Essai sur le risque professionnel en droit social

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Total Pages : 898 pages
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Book Synopsis Essai sur le risque professionnel en droit social by : Brune Fournier

Download or read book Essai sur le risque professionnel en droit social written by Brune Fournier and published by . This book was released on 2012 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le risque professionnel apparaît à la fin du XIXème siècle. Il est conçu comme le palliatif des insuffisances des principes de responsabilité civile appliquées aux victimes du travail. Le corps blessé au profit de l’industrie doit obtenir réparation. L’accident du travail est né ; sa reconnaissance est strictement encadrée. L’évolution des organisations de travail révèle d’autres insuffisances et induisent l’extension de la notion. D’un principe de responsabilité appliqué à la survenance d’un risque qualifié au préalable, le risque professionnel devient l’expression d’un droit à la sécurité. Les acteurs de l’entreprise y acquièrent un pouvoir de qualification. Au croisement du droit de la sécurité sociale, du droit du travail et du droit de la santé publique, les objectifs assignés évoluent à la lumière des enjeux humains et financiers qui s'y attachent. De nouvelles notions innervent les relations de travail. Le droit du salarié à la sécurité ne peut plus être dissocié d’un droit élémentaire à la santé. Au-delà, le bien-être au travail fait son apparition. Reste à mettre fin aux incertitudes qui affectent la notion de risque professionnel. Notion au périmètre fluctuant, la définir est essentiel. Les enjeux sont d’importance.

Risques psychosociaux au travail

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296241042
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis Risques psychosociaux au travail by : Loïc Lerouge

Download or read book Risques psychosociaux au travail written by Loïc Lerouge and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-10-01 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les travailleurs perçoivent de plus en plus leur travail comme nuisible à la santé. Les "risques et troubles psychosociaux" sont restés pendant longtemps peu encadré par le droit du travail et de la Sécurité Sociale. Après une approche interdisciplinaire, l'ouvrage étudie comment les systèmes juridiques des pays d'Europe du Sud appréhendent les risques psychosociaux au travail. La question de la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail est posée ainsi que celle de la définition juridique des "risques psychosociaux".

Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis

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Publisher : Cambridge Scholars Publishing
ISBN 13 : 1527583503
Total Pages : 455 pages
Book Rating : 4.5/5 (275 download)

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Book Synopsis Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis by : Eduardo von Adamovich

Download or read book Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis written by Eduardo von Adamovich and published by Cambridge Scholars Publishing. This book was released on 2022-05-13 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Starting from the assertion that crisis is part of the essence of labour law, this volume brings together researchers in the field who accepted the challenge to critically reflect on this branch of the discipline. As the COVID-19 pandemic has had a global impact, labour law across the world must come to terms with a new reality. In this context, it would be prudent to adapt to new circumstances by taking known paths. To this end, this book reflects on what effectively constitutes labour law, considering questions which are not usual within labour law. Insights from philosophical, sociological and even economic standpoints are mobilised to reconcile the past with the future of labour law.

Les accidents du travail

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Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

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Book Synopsis Les accidents du travail by : Louis André

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Droit du travail et prévention

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ISBN 13 : 9782275064550
Total Pages : 421 pages
Book Rating : 4.0/5 (645 download)

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Book Synopsis Droit du travail et prévention by : Sophie Garnier

Download or read book Droit du travail et prévention written by Sophie Garnier and published by . This book was released on 2019-12-10 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel

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ISBN 13 : 9782247151561
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.1/5 (515 download)

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Book Synopsis De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel by : René de Quenaudon

Download or read book De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel written by René de Quenaudon and published by . This book was released on 2015-04-15 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.

Étude générale sur le risque professionnel dans les accidents du travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
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Book Synopsis Étude générale sur le risque professionnel dans les accidents du travail by : Joseph Gély

Download or read book Étude générale sur le risque professionnel dans les accidents du travail written by Joseph Gély and published by . This book was released on 1898 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La gratuité en droit social

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Total Pages : 699 pages
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Book Synopsis La gratuité en droit social by : Céline Leborgne

Download or read book La gratuité en droit social written by Céline Leborgne and published by . This book was released on 2005 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aborder en droit social la question de la gratuité, et plus précisément du travail gratuit, peut apparaître grandement paradoxal . Le droit social, construit autour des relations onéreuses du travail, semble bien indifférent à cette idée . Le travail est, par principe, envisagé sous l'angle du travail rémunéré . Pour autant, le travail gratuit n'est pas étranger au droit social . Mais une attitude ambivalente, fruit d'une lente évolution, est inconstestablement à relever : d'un rejet de principe des activités désintéressées hors de son champ d'application, le droit social évolue vers une valorisation progressive et partielle de celles-ci . En effet, le travail gratuit se révèle aujoud'hui véritablement générateur de lien social . Ce faisant, sa prise en considération par le droit social aboutit tant à une transformation de la nature gratuite de la prestation qu'à une évolution du système juridique . En effet, l'intégration des activités non rémunérées dans la sphère du droit social relativise parfois sensiblement la portée réelle du désintéressement originellement invoqué par les parties . Egalement, en ce qu'il vise aujourd'hui le travail non rémunéré, le droit social opère une redéfinition de sa fonction strictement professionnelle .

The New Spirit of Capitalism

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Publisher : Verso Books
ISBN 13 : 1786633272
Total Pages : 668 pages
Book Rating : 4.7/5 (866 download)

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Book Synopsis The New Spirit of Capitalism by : Luc Boltanski

Download or read book The New Spirit of Capitalism written by Luc Boltanski and published by Verso Books. This book was released on 2018-01-16 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: New edition of this major work examining the development of neoliberalism In this established classic, sociologists Luc Boltanski and Eve Chiapello get to the heart of contemporary capitalism. Delving deep into the latest management texts informing the thinking of employers, the authors trace the contours of a new spirit of capitalism. They argue that beginning in the mid-1970s, capitalism abandoned the hierarchical Fordist work structure and developed a new network-based form of organization founded on employee initiative and autonomy in the workplace—a putative freedom bought at the cost of material and psychological security. This was a spirit in tune with the libertarian and romantic currents of the period (as epitomized by dressed-down, cool capitalists such as Bill Gates and Ben and Jerry) and, as the authors argue, a more successful, pernicious, and subtle form of exploitation. In this new edition, the authors reflect on the reception of the book and the debates it has stimulated.

The Birth of Solidarity

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Publisher : Duke University Press
ISBN 13 : 1478009217
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.4/5 (78 download)

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Book Synopsis The Birth of Solidarity by : François Ewald

Download or read book The Birth of Solidarity written by François Ewald and published by Duke University Press. This book was released on 2020-05-08 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: François Ewald's landmark The Birth of Solidarity—first published in French in 1986, revised in 1996, with the revised edition appearing here in English for the first time—is one of the most important historical and philosophical studies of the rise of the welfare state. Theorizing the origins of social insurance, Ewald shows how the growing problem of industrial accidents in France throughout the nineteenth century tested the limits of classical liberalism and its notions of individual responsibility. As workers and capitalists confronted each other over the problem of workplace accidents, they transformed the older practice of commercial insurance into an instrument of state intervention, thereby creating an entirely new conception of law, the state, and social solidarity. What emerged was a new system of social insurance guaranteed by the state. The Birth of Solidarity is a classic work of social and political theory that will appeal to all those interested in labor power, the making and dismantling of the welfare state, and Foucauldian notions of governmentality, security, risk, and the limits of liberalism.

Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 794 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)

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Book Synopsis Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail by : Maxime Bailly

Download or read book Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail written by Maxime Bailly and published by . This book was released on 2009 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un conflit collectif peut être source d’engagement de responsabilité pénale. Il peut l’être pour l’employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d’un risque d’engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l’absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu’il recourt à des « salariés de remplacement », procède à la fermeture de l’entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l’exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l’exercice du droit syndical, il s’expose à des poursuites penales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l’identique selon qu’est recherchée la responsabilité de l’employeur personne physique ou de l’employeur personne morale. Mais la tentation de l’illicite ne vaut pas que pour l’employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d’interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l’expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.

Les risques professionnels et la santé au travail en questions

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Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711018420
Total Pages : 181 pages
Book Rating : 4.0/5 (184 download)

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Book Synopsis Les risques professionnels et la santé au travail en questions by : Philippe Coursier

Download or read book Les risques professionnels et la santé au travail en questions written by Philippe Coursier and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-04-05 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?... Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.

La prévention des risques professionnels : une politique sécuritaire pour l'entreprise

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Total Pages : 1042 pages
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Book Synopsis La prévention des risques professionnels : une politique sécuritaire pour l'entreprise by : Isabelle Da Rocha

Download or read book La prévention des risques professionnels : une politique sécuritaire pour l'entreprise written by Isabelle Da Rocha and published by . This book was released on 2005 with total page 1042 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le droit de la sécurité et de la santé du salarié est un ensemble normatif inscrit dès la naissance du droit du travail, la prévention des risques professionnels n'a été envisagée que tardivement, après la prise en compte de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Une prévention administrative et pénale du risque professionnel s'est d'abord mise en place par l'instauration de règles de sécurité dont l'application relève de la responsabilité du chef d'entreprise. La prévention administrative et pénale, renforcée par une prévention civile et financière, fait l'objet d'une structure normative éclatée et fait intervenir de nombreux acteurs aux côtés du chef d'entreprise dont la prééminence est affirmée. Or, cette conception traditionnelle est altérée par les diverses évolutions économiques, sociales et juridiques contemporaines qui révèlent un décalage entre le système de prévention existant et les réalités auxquelles sont aujourd'hui confrontées les entreprises. Ainsi, se construit une nouvelle conception normative en matière de prévention qui consiste à proclamer un droit à la sécurité et à la santé au travail. Cette dynamique, qui se retrouve également en matière de réparation des préjudices physiques subis au travail, nécessite d'être amplifiée pour faire des salariés et de leurs représentants les véritables titulaires de ce droit. Dès lors, pour aboutir à une prévention effective, il incombe de la décloisonner par le développement de la pluridisciplinarité, le concours de tous les acteurs autour d'un objectif commun, et le développement d'une culture de la prévention qui seule permettra d'insérer l'idée de prévention dans les mœurs.

L'organisation du travail et la prévention des risques professionnels

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis L'organisation du travail et la prévention des risques professionnels by : Lucie Jubert

Download or read book L'organisation du travail et la prévention des risques professionnels written by Lucie Jubert and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant les transformations des organisations productives et les dangers nouveaux qu'elles créent pour la santé physique et mentale, la prévention des risques professionnels est en pleine mutation. Son analyse nécessite un instrument permettant de saisir les rapports entre la variété des risques physiques et psychosociaux et les multiples aspects de l'activité de travail subordonnée. La catégorie d'organisation du travail est proposée pour sa capacité à désigner autant la dimension technique de l'activité de travail que la dimension sociale et hiérarchique du pouvoir de direction de l'employeur. Fort de cet instrument, la thèse vise d'abord à éclairer comment le droit tisse les liens entre les catégories juridiques de risque professionnel et d'organisation du travail. Construite autour des notions de causalité et d'imputation, la reconnaissance de ces liens se dévoile comme un lieu d'observation privilégié des rapports entre le droit et la science. La recherche, ensuite, tâche d'expliquer comment le droit agit sur les liens entre les catégories d'organisation du travail et de risque professionnel en vue de prévenir la réalisation de ces derniers. Attaché aux composantes structurantes de l'organisation du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail se révèle un espace où l'agencement juridique des choses et travailleur et en pleine évolution.

L'État et la protection de la santé des travailleurs

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ISBN 13 : 9782275040110
Total Pages : 452 pages
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Book Synopsis L'État et la protection de la santé des travailleurs by : Sara Brimo

Download or read book L'État et la protection de la santé des travailleurs written by Sara Brimo and published by . This book was released on 2013 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d’une mission de protection de l’hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l’ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l’indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd’hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l’Etat d’une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l’administration pour carence dans la prévention des risques liés à l’amiante, ainsi que les revendications contemporaines d’une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu’elle s’exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s’inscrit dans le contexte particulier de l’entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l’idée que la protection de l’intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d’un droit du travail imposé par l’Etat ; d’un « droit public du travail » face au droit privé de l’entreprise. C’est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce « droit public du travail » se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l’administration qu’il s’agit d’étudier tout en s’interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l’ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu’elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d’une protection suffisante."

De l'accident du travail à la maladie

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis De l'accident du travail à la maladie by : Morane Keim-Bagot (juriste).)

Download or read book De l'accident du travail à la maladie written by Morane Keim-Bagot (juriste).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.

Droit du travail et sécurité sociale

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ISBN 13 : 9782702715468
Total Pages : 183 pages
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Book Synopsis Droit du travail et sécurité sociale by : Claude Lobry

Download or read book Droit du travail et sécurité sociale written by Claude Lobry and published by . This book was released on 2014-08-01 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec, pour ce nouveau millésime, toutes les nouveautés du droit du travail et de la Sécurité sociale 2014-2015. Livre récurrent, cet ouvrage vous renseignera sur les mises à jour annuelles. Des fiches pratiques qui permettent de constituer des dossiers solides et complets sur les litiges auxquels est confronté le monde social, notamment la réforme des retraites, le statut des chômeurs, et sur les modifications profondes du monde du travail en général. Ce mémento répond à plus de 300 questions que se posent aussi bien les salariés et les employeurs dans leur vie professionnelle que les particuliers dans leur vie familiale ou les étudiants pour la préparation de leur examen ou concours.