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Edit Portant Suppression Du Dixieme Etabli Par La Declaration Du 29 Aout 1741 Letablissement Dune Caisse Generale Des Amortissemens Pour Le Remboursement Des Dettes De Letat Et La Levee Du Vingtieme Pour Le Produit En Etre Verse Dans La Dite Caisse Registre En Parlement Le 19 Mai 1749
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Marly au mois de mai 1749. Portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 l'établissement d'une Caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat, & la levée du vingtième, pour le produit en être versé dans ladite Caisse. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Edit du roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Edit du roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741; l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'état; et la levée du vingtième, pour le produit en être verse dans ladite by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Suppression Du Dixième Établi Par la Déclaration Du 29 Août 1741 L'établissement D'une Caisse Générale Des Amortissemens, Pour Le Remboursement Des Dettes de L'état, Et la Levée Du Vingtième, Pour Le Produit en E by :
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Book Synopsis Edit du Roy. Portant supression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741 l'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat, & la levée du vingtième, pour le produit en être versé dans ladite Caisse by : De Regina
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression du Dixiéme, établi par la déclaration du 29. aout 1741. à commencer du premier janvier 1750 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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