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Edit Portant Suppression Des Offices De Receveurs Et Payeurs Des Gages Et Augmentations De Gages Creez Par Edit Davril 1704 Registre En Parlement Le 11 Juillet 1704
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages créez par édit... d'avril 1704... Registré en Parlement le 11 juillet 1704 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704] by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704]. by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages ... créez par édit ... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez ... [des pays d'élections. Enregistré à la Chambre des Comptes le 12 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages, créez par édit ... d'avril [1704] ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 30 juillet 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des présidiaux, etc., créez par édit... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez de Toulouse, Montpelier, Dijon, Metz, Bretagne, Provence, Flandres, Haynault, Artois, Franche-Comté, Béarn, Navarre et Roussillon ; et attribution aux receveurs des finances et autres comptables desdites provinces, de 37.500 livres de gages... Registré en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créez par édit... de novembre 1704 seront répartis tant aux officiers y dénommez qu'aux pourvûs ou propriétaires des offices de secrétaires et autres officiers près les Parlements et autres Cours Supérieures du Royaume... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions ... des officiers des troupes ... créez par édit de novembre 1704, réunion des fonctions desdits trésoriers à ceux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 22 décembre 1716.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages, créez par édit... de novembre 1704, seront réparties tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans la déclaration du 5 mai 1705 et aux pourvûs et titulaires des offices d'huissiers et commissaires des tailles, lieutenans des maires, eschevins, assesseurs et concierges des Hostels de Villes créez par édit... de may 1702, controlleurs des épices, certificateurs des criées et autres... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les conseillers-secretaires et autres officiers des Chancelleries... qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par édit... d'octobre 1704 pourront les désunir du corps de leurs offices, les vendre et en disposer héréditairement... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs des gabelles... [Enregistré au Parlement le 29 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers... des chancelleries... Registré en Parlement le 22 janvier 1717 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des Bureaux des Finances... [Enregistré au Parlement le 6 août 1717.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by : France
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