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Entreprises Patrimoniales Et Droit Des Societes
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Book Synopsis Entreprises patrimoniales et droit des sociétés by : Sophie Schiller
Download or read book Entreprises patrimoniales et droit des sociétés written by Sophie Schiller and published by . This book was released on 2022 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l’emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d’affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d’activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur. Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d’autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s’invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux. La transmission de l’entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu’il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s’orientera vers la transmission de l’entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s’interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l’immobilier d’entreprise). La gouvernance de ces sociétés peut s’avérer complexe lorsque le cercle familial s’étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu’il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.
Book Synopsis Droit des sociétés by : Maurice Cozian
Download or read book Droit des sociétés written by Maurice Cozian and published by . This book was released on 1987 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit Des Sociétés by : Jérôme Bonnard
Download or read book Droit Des Sociétés written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2015-08-19 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Book Synopsis Droit des groupes de sociétés by : Cédric Alter
Download or read book Droit des groupes de sociétés written by Cédric Alter and published by Primento. This book was released on 2013-03-21 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Book Synopsis Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique by : Edith Blary – Clément
Download or read book Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique written by Edith Blary – Clément and published by Primento. This book was released on 2014-06-10 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.
Book Synopsis Le droit des groupes de sociétés by : Jacques Barthélémy
Download or read book Le droit des groupes de sociétés written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1991 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés et procédures collectives by : Laurence Caroline Henry
Download or read book Droit des sociétés et procédures collectives written by Laurence Caroline Henry and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-02-02 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail.
Book Synopsis Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté by : Gaël Couturier
Download or read book Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté written by Gaël Couturier and published by . This book was released on 2013 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Origines distinctes, finalités propres, fonctions radicalement opposées, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté apparaissent respectivement comme l’alpha et l’oméga du droit des affaires. Parce que l’un est destiné à organiser la réussite des activités économiques, tandis que l’autre vise à rationaliser leur défaillance, leurs relations sont historiquement considérées comme inexistantes, et à titre exceptionnel conflictuelles. Au fil des réformes intervenues depuis 25 ans, les deux matières ont profondément évolué. Avec le développement du droit de la prévention, le droit des entreprises en difficulté s’applique désormais aux sociétés in bonis. Ce dernier est devenu le support et l’outil de la prévention, ses techniques étant utilisées pour répondre aux besoins de refinancement et de restructuration de la société dans des cadres variés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde financière accélérée). Dans les procédures collectives, le droit des entreprises en difficulté modèle le droit des sociétés pour la sauvegarde de l’entreprise sociétaire, voire le maintient pleinement lorsque ses dispositions servent ses objectifs. Les cessions de droits sociaux, les augmentations et les réductions du capital, les fusions et scissions sont ainsi instrumentalisées. Lorsque celles-ci s’avèreront insuffisantes, les techniques propres au droit des entreprises en difficulté prendront le relais pour permettre la réorganisation économique de l’entreprise sociétaire ou sa restructuration financière. Les rapports complexes entre les deux matières révèlent ainsi l’existence d’un véritable droit des sociétés en difficulté au service de tous les praticiens"
Book Synopsis Développer les entreprises patrimoniales by : Sylvain Gariel
Download or read book Développer les entreprises patrimoniales written by Sylvain Gariel and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-05-22 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si leur résilience en période de crise est régulièrement soulignée, les entreprises patrimoniales souffrent d'un déficit de considération. Pourtant, entre sagas industrielles, héritiers parfois aux ambitions démesurées et mythe des 200 familles, leur réussite ou leur chute (souvent spectaculaire) fascinent. Attachement émotionnel, vision de long terme, volonté de conserver le contrôle, fiscalité, cession et transmission, création de richesse et d'emploi : quelle est la réalité de ces entreprises souvent méconnues qui constituent pourtant la face immergée de l'iceberg industriel français ? Insistant sur l'importance des deux catégories de population directement concernées (héritiers, "in-law", et managers, "outlaw"), les auteurs lèvent le voile sur ces dirigeants mal connus. Ils proposent des solutions pratiques pour sortir les entreprises patrimoniales de leur anonymat et leur (re)donner une place à part entière dans l'économie française.
Book Synopsis Le droit et les groupes de sociétés by : Charley Hannoun
Download or read book Le droit et les groupes de sociétés written by Charley Hannoun and published by . This book was released on 1991 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the legal treatment of group companies.
Book Synopsis Les Fondamentaux Droit des sociétés 2018-2019 by : Jérôme Bonnard
Download or read book Les Fondamentaux Droit des sociétés 2018-2019 written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2018-08-29 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Book Synopsis Groupes de sociétés et procédures collectives by : Jean-Jacques Ansault (juriste).)
Download or read book Groupes de sociétés et procédures collectives written by Jean-Jacques Ansault (juriste).) and published by . This book was released on 2018 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés - 6e édition by : Deen Gibirila
Download or read book Droit des sociétés - 6e édition written by Deen Gibirila and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-01 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit « les règles communes à toutes les sociétés » et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire « les règles spécifi ques à chacune des sociétés ». L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.
Book Synopsis Droit des sociétés 2013-2014 by : Jérôme Bonnard
Download or read book Droit des sociétés 2013-2014 written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2013-08-21 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour de la loi du 22 mars 2012, dite « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui comporte de nombreuses mesures intéressant les entreprises et les sociétés.
Book Synopsis La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés by : Marie-Laure Coquelet
Download or read book La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés written by Marie-Laure Coquelet and published by . This book was released on 1994 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'initiative de la loi et de la jurisprudence, la transmission universelle s'est echapée de son cadre traditionnel. Conçue hier comme un mode de règlement exclusif des conséquences patrimoniales du fait juridique que constitue le décès d'une personne physique, celle-ci a progressivement conquis le droit des sociétés. En ce domaine, la transmission universelle constitue un mode exceptionnel d'appropriation des biens, obligations et actions d'une personne morale dissoute sans liquidation. En droit des successions, la transmission globale de patrimoine produite par le décès demeure sous tendue par la fiction de la continuation de la personne du défunt par ses ayants cause. En droit des sociétés, la question du fondement de la transmission universelle reste incertaine. Notamment, dans le but de marquer les différences existant avec le décès, la doctrine affirme le plus souvent que la transmission de patrimoine ne se justifie qu'en raison de la continuité de l'entreprise du groupement dissoute par le dévolutaire de ses biens. La proposition est séduisante. Toutefois, elle ne paraît pas pouvoir jouer le rôle explicatif que de nombreux auteurs veulent lui prêter aujourd'hui. Notamment, son opportunité résiste difficilement à une confrontation avec les solutions acquises par le droit positif. Ainsi, la continuité de l'entreprise ne permet pas de justifier l'ensemble des effets attachés à la dissolution sans liquidation. Aussi, faut-il chercher ailleurs la justification des effets de la transmission universelle en droit des sociétés. Le principe de continuation de la personne de l'entité dissoute par le bénéficiaire de ses biens remplit de manière satisfaisante cette fonction. Ainsi à l'image de l'ayant cause universel d'une personne physique, l'ayant cause universel d'une personne morale dissoute sans liquidation n'est rien d'autre que le continuateur de la personnalité juridique de l'entité dissoute. La proposition justifie notamment également la transmission des dettes omises ou virtuelles de l'entité dissoute. Elle conditionne enfin le domaine de l'effet substitutif attaché par la loi et la jurisprudence à la transmission de patrimoine.
Book Synopsis Droit des sociétés des autres groupements et des entreprises en difficulté by : France Guiramand
Download or read book Droit des sociétés des autres groupements et des entreprises en difficulté written by France Guiramand and published by . This book was released on 2004 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté ". Destiné aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ce manuel vous permettra : d'acquérir des connaissances théoriques de haut niveau, grâce à la clarté du cours et à la mise en évidence des notions importantes concrétisées par de nombreux exemples ; d'utiliser efficacement ces connaissances, puisque chaque chapitre comporte, à la suite du cours, des exemples pratiques de documents, actes et délibérations et des applications de même niveau que les examens ou concours préparés. Le livre de corrigés publié séparément vous offre ensuite la possibilité de contrôler sérieusement la progression de vos connaissances. D'utilisation facile, ce manuel présente en un exposé clair et précis l'ensemble des questions figurant au programme officiel : l'entreprise sous forme sociétaire ; l'étude approfondie des sociétés ; les notions sur les autres types de sociétés et les autres groupements ; les restructurations et les groupes de sociétés ; l'entreprise en difficulté.
Book Synopsis Droit des sociétés et autres groupements, Droit de l'entreprise en difficulté DE by : Jocelyne Bourgoin
Download or read book Droit des sociétés et autres groupements, Droit de l'entreprise en difficulté DE written by Jocelyne Bourgoin and published by . This book was released on 2006-09-20 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel propose en un exposé clair, structuré, et actualisé, de l'ensemble des connaissances à maîtriser pour réussir l'épreuve de Droit des sociétés du DECF (les règles du droit des sociétés et des autres groupements ainsi que des entreprises en difficulté). Il sera également utile aux candidats à l'épreuve de Synthèse droit et comptabilité du DESCF. L'édition 2006-2007 remaniée tient compte des derniers textes en vigueur dont la loi de sauvegarde des entreprises.
