Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Effets Generaux Du Mariage Et Regimes Matrimoniaux
Download Effets Generaux Du Mariage Et Regimes Matrimoniaux full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Effets Generaux Du Mariage Et Regimes Matrimoniaux ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Les effets du mariage by : Henri Deschenaux
Download or read book Les effets du mariage written by Henri Deschenaux and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-12-15 with total page 1014 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.
Book Synopsis Les effets généraux du mariage et le régime matrimonial by : César Droin
Download or read book Les effets généraux du mariage et le régime matrimonial written by César Droin and published by . This book was released on 1916 with total page 970 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Effets généraux du mariage et régimes matrimoniaux by : Martin Stettler
Download or read book Effets généraux du mariage et régimes matrimoniaux written by Martin Stettler and published by . This book was released on 1984 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux - 7 édition by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux - 7 édition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Book Synopsis Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé by : H. Ricaud
Download or read book Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé written by H. Ricaud and published by . This book was released on 1886 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Effets du mariage et régimes matrimoniaux by : Jean Pineau
Download or read book Effets du mariage et régimes matrimoniaux written by Jean Pineau and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 1984 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux by : Nicole Petroni-Maudière
Download or read book Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux written by Nicole Petroni-Maudière and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Gérard Cornu
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1974 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Effets généraux du mariage (art. 159-180 CC) by : Martin Stettler
Download or read book Effets généraux du mariage (art. 159-180 CC) written by Martin Stettler and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux by : Gulsen Yildirim
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Gulsen Yildirim and published by Editions Bréal. This book was released on 2008 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).
Book Synopsis Traite du mariage et de ses effets by : Louis Charles Antoine Allemand
Download or read book Traite du mariage et de ses effets written by Louis Charles Antoine Allemand and published by . This book was released on 1853 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Yves-Henri Leleu
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 1997-10-20 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux». Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Download or read book Mariage written by Jean Guinand and published by . This book was released on 1987 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux. 6e éd. by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux. 6e éd. written by Nathalie Peterka and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-16 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux. 10e éd. by : Janine Revel
Download or read book Les régimes matrimoniaux. 10e éd. written by Janine Revel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-08-26 with total page 1114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).
Book Synopsis L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux by : Corinne Renault-Brahinsky
Download or read book L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux written by Corinne Renault-Brahinsky and published by . This book was released on 2011 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles régissant les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui découlent soit du régime matrimonial dit "primaire", qui s'applique à tous les époux (charges du mariage, crise du ménage, logement familial), soit du régime matrimonial choisi par les époux (communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des régimes matrimoniaux. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique et à tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.
Book Synopsis Effets généraux du mariage (art. 159-180 CC) by : Martin Stettler
Download or read book Effets généraux du mariage (art. 159-180 CC) written by Martin Stettler and published by Editions Universitaires Fribourg Suisse. This book was released on 1992-01-01 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
