Essai Sur Le Renouveau De La Notion Dapport En Droit Des Societes

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Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés

Author : Sebastien Docq
Publisher :
ISBN 13 : 9782849343319
Total Pages : 522 pages
Book Rating : 4.3/5 (433 download)

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Book Synopsis Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés by : Sebastien Docq

Download or read book Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés written by Sebastien Docq and published by . This book was released on 2018-04-05 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'apport désigne à la fois un acte juridique d'affectation de ressources, mais aussi un objet, c'est-à-dire du numéraire, un bien ou l'industrie. Si la constitution d'une société ne requiert plus dans la majorité des formes sociales la réunion d'une mise de départ, cela ne signifie pas que la notion d'apport en société ait perdu tout intérêt. La réalisation de l'objet social est, en effet, toujours subordonnée à l'accomplissement d'une action matérielle positive. Le développement de l'économie tertiaire suppose néanmoins de prendre en considération la contribution économique de l'apport en industrie. L'associé n'est pas uniquement celui qui apporte des biens ou du numéraire. L'apport en industrie occupe une place économique prépondérante sans que cela se traduise par l'égalité de son régime juridique avec l'apport en nature. Désormais, les conditions du rapprochement de la notion économique et juridique de l'apport sont réunies. Si l'apport en nature se définit de façon classique au regard de la notion de bien, celui-ci peut néanmoins se concevoir au travers de la mise à disposition d'une valeur. La classification actuelle des apports en société (numéraire, nature, industrie) reflète un attachement dépassé aux fonctions de garantie du capital social qui ne semble plus adapté. La théorie des apports laisse place à une théorie de l'apport, fondée sur un critère économique.

Essai sur les fondements réels du droit des sociétés

Author : François Moulière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 776 pages
Book Rating : 4.:/5 (973 download)

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Book Synopsis Essai sur les fondements réels du droit des sociétés by : François Moulière

Download or read book Essai sur les fondements réels du droit des sociétés written by François Moulière and published by . This book was released on 2009 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société est un bien sous la forme d'une universalité, organisée par un contrat, représentée par des titres, soumise au pouvoir de propriété des associés et confiée par eux, le cas échéant, à une personne morale mandatée pour la gérer. Cette proposition ramène à l'alternative irréductible entre personne et bien. La personnalité juridique de la société interdit a priori une nature réelle, sauf à admettre la personne morale comme une fiction. En ce cas, la société n'est pas intrinsèquement une personne. N'étant pas une personne, c'est donc un bien. Ce bien constitue une universalité en raison de la nature d'ensemble complexe et ordonné de la société - Cette universalité contient les apports des associés. Si la personne morale de la société est majoritairement désignée comme la propriétire de ces apports, aucun transfert de propriété à son endroit n'est vérifié. Les associés en demeurent donc les seuls propriétaires indivis - Leur propriété sur les biens apportés se reporte sur l'universalité. Leurs droits et obligations constituent des obligations propter rem qui grèvent l'universalité. La vente massive de titres redevient celle de l'objet véritable de la transaction, à savoir la société. La notion de groupe de sociétés est enfin renforcée par l'exercice des pouvoirs de propriété. Si la société est un bien, propriété des associés, le titre ne peut rester un bien en remplacement de l'apport. Le tite n'est pas l'instrumentum du droit de propriété de l'associé mais celui de l'objet de ce droit : l'universalité. Il en est une parcelle indéterminée, soumis au même régime. - Le droit de propriété que l'associé exerce sur le titre est en réalité celui qu'il exerce sur l'universalité sociétaire. Laliénation du titre est donc celle d'une parcelle de cette universalité. Son droit de jouissance comprend celui de percevoir les fruits du bien qu'il possède. Le vote n'est que l'expression de ses droits. Le titre, représentation de l'universalité, peut ête indivis ou grevé d'usufruit.

LA NOTION D'APPORT EN JOUISSANCE

Author : Corinne Regnaut-Moutier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1262 pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)

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Book Synopsis LA NOTION D'APPORT EN JOUISSANCE by : Corinne Regnaut-Moutier

Download or read book LA NOTION D'APPORT EN JOUISSANCE written by Corinne Regnaut-Moutier and published by . This book was released on 1992 with total page 1262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'APPORT D'UN BIEN EN SOCIETE PEUT SE FAIRE SOUS DEUX MODALITES : EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE. L'APPORT EN JOUISSANCE, SUSCEPTIBLE DE PORTE SUR TOUTES SORTES DE BIENS, MEME DE L'ARGENT, SE CARACTERISE PAR LA NATURE DU DROIT QU'IL TRANSMET A LA SOCIETE ET QUI S'APPARENTE AU DROIT D'UN CONTRAT DE LOUAGE OU DE PRET A CONSOMMATION. IL EN RESULTE QUE L'APPORTEUR A LA CERTITUDE DE SE VOIR RESTITUER SON BIEN, FRANC ET QUITTE DE TOUTE CHARGE, OU UN EQUIVALENT QUAND L'APPORT PORTE SUR DES CHOSES DE GENRE. CONTRAT A DUREE DETERMINEE, L'APPORT EN JOUISSANCE PEUT ETRE CONSENTI POUR LA DUREE DE LA SOCIETE OU UNE DUREE MOINDRE. LA PERTE ENCOURUE PAR L'APPORTEUR DOIT S'ENTENDRE DU SEUL RISQUE DE NE PERCEVOIR AUCUN REVENU DE L'IMMOBILISATION DE SON BIEN OU DE SON CAPITAL. L'APPORT EN JOUISSANCE EST ADMIS DANS TOUTES LES SOCIETES, MEME LES SOCIETES CAPITAUX (SARL, SOCIETES ANONYMES), ET SA VALEUR S'INCORPORE AU CAPITAL SOCIAL

Le contrat d'apport

Author : Matthieu Buchberger (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

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Book Synopsis Le contrat d'apport by : Matthieu Buchberger (juriste).)

Download or read book Le contrat d'apport written by Matthieu Buchberger (juriste).) and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'utilité du capital social

Author : Elodie Mabika
Publisher : Editions du Panthéon
ISBN 13 : 2754762795
Total Pages : 189 pages
Book Rating : 4.7/5 (547 download)

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Book Synopsis L'utilité du capital social by : Elodie Mabika

Download or read book L'utilité du capital social written by Elodie Mabika and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-02-21 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l’exclusion de la valeur des apports en industrie et de l’institution du principe de libération fractionnée. D’où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l’exception, du compte courant d’associé, l’étude souligne la présence d’une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l’intangibilité du capital social afin de lui permettre d’être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l’intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n’intéresse pas que les créanciers puisqu’il correspond d’abord à l’investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s’enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu’est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l’avantage de proportionner et d’équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d’éviter que certains associés ne s’imposent au détriment des autres. Maître Elodie MABIKA est avocat au barreau de la Haute-Loire et chargée d’enseignement en droit à l’ESFAM en Bulgarie. Elle est docteur en droit et titulaire d’un master recherche en droit des affaires et d’un master spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Anciennement chargée d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne de 2008 à 2010 et de 2013 à 2020 et à l’Université du Guangxi de Nanning en Chine de 2013 à 2020.

Histoire, Société et études Islamiques Au 21e Siècle

Author : Vincent Legrand
Publisher : Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN 13 : 3110720817
Total Pages : 310 pages
Book Rating : 4.1/5 (17 download)

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Book Synopsis Histoire, Société et études Islamiques Au 21e Siècle by : Vincent Legrand

Download or read book Histoire, Société et études Islamiques Au 21e Siècle written by Vincent Legrand and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2024-08-05 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Embrassant le défi de la compréhension de l'islam en contexte autour de l'altérité et des normes, l'ouvrage est original à trois égards. Tout d'abord, par son approche trans-historique, où passés et présents sont intimement inter-reliés, éclairant des phénomènes contemporains à travers leurs enracinement et genèse historiques et en mettant en évidence des phénomènes passés dans la perspective, voire la prospective, d'enjeux contemporains. Ensuite, par son approche trans-religieuse et trans-civilisationnelle (en l'occurrence islamo-chrétienne) dans plusieurs chapitres, pour aborder l'islam, dans ses rapports avec les minorités et en tant que minorité lui-même en contexte européen, et, de manière comparée, avec le christianisme: une approche permettant par « expérience-miroir » de contextualiser l'islam, souvent prisonnier de prismes essentialisants. Enfin, l'ouvrage apporte, dans une perspective pluri- et inter-disciplinaire, un état des lieux de l'apport des diverses disciplines qui l'embrassent, à la pointe des connaissances des sciences humaines et sociales de 21e siècle.

La Notion juridique d'apports en nature

Author : Joseph Rouast
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis La Notion juridique d'apports en nature by : Joseph Rouast

Download or read book La Notion juridique d'apports en nature written by Joseph Rouast and published by . This book was released on 1949 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat d'apport

Author : Matthieu Buchberger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 545 pages
Book Rating : 4.0/5 (94 download)

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Book Synopsis Le contrat d'apport by : Matthieu Buchberger

Download or read book Le contrat d'apport written by Matthieu Buchberger and published by . This book was released on 2011-12-06 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nombreux sont les auteurs à exprimer une opinion quant à la nature de la relation entre la société et son associé. Parmi eux, nombreux sont également ceux qui qualifient cette relation de contractuelle. Pourtant, il est rare qu'une telle qualification fasse l'objet d'une réflexion approfondie et systématique. L'objectif de cette thèse est de remédier à cette situation, en présentant de la façon la plus cohérente et la plus objective possible les obstacles auxquels se heurte l'analyse contractuelle de la relation entre la société et son associé, la façon de les contourner, et les conséquences que cette analyse implique. L'existence du contrat entre la société et l'associé peut se démontrer. Il s'agit d'un "contrat d'apport", par lequel une personne, l'associé, s'engage envers une autre, la société, à lui apporter un bien ou son industrie et à contribuer aux pertes, en contrepartie d'un ensemble de droits sociaux. Reconnaître l'existence d'un tel contrat suppose que la personnalité de la société se manifeste également dans les rapports internes, puisqu'un contrat implique que soient en présence au moins deux personnes. Et, de fait, à de rares exceptions près, le droit positif confère une telle portée à la personnalité morale. Par ailleurs, le contrat d'apport peut se concilier avec l'existence d'un contrat de société, liant les associés entre eux. Ces deux contrats se superposent et sont, dans une certaine mesure, interdépendants. Les conséquences attachées à la qualification contractuelle de la relation entre la société et son associé révèlent l'intérêt d'une telle qualification. En premier lieu, le principe de liberté contractuelle peut recevoir application. Il suppose cependant de s'assurer que les parties au contrat d'apport ont consenti aux aménagements qui en résultent. En second lieu, ces dernières peuvent invoquer les sanctions propres au droit des contrats. En particulier, la nullité du contrat d'apport peut être demandée si les conditions de formation d'un tel contrat ne sont pas remplies. Une action en résolution est également possible, sur le fondement de l'article 1184 du Code civil. Enfin, la sanction de l'abus est tout autant invocable. Si les actions en nullité ou en résolution portent sur le contrat d'apport, elles ne devraient remettre en cause que ce dernier, et non le contrat de société. Apparaît ainsi l'un des avantages de la coexistence de ces deux contrats.

Indigenization measures and multinational corporations in Africa

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024727339
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.7/5 (273 download)

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Book Synopsis Indigenization measures and multinational corporations in Africa by :

Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Making Better International Law

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Making Better International Law by :

Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.

The French Nonprofit Sector

Author : Laura Nirello
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004383077
Total Pages : 93 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)

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Book Synopsis The French Nonprofit Sector by : Laura Nirello

Download or read book The French Nonprofit Sector written by Laura Nirello and published by BRILL. This book was released on 2018-08-20 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This article deals with the literature on the French nonprofit sector (NPS). A preliminary part is devoted to presenting and discussing the characteristics that shape the approaches to this sector in France. We stress the strong influence of legal categories on the sector’s definition and, in this context, the importance of the status inherited from the 1901 Act on contracts of association. This raises a problem for a more analytical approach to the sector, because the diversity of the nonprofit organizations (NPOs) regulated under this Act risks being overshadowed. In this first part, we also underline the primacy accorded in France to the concept of the social economy, which has today become the social and solidarity economy (SSE), over that of the nonprofit sector. In the second part, the article outlines some landmarks in the history of the French NPS. French NPOs were for many years objects of suspicion, arbitrariness and repression on the part of the public authorities and this persisted until the 1901 legislation on contracts of association was enacted. However, this hostile context did not prevent the sector from having a richer existence than is sometimes admitted. This literature review also focuses on empirical studies of the sector, placing a particular emphasis on the more recent ones. These French studies basically adopt two types of approach. The first is concerned essentially with the NPOs and focuses its attention on their economic importance, whether measured in terms of financial resources, employment, or, less frequently, added value. The second approach investigates the kinds of individual participation the sector engenders by examining the various forms it takes, such as membership of NPOs or voluntary work. This review ends with the analysis of the challenges that NPS faces in a context characterized by the increasing constraints on public funding, changes in the nature of such funding with a substitution of contracts for subsidies, an increased competition among NPOs as well as between NPOs and for-profit enterprises. The article concludes that, despite the advances in research on the French NPS, some aspects—like formal volunteering and the role of voluntary associations—are still understudied, while others—like informal groups and informal volunteering—are almost totally ignored.

Les solidarités entre générations

Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741578
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Les solidarités entre générations by :

Download or read book Les solidarités entre générations written by and published by Primento. This book was released on 2013-03-06 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.

Why We Play

Author : Roberte Hamayon
Publisher : Hau
ISBN 13 : 9780986132568
Total Pages : 343 pages
Book Rating : 4.1/5 (325 download)

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Book Synopsis Why We Play by : Roberte Hamayon

Download or read book Why We Play written by Roberte Hamayon and published by Hau. This book was released on 2016 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Play is one of humanity's straightforward yet deceitful ideas: though the notion is unanimously agreed upon to be universal, used for man and animal alike, nothing defines what all its manifestations share, from childish playtime to on stage drama, from sporting events to market speculation. Within the author's anthropological field of work (Mongolia and Siberia), playing holds a core position: national holidays are called "Games," echoing in that way the circus games in Ancient Rome and today's Olympics. These games convey ethical values and local identity. Roberte Hamayon bases her analysis of the playing spectrum on their scrutiny. Starting from fighting and dancing, encompassing learning, interaction, emotion and strategy, this study heads towards luck and belief as well as the ambiguity of the relation to fiction and reality. It closes by indicating two features of play: its margin and its metaphorical structure. Ultimately revealing its consistency and coherence, the author displays play as a modality of action of its own. "Playing is no 'doing' in the ordinary sense" once wrote Johan Huizinga. Isn't playing doing something else, elswhere and otherwise ?

Philosophy manual: a South-South perspective

Author : Chanthalangsy, Phinith
Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9231010069
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.2/5 (31 download)

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Book Synopsis Philosophy manual: a South-South perspective by : Chanthalangsy, Phinith

Download or read book Philosophy manual: a South-South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

United Nations Yearbook of the International Law Commission

Author : United Nations. International Law Commission
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (452 download)

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Book Synopsis United Nations Yearbook of the International Law Commission by : United Nations. International Law Commission

Download or read book United Nations Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

World of the Gift

Author : Jacques T. Godbout
Publisher : McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN 13 : 0773567321
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.7/5 (735 download)

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Book Synopsis World of the Gift by : Jacques T. Godbout

Download or read book World of the Gift written by Jacques T. Godbout and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 1998-10-21 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The anthropologist Marcel Mauss, in his famous exploration of the gift in "primitive" and archaic societies, showed that the essential aspect of the exchange of presents involved the establishment of a social tie that bound the parties together above and beyond any material value of the objects exchanged. He argued that these intangible mutual "debts" constituted the social fabric. Godbout and Caillé show that, contrary to the modern assumption that societies function on the basis of market exchange and the pursuit of self-interest, the gift still constitutes the foundation of our social fabric. The authors describe the gift not as an object but as a social connection, perhaps the most important social connection because it creates a sense of obligation to respond in kind. They examine the gift in a broad range of cases such as blood and organ donation; volunteer work; the bonds between friends, couples, and family; Santa Claus; the interaction between performers and their audience; and the relation of the artist to society. Written in an engaging manner, The World of the Gift will appeal to anyone who is interested in how the world really operates.

Ancient Alexandria between Egypt and Greece

Author : William V. Harris
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047406389
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Ancient Alexandria between Egypt and Greece by : William V. Harris

Download or read book Ancient Alexandria between Egypt and Greece written by William V. Harris and published by BRILL. This book was released on 2021-10-01 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume approaches the history of the great city of Alexandria from a variety of directions: its demography, the interaction between Greek and Egyptian and between Jews and Greeks, the nature of its civil institutions and social relations, and its religious, and intellectual history.