Celine Joisten
Download or read book L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile written by Celine Joisten and published by . This book was released on 2024-02-08 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime dans le procès pénal by : Hissni Sleiman
Download or read book La victime dans le procès pénal written by Hissni Sleiman and published by . This book was released on 2009 with total page 1286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à devenir partie au proces pénal. Ce statut lui permet de jouir de certains droits : droit de se constituer partie civile et de mettre en mouvement l'action publique aux fins de jumeler son action civile à celle-ci, droit d'être partie au procès qui lui fait bénéficier de certaines prérogatives pénales dont celle de participer activement au déroulement du procès (comme, par exemple, le droit d'assister à certains actes d'instruction, le droit de participer à l'audience et le droit d'exercer un recours contre les décisions préjudiciant à ses intérêts civils... Elle peut ainsi influencer la décision sur l'action pénale tout en poursuivant l'action civile devant la juridiction pénale. Dans les pays visés, en cas de condamnation du délinquant au pénal, la juridiction pénale qui n'a pu terminer l'examen de l'action civile reste compétente pour l'apprécier, quelle que soit sa complexité.
Book Synopsis La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle by : Jérôme Travard
Download or read book La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle written by Jérôme Travard and published by Editions Mare et Martin. This book was released on 2013 with total page 891 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Les collectivités publiques, dans l'exercice de leurs missions, peuvent causer des préjudices importants aux administrés, et sont dans l'obligation de les réparer dans une certaine mesure. Le long mouvement historique est une prise en charge toujours améliorée des victimes, entendues comme des sujets de droit qui subissent des dommages. Cela est d'abord vrai pour la responsabilité proprement dite, lorsque les dommages sont causés par l'administration et ses agents du fait de l'importance prise par la protection de la personne humaine et le renforcement de l'État de droit. La jurisprudence, pour l'essentiel, a progressivement assoupli les conditions de mise en jeu de la responsabilité, par exemple en supprimant les domaines d'irresponsabilité ou en étendant la notion de préjudice indemnisable. Ensuite, les victimes des différents risques de l'existence ont également été prises en charge par la puissance publique sur le fondement de la solidarité, alors même que celle-ci n'a qu'un faible degré de responsabilité dans la genèse des dommages (mécanismes de garantie sociale). Du fait de la priorité donnée aux victimes, le droit de la responsabilité administrative a été profondément renouvelé. D'une part, on constate que la fonction d'indemnisation a pris le pas sur celle de sanction, qui est devenue résiduelle : le droit se préoccupe moins de faire oeuvre moralisatrice que de protéger les requérants. Cependant, plutôt qu'une disparition de la fonction de sanction, il s'agit plutôt d'un déplacement vers la responsabilité pénale : des citoyens ne tolèrent plus que l'administration ne réponde pas de ses fautes et saisissent le juge répressif. D'autre part, le droit de la responsabilité administrative connaît des similitudes croissantes avec la responsabilité civile : la victimisation pousse la Cour de cassation et le Conseil d'État à adopter des points de vue identiques. Mues par les mêmes objectifs, les deux responsabilités rencontrent également les mêmes problèmes elles nécessitent des réformes pour mieux appréhender notamment l'indemnisation des dommages de masse, ou les atteintes à l'environnement."
Book Synopsis L'influence du fait fautif et non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle by : Tony Honoré
Download or read book L'influence du fait fautif et non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle written by Tony Honoré and published by . This book was released on 1967 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction au droit des victimes d'actes criminels au Canada by : Amissi Melchiade Manirabona
Download or read book Introduction au droit des victimes d'actes criminels au Canada written by Amissi Melchiade Manirabona and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
